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Turquie : Gérer une entreprise

Dans cette page : Formes légales d'entreprises | La population active en chiffres | Les conditions de travail | Le coût du travail | Le management des ressources humaines

Formes légales d'entreprises

Limitet Sirket (société à responsabilité limitée): Nombre de partenaires et d'associés : Entre 1 et 50 associés
Capital minimum et/ou maximum : 10 000 TRY
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports.
Anonim Sirket (société anonyme par actions): Nombre de partenaires et d'associés : 1 actionnaire minimum
Capital minimum et/ou maximum : 50 000 TRY
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports.
Sahis Sirket (entreprise individuelle): Nombre de partenaires et d'associés : 1 personne
Capital minimum et/ou maximum : Le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du chef d'entreprise.
Responsabilité des associés : L'entrepreneur est indéfiniment responsable des dettes professionnelles sur l'ensemble de son patrimoine.
Komandit Sirket (société en commandite): Nombre de partenaires et d'associés : La SCS - SCA est composée de deux catégories distinctes d’associés : les commandités et les commanditaires.
Capital minimum et/ou maximum : En commandite simple : contrairement aux sociétés par actions (SA, SAS, SCA), aucun capital minimum n’est exigé pour constituer une SCS. Les associés décident librement du montant du capital à libérer à la constitution ;
En commandite par actions : règles identiques à une SA.
Responsabilité des associés : Les commanditaires sont les actionnaires de la société, et ne sont responsables des dettes qu'à concurrence de leur participation au capital. Les actions sont nominatives. L'assemblée des commanditaires suit les mêmes règles que dans une société anonyme (SA).
Les commandités ont le statut de commerçants, et sont nommés par les commanditaires. Ils sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes sur leurs biens propres.

Associations professionnelles générales: TUSIAD (Association des Industriels et Hommes d'Affaires Turcs)

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise	Turquie	Eastern Europe & Central Asia
Procédures (nombre)	7,00	5,26
Temps (jours)	7,00	11,78

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Pour plus d'informations: Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Turquie.
Le Bulletin officiel
Les organismes compétents: Les chambres de commerces et d'industrie de chaque région où est installé le siège de la société :
Istanbul (ITO) ; Izmir (IZTO) ; Bursa (BTSO) ; Ankara (ATO).

Les procédures de recouvrement

Les principes du recouvrement: Dans le cadre du plan de sauvegarde, deux décisions judiciaires sont généralement prises :
- Redressement Judiciaire
- Liquidation judiciaire.
Le ratio d'endettement: Aucun minimum
La loi sur les faillites: Loi 2004 - 2128 du 19/06/1932

La population active en chiffres

	2018	2019	2020
Population active	32.833.549	33.318.941	32.317.036

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

	2017	2018	2019
Taux d'activité total	57,55%	58,08%	58,09%
Taux d'activité des hommes	78,14%	78,39%	77,95%
Taux d'activité des femmes	37,45%	38,15%	38,54%

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

Employés, par type de métier (% de la population active)	2015
Agriculture, sylviculture et pêche	20,4%
Activités de fabrication	18,7%
Commerce de gros et de détail, réparations de véhicules automobiles et de motocycles	13,9%
Construction	7,2%
Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire	5,5%
Activités d'hébergement et de restauration	5,4%
Éducation	5,3%
Activités de services administratifs et d'appui	4,9%
Transport et entreposage	4,2%
Santé et et activités d'action sociale	4,0%
Activités professionnelles, scientifiques et techniques	2,8%
Activités financières et d'assurances	1,1%
Information et communication	1,0%
Activités immobilières	0,8%
Distribution d'eau; réseau d'assainissement; gestion des déchets et activités de remise en état	0,6%
Arts, spectacles et loisirs	0,6%
Activités extractives	0,4%
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et climatisation	0,4%

Pour plus de statistiques: Ministry of Development

Les conditions de travail

Les horaires
La durée légale du temps de travail: 45 heures. Pour plus de détails concernant la règlementation du travail, cliquer ici.
La durée maximum: Maximum 11 heures / jour
Les horaires de nuit: De 20h00 à 6h00. Il est interdit de travailler plus de 7,5 heures durant ce créneau.

