Les procédures douanières

Les procédures d'importation

Les procédures de documentation turques exigent qu'une facture commerciale et un connaissement ou une lettre de transport aérien accompagnent tous les envois commerciaux. Selon le type de produit, les importateurs peuvent être tenus de présenter un certificat d'origine.

Un importateur n'a besoin que d'un numéro de taxe pour importer tous les articles sauf les articles à usage restreint, qui comprennent les armes à feu, les matières dangereuses et d'autres produits qui ne peuvent être importés que par des établissements agréés ou pour lesquels l'approbation des organismes gouvernementaux turcs compétents est requise.

Conformément au régime d'importation promulgué en décembre 2011, les certificats de contrôle ne sont requis que pour les animaux, les produits animaux et certaines plantes telles que les graines, les semis, les jeunes pousses et les bulbes de fleurs.
Les entreprises qui vendent sur le marché turc doivent présenter une preuve de conformité (marque CE).

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site des douanes turques (Ministère du Commerce).

Les procédures spécifiques à l'importation

L'alcool peut être importé par le secteur privé en obtenant une licence et une autorisation de la Tobacco Products and Alcoholic Drinks Market Regulatory Authority (TAPDK), un organisme de réglementation indépendant. Néanmoins, les barrières non tarifaires, les exigences en matière de documentation et les taux de droits élevés continuent à limiter le commerce des boissons alcoolisées.  Les cigarettes ne peuvent être importées que par les producteurs de cigarettes, qui sont autorisés par le gouvernement en vertu d'un décret spécial.
Les métaux précieux ne peuvent être importés que par les membres de la Bourse des Métaux Précieux d'Istanbul opérant sous le nom de Borsa Istanbul.
L'importation de produits tels que les produits pharmaceutiques nécessite des certificats de contrôle du ministère de la santé et du ministère de l'agriculture.
Les importations de produits alimentaires en Turquie ne sont autorisées que si elles sont conformes aux règlements relatifs aux contrôles à l'importation et au Turkish Food Codex.
Les produits nécessitant un service après-vente nécessitent un permis d'importation du ministère du commerce.

Importer des échantillons

Pour l'importation, l'exportation et la réexportation d'échantillons commerciaux, le carnet ATA (admission temporaire) peut être utilisé. Il doit être précisé par écrit sur le produit et sur la facture qu'il s'agit d'un échantillon gratuit et qu'il ne peut être vendu. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web du carnet ATA.

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés)

Le décret présidentiel turc n° 1111, publié et promulgué dans le Journal officiel le 15 mai 2019, supprime entièrement le seuil d'exemption pour les produits importés qui arrivent en Turquie par la poste et par voie de navigation rapide (à l'exception des livres ou des publications pertinentes. Le seuil d'exemption reste applicable aux livres ou publications pertinentes dont le prix ne dépasse pas 150 euros.

Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)

L'UE et la Turquie sont liées par un accord d'union douanière depuis 1995. La Turquie applique le tarif extérieur commun (TEC) de l'union douanière aux produits industriels, et ses tarifs de la nation la plus favorisée (NPF) pour les produits non agricoles sont faibles, en moyenne 5,8 %. En revanche, la protection tarifaire est élevée pour les produits agricoles, avec une moyenne de 41,8 %.

Pendant la pandémie COVID-19, le gouvernement turc a augmenté les droits de douane sur environ 4 000 produits jusqu'à 50 % jusqu'à la fin septembre 2020, après quoi les droits de douane devraient diminuer, mais pour beaucoup, ne pas revenir aux niveaux antérieurs.

Les produits soumis à des droits de douane plus élevés

Il existe une liste de produits sensibles (meubles, céramiques, porcelaines, motocycles, quelques articles de cuir) pour lesquels la Turquie applique des droits de douane élevés.

Les produits soumis à des droits de douane moins élevés

L'union douanière Turquie-UE a éliminé les droits de douane, les restrictions quantitatives et les mesures d'effet équivalent dans le commerce des biens industriels afin d'assurer la libre circulation des marchandises.

La classification douanière

La Turquie utilise la description harmonisée des marchandises et de codification, généralement dénommé «système harmonisé», mis au point par l'Organisation mondiale des douanes.

La méthode de calcul des droits de douane

Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF des marchandises. Les surtaxes douanières comprennent une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçue sur les biens et services les plus importés. L'importateur est tenu de payer la TVA. La TVA est calculée sur la base de la CIF plus tous les autres frais applicables imposés avant dédouanement des marchandise

La méthode de paiement des droits de douane

Les droits sont payables au comptant (par mandat cash et par virement)

Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)

Les surtaxes douanières comprennent une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prélevée sur la plupart des biens et services importés, ainsi que sur les biens et services nationaux. La taxe spéciale à la consommation ( Special Consumption Tax, SCT) sur les boissons alcoolisées varie considérablement selon le type de produit. Les autres produits concernés par la SCT sont les produits pétroliers, les véhicules à moteur, les avions, les navires et les biens de consommation durables.

