Crédit documentaire

Le crédit documentaire (CREDOC) est un produit de trade finance garantissant le bon déroulement des échanges internationaux. Utilisez cette technique afin de résoudre tout conflit d'intérêts entre l'acheteur (qui veut pouvoir contrôler la qualité de la prestation avant de payer) et le vendeur (qui veut être certain d'être payé du montant de sa prestation avant de s'engager dans sa réalisation) et vous évitez ainsi des conflits d'intérêt.

Qu'est-ce que le crédit documentaire ?

Le CREDOC est l'engagement écrit d'une banque émettrice, à la demande et pour le compte de l'acheteur (donneur d'ordre), de payer au vendeur (bénéficiaire) un montant déterminé relatif à la fourniture d'une marchandise ou d'une prestation.

Terminologie et définitions des principales notions

Notions clés	Explications
Donneur d'ordre	Il s'agit en général de l'acheteur. Il donne, à la banque émettrice, les instructions nécessaires à l'ouverture du CREDOC. Les instructions doivent être complètes, précises et se conformer aux conditions du contrat commercial.
Banque émettrice	Il s'agit de la banque qui a pour rôle d'ouvrir le crédit documentaire. L'ouverture du CREDOC est matérialisée par un document rédigé par la banque émettrice et transmis au bénéficiaire par la banque notificatrice.
Banque notificatrice	Il s'agit de la banque qui, sur les instructions de la banque émettrice, doit informer le bénéficiaire qu'un crédit documentaire a été ouvert en sa faveur.
Bénéficiaire	Il s'agit en général du vendeur. Il reçoit la notification du CREDOC par la banque notificatrice. Après avoir réalisé la prestation convenue, il doit rassembler les documents exigés par le donneur d'ordre et les transmettre à la banque.
Délai et date limite	Tout CREDOC doit porter une date extrême de validité pour la présentation des documents garantissant la validité du CREDOC.
Irrévocabilité	Caractérise l'engagement de la banque émettrice de payer le bénéficiaire contre présentation des documents exigés par le donneur d'ordre à l'ouverture du CREDOC. Elle couvre le risque de non-paiement de l'acheteur étranger.
Confirmation	L'engagement d'une banque située dans le pays du bénéficiaire sur le fait qu'elle va payer ce- dernier lorsque les documents lui seront transmis.

Fonctionnement

1. L'acheteur rédige une demande d'émission de crédit documentaire, sur laquelle vont figurer les instructions nécessaires à l'ouverture du CREDOC, reprises sur la notification.
2. La banque émettrice ouvre le CREDOC auprès de la banque notificatrice. La banque émettrice ajoute à la demande du donneur d'ordre sa propre garantie (irrévocabilité) au CREDOC.
3. La banque notificatrice informe le bénéficiaire qu'un crédit documentaire a été ouvert en sa faveur. Lorsque la banque notificatrice confirme le CREDOC, elle s'engage à payer le bénéficiaire, si les documents qui lui seront présentés sont conformes.
4. Le bénéficiaire remet la marchandise au transporteur, avant la date limite d'expédition. S'il ne peut respecter cette date limite, il doit prévenir l'acheteur et, avec son accord, faire amender le CREDOC pour fixer une nouvelle date limite d'expédition.
5. Le transporteur, une fois en possession de la marchandise, remet au bénéficiaire le document de transport, comportant toutes les mentions exigées dans le CREDOC. Le bénéficiaire réunit la liasse documentaire exigée à l'ouverture du CREDOC par le donneur d'ordre : il la contrôle, afin d'éviter d'éventuelles réserves au moment du paiement et doit la remettre à la banque notificatrice dans les délais fixés dans le CREDOC.
6. La banque notificatrice vérifie les documents remis et, si elle ne constate pas d'irrégularité, paye alors le bénéficiaire. La banque notificatrice présente à son tour les documents à la banque émettrice pour obtenir le paiement du crédit documentaire.
7. La banque émettrice débite le compte du donneur d'ordre et lui remet la liasse documentaire. Le donneur d'ordre, en possession des documents prend livraison de sa marchandise auprès du transporteur.

Organisation et technique du crédit documentaire

La technique du CREDOC demande une extrême rigueur, car le paiement ne sera effectif que si toutes les conditions énoncées lors de l'ouverture sont réunies par le bénéficiaire. Lors de la réception de la notification, le bénéficiaire doit contrôler tous les termes du CREDOC et, en fin d'opération, avant de remettre les documents à la banque, procéder à un contrôle général.

Voici une liste de points à vérifier :

1. La conformité du CREDOC avec le contrat commercial.
2. Les modalités pratiques (paiement, incoterm, documents ...) sont-elles celles initialement prévues dans le contrat ?
3. Les noms et adresses des intervenants sont-ils exacts et correctement écrits ?
4. La description des marchandises correspond-elle à celle du contrat ?
5. Les délais exigés pour la prestation et la présentation des documents sont-ils suffisants pour la réalisation du CREDOC ?
6. Les lieux de prise en charge ou d'embarquement de la marchandise et de déchargement ou de débarquement sont-ils ceux convenus lors de la négociation commerciale ?
7. N'y a-t-il pas des exigences, notamment en termes de documents, de mentions, de date... non prévues, excessives, irréalisables ?
8. En cas d'anomalies, en faire part au donneur d'ordre et lui demander de faire effectuer les modifications indispensables (amendements, sous forme d'avenant) par la banque émettrice.

Nos recommandations

Les ¾ des pays ont des difficultés (politique/économique/insolvabilité des entreprises) pour payer leurs importations et la situation du ¼ restant est à la fois très diverse et surtout évolutive :

1. Négocier pour le premier groupe de pays, des crédits documentaires irrévocables et confirmés, payables à vue ou par acceptation de traite.
2. Négociez avant l'ouverture les modalités pratiques du CREDOC, afin de ne pas laisser le paiement, les délais et les dates à la diligence de l'acheteur.
3. Faites en sorte que le dénouement du CREDOC s'effectue en France (CREDOC irrévocable et confirmé, payé à vue).

Pour aller plus loin

CREDIMPEX - Association française des spécialistes du Trade Finance