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Les procédures douanières

La douane joue un rôle essentiel dans les opérations de commerce international car elle a pour mandat de contrôler l’accès au territoire national des biens et personnes et s’assure de la régularité des échanges extérieurs. Depuis la signature de l'Acte Unique en 1993, la réglementation douanière de l’UE, ne concerne que les échanges avec les pays tiers (sauf cas exceptionnels). Pour bénéficier des facilités offertes par les accords douaniers entre l’UE et d’autres pays et ainsi développer votre présence internationale, mais aussi pour éviter que le transit de votre marchandise soit refusé, vous devez vous conformer à la réglementation douanière, connaître les services douaniers et la procédure de dédouanement.

Principes généraux

Au sein de l’Union européenne vous ne devez pas établir de déclaration d'expédition et vos opérations seront exonérées de TVA. De la même façon, les entreprises françaises qui reçoivent des biens en provenance d'un autre Etat membre de l’Union européenne, ne font plus de déclaration d'introduction et ne paient la TVA qu'au moment où les biens entrent en France.

Quelques limites : certains produits ne circulent pas librement sur le territoire de l'UE comme les produits alimentaires, soumis à la réglementation nationale au titre de la protection de la santé publique ou de la défense des consommateurs (ou encore les produits soumis à un contrôle phytosanitaire et des produits spécifiques tels que par exemple les médicaments, les armes, les œuvres d'art).

Les échanges intra-communautaires

Les accords UE - pays tiers

Pays privilégiés

L'Union européenne a signé des accords de coopération douanière et d'assistance administrative mutuelle dans le domaine douanier avec le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, Hong Kong, l'Inde, la Chine et le Japon afin de favoriser le commerce et l'assistance internationale dans la lutte contre la fraude douanière. Ces accords représentent des opportunités intéressantes pour vos opérations internationales.

Les échanges avec les pays hors UE

Les échanges avec … s’opèrent dans le cadre des normes « SAFE (expliquer acronyme)» préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Dans ce contexte, l’Union Européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, le « Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE (cf. fiche méthode le système de contrôle des importations).

Les régimes douaniers

Les marchandises qui circulent ou qui stationnent à un endroit, donnent lieu à l'application de régimes douaniers différents. Les régimes douaniers vont permettre de déterminer l'itinéraire de la marchandise et les droits de douane qui vont lui être appliqués. Certaines marchandises seront passibles de droit de douane, d'autres en suspension (mieux expliquer cette phrase). Il existe au total 16 régimes douaniers différents. Plus d’information sur le site d'Espandis.

Conseils pratiques : modalités de dédouanement

  1. Dédouanez vos marchandises en les présentant au bureau de douane du pays concerné. Elles seront affectées à un régime douanier précis.
  2. Effectuez la « Mise en douane » et obtenez le dédouanement de vos marchandises : lors que vous importez, effectuez la déclaration sommaire des marchandises tandis que pour vos opérations exportations, les déclarations des marchandises doivent être déposées, dès l'arrivée à destination des marchandises, au bureau des douanes. Attention : si vos marchandises sont affectées à un régime spécial, il est probable que la douane les envoie temporairement dans des magasins et aires de dédouanement.
  3. Réalisez la déclaration en douane et obtenez le Document Administratif Unique (DAU). Bien que les formalités douanières soient supprimées aux frontières du l’Union européenne, le DAU est maintenu comme support des déclarations douanières avec les pays tiers.
  4. Obtenez la détermination des droits de douane dont vous devrez vous acquitter. Ces droits de douanes sont calculés à partir de la valeur en douane de vos marchandises, l’espèce tarifaire (selon le "système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l’origine de fabrication.

Effectuez vos procédures de dédouanement en ligne

Le système DELTA – (Dédouanement En Ligne par Traitement Automatisé) est un outil qui vous permet d’effectuer vos formalités douanières. Il est composé de plusieurs modules correspondant chacun, à une procédure spécifique de dédouanement

  • DELTA D pour les procédures simplifiées de dédouanement à domicile
  • DELTA P pour la prise en charge des marchandises
  • DELTA eXpress pour le dédouanement du fret express
  • DELTA C pour le dédouanement en procédure de droit commun

Pour aller plus loin

Lexique des termes douaniers
Le service Market access database
Cours en ligne sur la douane

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