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Dans cette page : Formes légales d'entreprises | La population active en chiffres | Les conditions de travail | Le coût du travail | Le management des ressources humaines

 

Formes légales d'entreprises

Limitet Sirket (société à responsabilité limitée)
Nombre de partenaires et d'associés : Entre 1 et 50 associés
Capital minimum et/ou maximum : 10 000 TRY
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports.
Anonim Sirket (société anonyme par actions)
Nombre de partenaires et d'associés : 1 actionnaire minimum
Capital minimum et/ou maximum : 50 000 TRY
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports.
Sahis Sirket (entreprise individuelle)
Nombre de partenaires et d'associés : 1 personne
Capital minimum et/ou maximum : Le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du chef d'entreprise.
Responsabilité des associés : L'entrepreneur est indéfiniment responsable des dettes professionnelles sur l'ensemble de son patrimoine.
Komandit Sirket (société en commandite)
Nombre de partenaires et d'associés : La SCS - SCA est composée de deux catégories distinctes d’associés : les commandités et les commanditaires.
Capital minimum et/ou maximum : En commandite simple : contrairement aux sociétés par actions (SA, SAS, SCA), aucun capital minimum n’est exigé pour constituer une SCS. Les associés décident librement du montant du capital à libérer à la constitution ;
En commandite par actions : règles identiques à une SA.
Responsabilité des associés : Les commanditaires sont les actionnaires de la société, et ne sont responsables des dettes qu'à concurrence de leur participation au capital. Les actions sont nominatives. L'assemblée des commanditaires suit les mêmes règles que dans une société anonyme (SA).
Les commandités ont le statut de commerçants, et sont nommés par les commanditaires. Ils sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes sur leurs biens propres.
Associations professionnelles générales
TUSIAD (Association des Industriels et Hommes d'Affaires Turcs)
 

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise Turquie Eastern Europe & Central Asia
Procédures (nombre) 7,00 5,26
Temps (jours) 7,00 11,78

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

 
Pour plus d'informations
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Turquie.
Le Bulletin officiel
Les organismes compétents
Les chambres de commerces et d'industrie de chaque région où est installé le siège de la société :
Istanbul (ITO) ; Izmir (IZTO) ; Bursa (BTSO) ; Ankara (ATO).
 

Les procédures de recouvrement

Les principes du recouvrement
Dans le cadre du plan de sauvegarde, deux décisions judiciaires sont généralement prises :
- Redressement Judiciaire
- Liquidation judiciaire.
Le ratio d'endettement
Aucun minimum
La loi sur les faillites
Loi 2004 - 2128 du 19/06/1932

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La population active en chiffres

201820192020
Population active 32.833.54933.318.94132.317.036

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

 
201720182019
Taux d'activité total 57,55%58,08%58,09%
Taux d'activité des hommes 78,14%78,39%77,95%
Taux d'activité des femmes 37,45%38,15%38,54%

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

 
Employés, par type de métier (% de la population active) 2015
Agriculture, sylviculture et pêche 20,4%
Activités de fabrication 18,7%
Commerce de gros et de détail, réparations de véhicules automobiles et de motocycles 13,9%
Construction 7,2%
Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire 5,5%
Activités d'hébergement et de restauration 5,4%
Éducation 5,3%
Activités de services administratifs et d'appui 4,9%
Transport et entreposage 4,2%
Santé et et activités d'action sociale 4,0%
Activités professionnelles, scientifiques et techniques 2,8%
Activités financières et d'assurances 1,1%
Information et communication 1,0%
Activités immobilières 0,8%
Distribution d'eau; réseau d'assainissement; gestion des déchets et activités de remise en état 0,6%
Arts, spectacles et loisirs 0,6%
Activités extractives 0,4%
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et climatisation 0,4%
 
Pour plus de statistiques
Ministry of Development

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Les conditions de travail

Les horaires
 
  • La durée légale du temps de travail
45 heures. Pour plus de détails concernant la règlementation du travail, cliquer ici.
  • La durée maximum
Maximum 11 heures / jour
  • Les horaires de nuit
De 20h00 à 6h00. Il est interdit de travailler plus de 7,5 heures durant ce créneau.
Les jours de repos hebdomadaire
Le jour de repos hebdomadaire habituel est le dimanche. Les week-end, les entreprises publiques sont fermées. C'est le cas aussi dans certaines compagnies privées mais il n'est pas rare de voir les salariés du privé travailler aussi le samedi matin.
Les congés payés
- Entre 1 et 5 ans de travail dans la même société, 2 semaines de congés
- Entre 5 et 15 ans de travail au sein de la même société, 20 jours de congés payés
- Plus de 15 ans, 26 jours de congés payés
L'âge de la retraite
58 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes.
L'âge minimum légal pour travailler
16 ans
Le marché du travail informel
Il n'y a pas de chiffres officiels mais on l'estime à 30-40%

