Les procédures douanières

Les procédures d'importation

Pour être dédouanées, toutes les importations en Syrie doivent être étayées par les documents suivants:
• 3 connaissements originaux + 3 copies
• 1 facture commerciale
• 1x liste de colisage
• 1 certificat d'origine
• Certificats spécifiques (lorsque la nature des marchandises l'exige).

Après l'accostage sûr et le déchargement de la cargaison, l'enregistrement du manifeste sera effectué. Le ministère de l'Agriculture ou le ministère de l'Industrie (selon la nature de la cargaison) et le ministère du Commerce intérieur peuvent inspecter les marchandises pour s'assurer de la correspondance complète avec la spécification standard syrienne.
La cargaison peut être dédouanée du port après avoir réglé les taxes et droits de douane.
Pour plus d'informations, consultez le site Internet de la législation douanière (en arabe).

Les procédures spécifiques à l'importation

Une autorisation spéciale est requise pour importer des produits animaux destinés à la consommation humaine (certificat halal, certificats phytosanitaires et vétérinaires), boissons alcoolisées, aliments pour animaux, produits pharmaceutiques et médicaments, cosmétiques, produits chimiques, végétaux et produits végétaux, certains textiles et vêtements, mercure.
Une autorisation préalable est requise pour l'importation d'une large gamme de produits tels que: métaux et matériaux de construction; huiles minérales; véhicules et pièces, y compris pneus et chambres à air. En outre, les importations ne doivent contenir aucune matière première fabriquée en Israël.

Importer des échantillons

Les autorités douanières syriennes autorisent l'entrée des échantillons commerciaux. Ces échantillons doivent être réexportés dans un délai de six mois.

La Syrie n'est pas signataire de la convention ATA Carnet.

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés)

250 SYP.

Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)

Selon les dernières données disponibles de la Banque mondiale, la moyenne pondérée tarifaire effectivement appliquée pour la République arabe syrienne est de 7,23%.

Les produits soumis à des droits de douane plus élevés

En général, le tarif le plus élevé est de 30%, cependant certains articles peuvent être soumis à des tarifs plus élevés (c'est-à-dire 50% pour les chauffe-eau solaires, etc.).
Vous pouvez consulter la liste complète des tarifs en anglais ici.

Les produits soumis à des droits de douane moins élevés

Les pays qui ont signé un accord commercial avec la Syrie bénéficient généralement de tarifs douaniers plus bas. Pour la liste des accords commerciaux signés par la Syrie, reportez-vous à la liste fournie par les autorités douanières nationales (en arabe).

La classification douanière

La Convention sur le Système Harmonisé (SH) est entrée en vigueur en République Arabe Syrienne le 1^er janvier 2009.

La méthode de calcul des droits de douane

Les droits sont généralement calculés ad valorem sur la valeur CAF des marchandises.

La méthode de paiement des droits de douane

N/A

Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)

Des taxes à la consommation sont imposées sur certains services et produits de luxe importés, avec des taux variant entre 1,5% et 40%.

Le réseau de distribution

E-commerce

Accès à Internet

L’infrastructure des télécommunications de la Syrie est l’une des moins développée du Moyen-Orient et les réseaux de connexion haut débit font partie des plus difficiles et des plus chers à acquérir au monde. A cause de la guerre, les infrastructures de télécommunications de la Syrie sont gravement endommagées et fortement décentralisées. Selon, l’Union des télécommunications internationales, 34,2% des Syriens étaient connectés à internet en 2017. La même année, sur 100 habitants, il y avait 2,6 abonnements haut débit fixe et 12,7 abonnements haut débit mobile. De plus, 51,9% des ménages avaient un ordinateur, et 45% d’entre eux avaient accès à internet au domicile. Dans les zones contrôlées par le régime, les autorités bloquent régulièrement l’accès à internet pour empêcher la diffusion d’information et pour bloquer plusieurs sites. Dans le même temps, les individus des zones contrôlées par les rebelles utilisent souvent l’internet mobile turc de l’autre côté de la frontière. La guerre a dévasté les infrastructures de télécommunication et a déconnecté environ les deux tiers du pays des fournisseurs de services internet syriens. L’accès à internet est régulièrement fermé dans les zones contrôlées par le régime et par des groupes rebelles disparates.

