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Récupération de TVA

En tant que société active à travers toute l'Union Européenne, vous êtes en droit, sous certaines conditions, de récupérer la TVA étrangère de certaines de vos dépenses professionnelles qui peuvent constituer une partie significative de vos dépenses occasionnées.

Sous quelles conditions peut-on récupérer la TVA ?

Vous avez le droit de récupérer la TVA sur certaines dépenses professionnelles si vous êtes assujetti à la TVA dans un pays autre que celui auprès duquel vous demandez à la récupérer, et si vous ne réalisez pas d'opérations imposables dans le pays concerné.

Au sein de l'Union européenne, les dépenses concernant les salons professionnels, les frais de publicité, l'hôtellerie (dans certains cas seulement), les frais professionnels, la restauration, les locations de voitures, la formation, etc. peuvent faire l'objet d'une récupération de la TVA.

Les dépenses concernant les salons professionnels, les frais de publicité, l'hôtellerie (dans certains cas seulement), les frais professionnels, la restauration, les locations de voitures, la formation, etc. peuvent faire l'objet d'une récupération de la TVA. La réglementation européenne actuelle permet de récupérer la TVA jusqu'à 6 mois après la fin de l'année civile au cours de laquelle les dépenses ont été effectuées.

Comment procéder

Toutes les demandes de remboursement doivent être accompagnées des factures originales se rapportant à l'activité concernée.Ces factures, ainsi que la documentation nécessaire, doivent être transmises aux autorités fiscales. Vous recevrez ensuite le remboursement de TVA, si les conditions sont remplies, ainsi que la restitution de vos factures originales.

Pour aller plus loin

Enterprise Europe Network
Remboursement de la TVA aux entreprises étrangères dans l'EEE

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