Les règles d'emballage et d'étiquetage

L'emballage

Il doit être conforme à la législation sur la prévention des risques à la santé des consommateurs et la protection de l’environnement et notamment en ce qui concerne le traitement des déchets.

Les emballages en bois (NIMP15) ou en matière végétale pourront être soumis à un contrôle phytosanitaire.

Les langues autorisées sur les emballages et les étiquettes

Tous les produits vendus au détail sur le marché turc doivent être accompagnés d’une notice en turc.

Les unités de mesures autorisées

Système métrique

Le marquage d'origine

Il est obligatoire et contrôlé par les douanes. Un certificat d'origine peut être demandé en raison des quotas et des mesures d'interdiction et anti-dumping en vigueur contre certains produits asiatiques

La réglementation concernant l'étiquetage

Ingrédients, nom de l'importateur et du producteur, standards, date de péremption.

Les réglementations spécifiques

L'étiquetage pour les biens de consommations courants doivent figurer en langue turque et indiquer le nom et les coordonnées de la société importatrice.

Le réseau de distribution

E-commerce

Le marché du e-commerce

Le marché du e-commerce en Turquie a enregistré un des taux de croissance les plus élevés d’Europe ces dernières années (30% en moyenne). Cependant, il reste plus petit que la plupart des pays européens ayant des populations similaires. Le marché a maintenu un rythme soutenu et devrait atteindre 6,17 millions de dollars en 2017, et atteindre 54 millions de dollars en 2023. Selon l’Association turque de l’industrie et du commerce (TUBISAD), le taux de pénétration du e-commerce était de 3,5% en 2016, ce qui est nettement inférieur à la moyenne mondiale (8,5%). Actuellement le e-commerce représente 3,5% du total du commerce du secteur en Turquie. On estime que le e-commerce turc représentait 8,6 milliards d’euros en 2017, selon TUBISAD. En 2018, il devrait augmenter de 30% à 35%, ses recettes dépasseront ainsi 11,5 milliards de dollars à la fin de l’année. La croissance du marché du e-commerce devrait être dynamisée par une large expansion des mobiles, la Turquie enregistrant l’un des plus taux de pénétration des smartphones les plus élevés d’Europe. Au moins la moitié de toutes les ventes en ligne devraient être effectuées sur smartphone d’ici 2021, selon TUSIAD. Bien que la taxe pour limiter les envois d’importation ait été réduite à 25 dollars par achat début 2018, le shopping transfrontalier n’est pas aussi populaire que dans les autres pays européens étant donné que la Turquie n’est pas membre de l’Union européenne. Alors que des détaillants du e-commerce, Hepsiburada et Gittigidiyor, ont lancé leurs premiers services en 1998 et 2000 respectivement, le shopping en ligne n’a démarré qu’après 2008 car les magasins de vêtements en ligne se sont généralisés. Les dix principaux détaillants du e-commerce représentent près de 50% de tout le shopping en ligne, alors que les achats sur les sites de vente traditionnels et des PME représentent 30% du total des ventes. Le lancement imminent d’Amazon Turquie en 2018 devrait transformer le marché du e-commerce local et accroître considérablement la concurrence.

Réseaux sociaux

En janvier 2018, le pays comptait 51 millions d’utilisateurs actifs sur les médias sociaux dans le pays, dont 44 millions utilisaient les réseaux sociaux sur leurs appareils mobiles. YouTube, Facebook, WhatsApp, Instagram et Twitter font partie des réseaux de médias sociaux les plus populaires en Turquie, et leur popularité augmente progressivement au cours des dernières années. Facebook compte 51 millions d’utilisateurs, dont 31,6 millions ont moins de 34 ans, 19,6 millions sont des hommes et 12 millions des femmes. Instagram compte 33 millions d’utilisateurs en Turquie, dont 59% sont des hommes et 41% des femmes, ce qui représente 41% de la population totale, le second taux le plus élevé au monde après la Suède. Cependant, les utilisateurs de médias sociaux turcs passent le plus clair de leur temps sur YouTube (55% des utilisateurs déclarent être actif sur cette plateforme selon une étude de Hootsuite). Les Turcs passent en moyenne 7 heures et 9 minutes en ligne chaque jour (13e moyenne la plus élevée au monde), dont 2 heures et 48 minutes sur les réseaux sociaux. Parmi les réseaux professionnels, LinkedIn est le seul à se démarquer avec environ 5 millions d’utilisateurs (près de 1% de la communauté de LinkedIn dans le monde). En août 2018, les plateformes de médias sociaux les plus populaires du pays en termes de part de marché étaient Facebook (36,65%), YouTube (22,09%), Twitter (16,3%), Pinterest (13.3%), Instagram (9.53%) et Tumblr (0.93%).