Le marché du e-commerce

Le marché du e-commerce est pratiquement inexistant dans le pays, et les exportations et importations ont toutes deux considérablement diminué. La guerre a eu un impact dramatique sur l’économie du pays, et une grande part des infrastructures du pays ont été détruite. A la suite de la guerre civile en cours, de nouvelles entreprises souvent illégales ont vu le jour. Les gens sont accusés de passer les points de contrôle et les frontières, et les passeurs répondent à la demande de toutes sortes de marchandises, légales ou illégales. Seule la fin du conflit en cours pourrait relancer progressivement le marché du e-commerce et le rétablir tel qu’il était avant la période de guerre civile.

Réseaux sociaux

L’utilisation des médias sociaux en Syrie est différente de la plupart des pays et concerne principalement des militants politiques dans les zones contrôlées par les rebelles et des citoyens comme des journalistes pour diffuser des informations sur les violations des droits de l’homme et la guerre en cours. Bien que le gouvernement syrien applique de nombreuses interdictions des sites internet, les plateformes de médias sociaux sont aujourd’hui accessibles dans le pays. Facebook est disponible dans le pays depuis 2011, quand le gouvernement a levé un blocage de quatre ans. YouTube était également autrefois interdit, mais est aujourd’hui la plateforme de médias sociaux la plus populaire en Syrie. La fin de l’interdiction des médias sociaux a soulevé certaines questions ; on présume que l’une des raisons est que le régime à débloquer les sites pour suivre l’activité en ligne et l’identité des citoyens. Facebook et YouTube sont deux des trois sites les plus visités du pays. Il n’y a pas de statistiques officielles sur le nombre d’utilisateurs de ces médias sociaux dans le pays. Cependant, il y a des données concernant l’utilisation des différentes plateformes de médias sociaux. En juillet 2018, les réseaux de médias sociaux les plus populaires du pays, classés par part de marché, étaient YouTube (62.57%), Facebook (32.69%), Twitter (3.16%), Pinterest (0.97%), Instagram (0.25%) et Google+ (0.17%).

Les intermédiaires commerciaux

Les sociétés de commerce

 

• Les principaux acteurs

Cham City Center

Les grossistes

 

• Les principaux acteurs

Les grossistes sont situés au coeur des souks des villes principales, et généralement chaque rue est spécialisée dans une type de produits. Par exemple à Damas : les épices, confiseries sont dans le souk de Bouzrieh; les vêtements religieux/keffieh se situent à midhat pacha; les tissus se situent dans le souk hamidiyéh, etc.

L'agent commercial

Les avantages

Collaborer avec un agent commercial en Syrie permet d’appréhender sur le terrain la situation économique et commerciale du marché dans lequel l’entreprise évolue. Cette dernière peut ainsi constituer une force de vente lui permettant de développer son chiffre d’affaires, tout en évitant de nombreux frais liés à l’implantation de toute une structure nouvelle.

L’agent commercial constitue un récolteur d’informations, ce qui représente une valeur ajoutée très importante dans un pays comme la Syrie, où il est difficile d’obtenir les informations adéquates au marché, dans une logique d’optimisation du temps et des dépenses.

De plus, l'agent commercial dispose d'une expertise du marché et d'un portefeuille clients exploitable.

Les points de vigilance

- Il est important que le contrat soit parfaitement établi (clauses etc) afin d'éviter les litiges, notamment sur les charges courantes de l'agent commercial ;

- Il faut éviter le développement d'une relation de dépendance du fournisseur par rapport à son agent commercial compte tenu de la complexité et du manque de transparence du marché syrien, en pleine croissance ;

- La procédure administrative et les conditions liées à l'exigence de la nationalité syrienne de l'agent commerciale peuvent s'avérer lourdes.

Les éléments de motivation

L'agent commercial étant lié à la firme étrangère via un contrat de représentation à la commission, sa motivation principale est constituée par la commission qu'il sera en mesure de percevoir en cas d'atteinte des objectifs de maximisation de l'activité de la firme.

La commission

L'activité des agents commerciaux en Syrie est régie par le décret législatif N°151 datant du 03 Mars 1952 et modifié en juillet 2001. L'agent commercial est un mandataire chargé de négocier et éventuellement conclure des contrats de vente, achat, location ou prestation de services au nom et pour le compte d'un mandant. Il est lié à la firme qui le mandate par un contrat de représentation à la commission.

Ce type de mandat prévoit généralement que la rémunération de l'agent soit déterminée en fonction du chiffre d'affaires qu'il réalise pour le compte du mandant. Cependant, il est possible que l'agent commercial puisse percevoir des rémunérations fixes, mais celles ci ne sont pas obligatoires.

