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Principes de la normalisation

Les normes peuvent être définies comme un référentiel contenant des spécificités techniques liées aux produits, aux services et aux organisations et garantissant leurs qualités et aptitudes à l'emploi. Les normes peuvent varier d'un pays à l’autre, en particulier en dehors de l'Union Européenne. Par conséquent les entreprises doivent adapter leurs produits aux normes étrangères pour mieux pouvoir s’insérer dans les marchés. Ci-dessous les principales informations autour du principe de normalisation.

Les principaux organismes de normalisation

Les principaux organismes compétents en normalisation sont :

  • Au niveau international:
    • L’Organisation Internationale de normalisation (ISO) : fédération mondiale créée en 1947 et réunissant plus de 160 pays membres, représentés par leurs organismes nationaux. Sa principale mission consiste à harmoniser les normes à l'échelle mondiale. Elle a publié plus de 19.500 normes internationales reconnues dans un très grand nombre de pays et dans presque tous les domaines technologiques et économiques.
    • La Commission électronique internationale (CEI) : normes pour le secteur électrotechnique
  • L'Union international des télécommunications (UIT) : normes pour le secteur des télécommunications. Le Comité européen de la normalisation (CEN) : créé en 1961, ce comité est en charge d’établir les normes européennes. En regroupant l’ensemble des organismes nationaux de normalisation de l’Union Européenne il garanti un niveau d´harmonisation élevé et facilite par conséquent la lecture de ces normes pour les sociétés souhaitant s´y conformer.
  • Au niveau national : l’Association française de normalisation (AFNOR) qui assure la programmation des travaux de normalisation, l’organisation des enquêtes publiques sur les projets de normes ainsi que l’homologation et la publication des normes. L'Afnor détecte les besoins en normalisation, élabore les normes, diffuse les textes normatifs et s'occupe de promouvoir leur utilisation. Elle apporte des informations et conseille sur les choix normatifs. De plus, elle représente les intérêts français dans les instances de normalisation.

Les différentes types de normes

Une norme est un document de référence approuvé par un institut de normalisation reconnu. Elle définit des caractéristiques et des règles volontaires applicables aux activités. Elle est le consensus entre l'ensemble des parties prenantes d'un marché ou d'un secteur d'activité. Elle permet de définir un langage commun entre les acteurs économiques (producteurs, utilisateurs et consommateurs), de clarifier et d'harmoniser les pratiques de production et commerciales et enfin de garantir un niveau de qualité et de sécurité. Des normes existent pour les produits, les services et les systèmes de management.

Les normes les plus connues sont celles des systèmes de management. Elles peuvent être :

Multisectorielles

  • l'Iso 14001, norme internationale de système de management environnemental
  • l'Iso 9001, norme internationale de système de management par la Qualité
  • l'Iso 26000 Responsabilité sociétale des entreprises

Sectorielles

  • Iso 22000, norme internationale de système de management de la sécurité alimentaire
  • Iso 13485, référentiel qualité relatif aux dispositifs médicaux;
  • l'Iso 17025, référentiel international relatif à l'accréditation de laboratoires d'essais

Comment effectuer une démarche normative

  1. Identifiez les différents champs de prescriptions qui concernent le produit en question et effectuez une recherche des normes techniques correspondantes aux marchés ciblés. Les organismes nationaux publient des catalogues de normes qui peuvent être consultés et offrir une première approche envers la normalisation.
  2. Etudiez soigneusement les différents textes et évaluez le projet de normalisation. Le produit est ensuite élaboré en fonction de la norme définie, et des modifications techniques sont apportées afin que le produit soit conforme aux normes.
  3. Testez vos produits/services auprès de l'organisme de contrôle du pays ciblé, ou auprès d’un laboratoire autorisé à délivrer le certificat du pays.

Utilisez les normes comme une grille de lecture pour pénétrer des marchés étrangers:

Les normes sont parfois considérées par les entreprises comme des contraintes alors qu'elles sont en fait des outils de pénétration des marchés. La normalisation est une démarche volontaire de la part des entreprises pour déboucher sur un référentiel afin de se différencier sur un marché. En appliquant les normes, l’entreprise améliore sa performance, accroît la confiance de ses clients et peut potentiellement augmenter ses parts de marché.

Participez autant que possible à la définition des normes de votre secteur:

Une entreprise peut s'investir dans le champ de la normalisation pour anticiper les futures exigences de son marché, valoriser et protéger ses pratiques, produits ou services.

Pour aller plus loin

Organisation internationale de normalisation
Comité européen de normalisation
L'AFNOR

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