La vente à distance

Les principales formes de vente à distance

Vente directe à domicile et e-commerce.

Les types de produits

Voyages, livraison de nourriture, livres, CD, divertissements, vêtements, biens de consommations courante, cosmétiques...etc.

L'évolution du secteur

Le chiffre d'affaires total de la vente directe en Turquie s'élevait à 702 millions USD en 2013 (+2,5% par rapport à 2012 t +7,6% sur les 3 dernières années). Le secteur emploie environ 863.000 personnes. Actuellement en Turquie, la vente à distance est relativement faible, contrairement à la vente directe (démarchage et présentation à domicile), qui est développée. Il existe une culture importante des réunions entre femmes, ce qui constitue un réseau très actif et étendu.
En Turquie, 50 millions de personnes utilisent une carte de crédit en 2011. Près de 70 pourcent de toutes les transactions de commerce électronique concerne la banque en ligne et les services financiers.
Les autres activités de e-commerce incluent la billetterie, les voyages, la livraison de nourriture, les divertissements, les vêtements et les produits de consommation. Compte tenu de du faible développement de l'e-commerce, il ya un bon potentiel pour de nouveaux concepts .. Le gouvernement turc accorde également une grande importance aux activités de e-gouvernement, comme les paiements d'impôts sur Internet, les demandes de passeports, etc.
Enfin, un nouveau Code de commerce turc entrera en vigueur en juillet 2012, exigeant, entre autre, que les entreprises disposent d'un site internet qui corresponde à  un certain nombre d'exigences minimales.

Les entreprises du marketing direct

DSD, Association turque de la vente directe

Les intermédiaires commerciaux

Les grossistes

 

• Type d'organisations

Le référencement auprès des grands distributeurs est un passage obligé pour pénétrer le marché de la vente en grande surface.
Plus les quantités négociées sont importantes, plus vous aurez la chance de négocier directement avec les centrales d'achats est importante.
Les grossistes sont principalement présents dans le secteur de l'alimentaire (90% des produits vendus en grande surface).

Les ressources utiles

Turkish Association of Marketing and Opinion Researchers

L'agent commercial

Trouver un agent commercial

CODA, Conseil en Développement d'Affaires
Alibaba

Créer une unité commerciale

Les différentes formes d'implantation possibles

 

• L'office de représentation

Un bureau de représentation peut être nécessaire pour obtenir des données du marché ou autre et fournir un soutien promotionnel. Cependant, un bureau de liaison ne pouvant pas s'impliquer dans des transactions commerciales ou produire du revenu, celui-ci ne pourra pas directement gérer des commandes et éditer une facture.

• La succursale

Une succursale ou une filiale peut prendre et exécuter des commandes et effectuer un programme marketing ou publicitaire, recruter la force de vente et exécuter des activités promotionnelles. L'établissement d'une succursale ou d'une filiale est considéré comme un investissement direct et doit faire l'objet d'une déclaration auprès du Ministère des Finances.

• La société

L'implantation d'une filiale nécessite du temps et induit de fortes dépenses. Cependant elle offre une crédibilité commerciale auprès de vos prospects et fournisseurs turcs, une meilleure garantie de protection de la marque déposée, d'obtention de crédit et de pénétration du marché. .

La franchise

L'évolution du secteur

Selon l'Association nationale de la franchise de Turquie (UFRAD) et la Fédération européenne de la franchise (EFF), il y avait 1 850 chaînes de marques en Turquie. (avec 64 % des marques nationales). Le nombre de filiales de franchiseurs a atteint 55 000 dans tout le pays. Les principaux secteurs sont les suivants : Vêtements (33 %), Alimentation (24 %), Marchandises (17 %), Services (16 %). Les franchiseurs étrangers de la Turquie comprennent des marques mondiales telles que McDonald's, Domino's Pizza, Burger King, Subway et Caffè Nero.

Il n'existe pas de loi régissant les accords de franchise. Toutefois, étant donné que les contrats d'agence et de franchise présentent des caractéristiques similaires, les dispositions du Code de commerce turc relatives à l'agence seront appliquées par analogie aux contrats de franchise. Il n'y a pas d'obligation d'enregistrement en Turquie avant de mettre en place un système de franchise.

Les grandes enseignes franchisées

Turyap, Immobilier
Shaya, master franchiser Koweitien dans plusieurs domaines:
- Starbucks, Pain quotidien (Alimentaire)
- Claire's, Topshop, Topman, River Island, Next, Miss Selfrige, Dorothy Perkins, Jack Jones... (Habillement)
- Debenham's (Grands magasins)
- The Body Shop (Cosmétiques)
Gloria Jean's, Alimentaire
Paul, Alimentaire

Pour plus d'informations

Association turque de la franchise

Trouver de l'aide

Ressource recommandée

CODA - Conseil en Développement d'Affaires
Hébergement de PME-PMI ; Etudes, Conseils et Aide opérationnelle ; Aide à l'implantation.