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Le coût du travail

Le salaire

Le salaire minimum
En 2020, le salaire minimum national en Turquie est fixé à 440,3 € par mois (2 943 lires turques).
Le salaire moyen
Une personne travaillant en Turquie gagne généralement environ 7 830 TRY par mois.
Les autres formes de rémunérations
  • Pour les heures supplémentaires
Selon la loi, le temps de travail supplémentaire est payé 50% de plus que le taux normal. Les heures supplémentaires ne peuvent excéder 270 heures/an.
Cependant, dans la pratique, cela est laissé au juge arbitre du chef d'entreprise.
  • Pour les week-end
Jours payés normalement
  • Pour les heures de nuits
Pas de supplément
  • Pour les heures supplémentaires de nuit
Pas de supplément
 

Les coûts de sécurité sociale

Les domaines couverts
Vieillesse, invalides et survivants, maladie et maternité, accidents du travail, chômage
Les contributions
Les contributions sociales payées par l'employeur :

Le total des contributions sociales payées par les salariés est de 22,5%.

  • Cotisations de sécurité sociale à court terme 2%
  • Handicap, vieillesse, décès 11%
  • Assurance maladie générale 7,5%
  • Chômage 2%

Les contributions sociales payées par l'employé :

Tous les salariés, y compris les ressortissants étrangers, sont soumis à la sécurité sociale obligatoire. Le total des cotisations sociales payées par les salariés s'élève à 15 %.

  • Handicap, vieillesse, décès 9%.
  • Assurance maladie générale 5%
  • Chômage 1%
L'organisme compétent
Institution de Sécurité Sociale (SGK) - administre le programme et collecte les contributions
Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale (CGSB) - fournit une supervision générale

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Le management des ressources humaines

 

Le recrutement

La méthode de recrutement
Les candidatures se font de plus en plus par internet. La méthode de recrutement en Turquie est l’entretien en face à face.
Les agences de recrutement
Des cabinet de recrutements indépendants et connus: Nicholson International, Heidrick & Struggles et Amrop
Des cabinets spécialisés dans le travail en intérim : Adecco, etc.
Les sites de recrutement
Insan Kaynaklari (Ernest & Young)
Kariyer
Secretcv
Monster
 

Le contrat

Le type de contrat
Le contrat de travail est avant tout régi par la négociation individuelle. Le formalisme du contrat de travail et les conditions de licenciement sont rigides. Les licenciements doivent être justifiés uniquement si le nombre de salariés dans l’entreprise est supérieur à 30.

La rupture de contrat

  • La retraite
Départ à la retraite à 60 ans pour les hommes et 58 ans pour les femmes.
  • Les démissions
Le licenciement est à l’initiative de l’employeur :
- le licenciement économique individuel ou bien collectif
- le licenciement pour faute
  • Les autres méthodes possibles
La démission : elle se fait à l’initiative du salarié
Les lois du travail
Site d'information du Ministère de la Justice
Ministère de la Justice
Consultez le site Doing Business, pour connaître les réglementations du travail qui s'appliquent aux entreprises.
 

Le règlement des litiges

 

Les procédures de conciliation

Les sources de conflits
Violences physiques, harcèlement, conditions de travail, rémunérations...
  • Cadre juridique
La conciliation : une conciliation entre les parties est faite. En cas de non-conciliation, la procédure est renvoyée devant le bureau de jugement.
Le jugement : l’affaire est jugée par des conseillers prud'hommaux.
  • La procédure
Défini dans le code du travail
 

Les structures juridiques

  • Cadre juridique
Cliquer ici
  • L'organisme compétent
Conseil des Prud'hommes
 

Les partenaires sociaux

Le dialogue social et les partenaires sociaux
D'une façon générale, le pouvoir des syndicats est très faible, mais ils sont plus forts dans les secteurs publics ou semi-publics.
Le taux de syndicalisation
Le taux de syndicalisation demeure assez faible en Turquie. Selon les données de l'OCDE, la densité syndicale était de 6,3% en 2013, une forte baisse comparé à 28% en 2000.
Les syndicats
DISK
Hak-Is
Turk-Is
KESK
BASK
HAKSEN
Les organismes de régulation
Ministère du Travail et de la securité sociale
Association des hommes d'affaires turcs
Confédération et association d'employeurs turcs
 

Consultez le Club ADEFI pour trouver les sociétés spécialisées en solutions RH prêtes à vous accompagner en Turquie.

 

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