Les jours de repos hebdomadaire: Le jour de repos hebdomadaire habituel est le dimanche. Les week-end, les entreprises publiques sont fermées. C'est le cas aussi dans certaines compagnies privées mais il n'est pas rare de voir les salariés du privé travailler aussi le samedi matin.
Les congés payés: - Entre 1 et 5 ans de travail dans la même société, 2 semaines de congés
- Entre 5 et 15 ans de travail au sein de la même société, 20 jours de congés payés
- Plus de 15 ans, 26 jours de congés payés
L'âge de la retraite: 58 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes.
L'âge minimum légal pour travailler: 16 ans
Le marché du travail informel: Il n'y a pas de chiffres officiels mais on l'estime à 30-40%

Le coût du travail

Le salaire

Le salaire minimum: En 2020, le salaire minimum national en Turquie est fixé à 440,3 € par mois (2 943 lires turques).
Le salaire moyen: Une personne travaillant en Turquie gagne généralement environ 7 830 TRY par mois.
Les autres formes de rémunérations
Pour les heures supplémentaires: Selon la loi, le temps de travail supplémentaire est payé 50% de plus que le taux normal. Les heures supplémentaires ne peuvent excéder 270 heures/an.
Cependant, dans la pratique, cela est laissé au juge arbitre du chef d'entreprise.
Pour les week-end: Jours payés normalement
Pour les heures de nuits: Pas de supplément
Pour les heures supplémentaires de nuit: Pas de supplément

Les coûts de sécurité sociale

Les domaines couverts

Vieillesse, invalides et survivants, maladie et maternité, accidents du travail, chômage

Les contributions

Les contributions sociales payées par l'employeur :

Le total des contributions sociales payées par les salariés est de 22,5%.

Cotisations de sécurité sociale à court terme 2%
Handicap, vieillesse, décès 11%
Assurance maladie générale 7,5%
Chômage 2%

Les contributions sociales payées par l'employé :

Tous les salariés, y compris les ressortissants étrangers, sont soumis à la sécurité sociale obligatoire. Le total des cotisations sociales payées par les salariés s'élève à 15 %.

Handicap, vieillesse, décès 9%.
Assurance maladie générale 5%
Chômage 1%

L'organisme compétent

Institution de Sécurité Sociale (SGK) - administre le programme et collecte les contributions
Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale (CGSB) - fournit une supervision générale

Le management des ressources humaines

Le recrutement

La méthode de recrutement: Les candidatures se font de plus en plus par internet. La méthode de recrutement en Turquie est l’entretien en face à face.
Les agences de recrutement: Des cabinet de recrutements indépendants et connus: Nicholson International, Heidrick & Struggles et Amrop
Des cabinets spécialisés dans le travail en intérim : Adecco, etc.
Les sites de recrutement: Insan Kaynaklari (Ernest & Young)
Kariyer
Secretcv
Monster

Le contrat

Le type de contrat: Le contrat de travail est avant tout régi par la négociation individuelle. Le formalisme du contrat de travail et les conditions de licenciement sont rigides. Les licenciements doivent être justifiés uniquement si le nombre de salariés dans l’entreprise est supérieur à 30.

La rupture de contrat

La retraite: Départ à la retraite à 60 ans pour les hommes et 58 ans pour les femmes.
Les démissions: Le licenciement est à l’initiative de l’employeur :
- le licenciement économique individuel ou bien collectif
- le licenciement pour faute
Les autres méthodes possibles: La démission : elle se fait à l’initiative du salarié
Les lois du travail: Site d'information du Ministère de la Justice
Ministère de la Justice
Consultez le site Doing Business, pour connaître les réglementations du travail qui s'appliquent aux entreprises.

Le règlement des litiges

Les procédures de conciliation

Les sources de conflits: Violences physiques, harcèlement, conditions de travail, rémunérations...
Cadre juridique: La conciliation : une conciliation entre les parties est faite. En cas de non-conciliation, la procédure est renvoyée devant le bureau de jugement.
Le jugement : l’affaire est jugée par des conseillers prud'hommaux.
La procédure: Défini dans le code du travail

Les structures juridiques

Cadre juridique: Cliquer ici
L'organisme compétent: Conseil des Prud'hommes

Les partenaires sociaux

Le dialogue social et les partenaires sociaux: D'une façon générale, le pouvoir des syndicats est très faible, mais ils sont plus forts dans les secteurs publics ou semi-publics.
Le taux de syndicalisation: Le taux de syndicalisation demeure assez faible en Turquie. Selon les données de l'OCDE, la densité syndicale était de 6,3% en 2013, une forte baisse comparé à 28% en 2000.
Les syndicats: DISK
Hak-Is
Turk-Is
KESK
BASK
HAKSEN
Les organismes de régulation: Ministère du Travail et de la securité sociale
Association des hommes d'affaires turcs
Confédération et association d'employeurs turcs

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