Tchad : Environnement des affaires
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Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Le taux standard
- 18% (taux standard)
- Le taux réduit
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Un taux de TVA réduit de 9 % s'applique à certains produits, lorsqu'ils sont fabriqués localement (par exemple le ciment, le sucre, l'huile et le savon, et les produits de l'industrie alimentaire locale, hors alcool).
Les exportations et leurs transports internationaux connexes sont détaxés. La loi prévoit également plusieurs exonérations, telles que : les ventes de produits directement fabriqués par les agriculteurs, les éleveurs de bétail ou les pêcheurs aux consommateurs, aux exploitations agricoles et de pêche ; les opérations d'importation et vente de journaux et de périodiques; les ventes de gasoil et d'essence par la société de raffinage de N'Djamena ; les opérations de crédit-bail, eau potable, intérêts rémunérant des emprunts extérieurs ; les jeux d'argent et d'amusement; les équipements et produits utilisés pour la lutte contre le VIH SIDA, le paludisme, la tuberculose, la fièvre jaune, ou COVID-19 ; les intérêts sur les prêts immobiliers accordés par les institutions financières ; etc. - Les autres taxes à la consommation
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Les taux des droits d'accise varient selon la nature des marchandises, allant de 5% à 25% de la valeur. Ils s'appliquent à plusieurs produits, notamment les cigarettes, l'eau, la bière, le vin, les cosmétiques et les produits de luxe.
Une taxe spéciale s'applique sur les produits pétroliers. Une redevance est prélevée sur les billets d'avion pour la modernisation des infrastructures aéroportuaires (10 000 XAF pour les sièges économiques, 15 000 XAF pour la classe intermédiaire ou affaires).
Un prélèvement de 0,2% s'applique sur les importations hors de la zone Afrique au nom de l'Union africaine.
Les taxes sur les sociétés
- Impôt sur les sociétés
- Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
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Seuls les bénéfices générés au Tchad sont soumis à l'impôt sur les sociétés.
Sauf convention fiscale en vigueur, les bénéfices réalisés par les succursales de sociétés étrangères sont réputés distribués au titre de chaque exercice aux personnes qui n'ont pas leur résidence fiscale au Tchad et, à cet effet, sont soumis à une retenue à la source au taux de 20%. - La taxation des plus-values
- Les plus-values sont imposées à 20%.
- Les déductions et les crédits d'impôt
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Certaines dépenses sont déductibles, notamment les intérêts payés pour le dépôt de fonds par un actionnaire dans la limite du taux de base de la banque centrale majoré de deux points (calculés sur la base du capital social). S'ils sont dûment justifiés, les dons et libéralités sont déductibles à concurrence de 0,5% maximum du chiffre d'affaires annuel hors taxes. Les provisions pour crédit clients sont déductibles si des actions judiciaires ont été engagées contre le débiteur. Les amendes, pénalités et taxes ne sont généralement pas déductibles. Les restaurants, hôtels, réceptions et frais annexes sont déductibles jusqu'à 0,5% du chiffre d'affaires.
Les cotisations sociales locales sont entièrement déductibles, tandis que les cotisations sociales étrangères ne sont déductibles que dans la limite de 15 % du salaire de base des expatriés lorsqu'elles sont liées à un régime de retraite obligatoire.
Les pertes résultant d'activités commerciales normales peuvent être reportées en avant jusqu'à trois ans, tandis que le report en arrière des pertes n'est pas autorisé. - Les autres taxes sur les sociétés
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Une taxe sur les licences commerciales est payée annuellement par toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, industrielle ou professionnelle au Tchad.
Les employeurs sont tenus de verser des cotisations mensuelles de 16,5 % des salaires versés à leurs employés (plafonnés à 82 500 XAF par mois) aux caisses de sécurité sociale. Les cotisations aux Fonds Nationaux de Formation Professionnelle représentent 1,2 % des salaires et avantages sociaux.
Certains actes sont soumis à des droits d'enregistrement, avec des taux variant entre 0,25% et 15%. Plusieurs droits de timbre s'appliquent également.
Le transfert de propriété des biens immobiliers, mobiliers et immobiliers est soumis à un droit de mutation (taux de 3 %/ 5 %/ 6 %/ 10 %).
Les propriétaires ou locataires occupant un immeuble doivent s'acquitter d'une taxe d'habitation.
Une taxe foncière est prélevée à 10% à N'Djamena et 8% ailleurs pour les propriétés bâties, avec des taux allant jusqu'à 21% et 20%, respectivement, pour les propriétés non bâties (calculé sur le revenu potentiel de la propriété - des exonérations s'appliquent ). - Les autres ressources utiles
- Direction générale de la fiscalité
- Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises
| Tchad | Afrique sub saharienne | Etats-Unis | Allemagne | |
|---|---|---|---|---|
| Nombre de paiements de taxes par an | 54,0 | 36,6 | 10,6 | 9,0 |
| Temps requis pour les formalités administratives en heures | 834,0 | 284,8 | 175,0 | 218,0 |
| Montant total des taxes en % des profits | 63,5 | 47,3 | 36,6 | 48,8 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Impôt sur le revenu | Taux progressifs de 0% à 20% |
| De 0 à 800 000 XAF | 0% |
| De 800 001 à 2 500 000 XAF | 10% |
| De 2 500 001 à 7 500 000 XAF | 20% |
| Au delà de 7 500 000 | 30% |
| Gains en capital, dividendes et revenus d'actions | 20% |
| Revenus locatifs | 15% pour les résidents 20% pour les non-résidents |
- Les déductions et les crédits d'impôt
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Certaines charges sont déductibles du revenu total, notamment: les intérêts sur les prêts et les dettes encourues pour l'investissement immobilier, les arriérés de rentes obligatoires ou gratuites versées (plafonné à 600 000 XAF par an), les pensions alimentaires versées pour séparation ou divorce, les primes d'assurance (sous certaines conditions ).
Les cotisations sociales payées par le salarié sont déductibles, ainsi que celles payées par l'employeur (plafonnées à 2% du salaire brut du salarié).
Les pertes découlant des activités commerciales normales d'un particulier sont déductibles et peuvent être reportées jusqu'à trois ans, tandis que le report en arrière des pertes n'est pas autorisé. - Les régimes spéciaux concernant les expatriés
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Une personne résidant au Tchad est soumise à l'impôt sur le revenu des personnes physiques sur le revenu mondial. Une personne physique non résidente au Tchad est soumise à l'impôt sur le revenu des personnes physiques sur les revenus provenant d'activités au Tchad.
Une personne physique est considérée comme résidente au Tchad aux fins d'imposition si elle a une résidence principale au Tchad ou si elle est présente au Tchad pendant au moins 183 jours au cours de l'année civile concernée.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
-
Voir la liste des conventions fiscales conclues par le Tchad.
- Les retenues à la source
- Dividends: 20%; Interest: 20% (CEMAC resident)/25% (CEMAC non-resident); Royalties: 20% (CEMAC resident)/25% (CEMAC non-resident)
- Les accords bilatéraux
- Le Tchad et la France ne sont pas liés par une convention de non-double imposition.
Les sources d'information fiscale
- Les autorités fiscales
-
Aperçu des mesures fiscales du Tchad en réponse au Covid-19
Direction générale de la fiscalité
- Les autres ressources utiles
-
Ministère des Finances
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