La rupture du contrat

Le contrat de mandatement entre l’agent commercial et la firme ciblant le marché syrien doit respecter les conditions suivantes :
- L’agent peut être une personne physique ou morale. S’il s’agit d’une personne physique, cette dernière doit être de nationalité syrienne, inscrite au registre du commerce, résidant en Syrie depuis au moins 4 ans, et ayant une activité ;
- Le siège social des personnes morales doit être localisé en Syrie, et ces dernières doivent officiellement être enregistrées auprès du département des entreprises du Ministère de l’Economie et du Commerce Extérieur.

Suite à la signature du contrat de mandatement, il est obligatoire que toute personne physique exerçant l’activité de mandat ou d’agent présente une demande d’inscription auprès du Ministère de l’Economie. Cette demande d’inscription est obligatoirement accompagné d’une copie certifiée du contrat de mandatement.

Le contrat de mandatement doit stipuler l’ensemble des informations suivantes :

- Nom et adresse commerciale de la société représentée ;
- Nationalité et lieu de création de la société ;
- Adresse du siège social (noms et adresses des filiales si le contrat d'agence inclut ces dernières) ;
- Type de l'agence (à la commission, distribution pour le compte de l'agent) ;
- Montant de la commission et modalités de versement ;
- Objet de l'agence (définition des produits) ;
- Durée du contrat et modalités de son renouvellement ;
- Nom de l'agent et son adresse commerciale ;
- Région d’activité de l'agent commercial.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter Uktradeinvest.

Trouver un agent commercial

Zakzoukco
1stworldtradeportal
Gulfbusiness

Créer une unité commerciale

Les avantages

L'environnement juridique et monétaire syrien s'est profondément métamorphosé ces dernières années, afin d'encourager les investissements étrangers. Le pays a notamment modifié sa legislation commerciale afin de développer son tissu d'entreprises. La principale mesure legislative correspond à la mise en place en mars 2008 d'une nouvelle loi sur les sociétés, permettant la création de toutes formes de sociétés (SA, SARL, SNC, etc.). Cette mesure s'est accompagnée de réformes du système bancaire et financier, ainsi que de nouvelles règles fiscales avantageuses quant à l'implantation de sociétés en Syrie.

Les points de vigilance

- L'investissement de départ est plus important ;

- L'entreprise étrangère s'investit à moyen, voir long terme. Elle est donc plus sensible au risque politique ;

- La création d'une société commerciale est une opération qui nécessite des procédures administratives lourdes, malgré les améliorations législatives liées à la loi sur l'investissement de 1991 et 2000 ;

- Dans un souci de rentabilité de sa filliale, il est indispensable d'avoir une équipe techniquement compétente, bénéficiant non seulement d'une expertise du marché en question, mais également de l'environnement local juridique, bancaire et financier.

Les différentes formes d'implantation possibles

 

• L'office de représentation

De même que la succursale, le bureau de représentation ne possède pas de personnalité juridique et fiscale. Il s'agit d'une extension de services décentralisés de l'entreprise étrangère, permettant d'être présent sur le marché syrien. L'entreprise étrangère peut ainsi montrer à ses clients et aux pouvoirs publics qu'elle est présente en Syrie, via un réseau d'agents commerciaux.

• La succursale

Il est possible de s'implanter en Syrie pour une entreprise étrangère sous forme de succursale. La succursale permet à la société étrangère de s'implanter sur le marché syrien en opérant de la prospection, des actions opérationnelles de promotion, communication et distribution, ainsi que de la vente de produits ou de services. L'entreprise a donc une présence directe sur le marché tout en limitant ses coûts de création.

• La société

La libéralisation du commerce extérieur a entraîné un assouplissement du droit commercial syrien afin de faciliter la création de filiales de sociétés étrangères.

La filiale syrienne relève du Code de Commerce Syrien. Elle peut prendre la forme d'une société de personnes (SNC, société en commandites, société en participation) ou d'une société de capitaux (SA, SARL). La création d'une société commerciale est soumise à des conditions strictes explicitées dans le code de commerce.

Dans le cas d'une société de capitaux, il est indispensable d'obtenir un accord auprès du ministère du commerce extérieur pour constituer les statuts de la société.

La loi numéro 10 sur l'investissement a permis de soutenir la constitution de filiales via des capitaux étrangers. La SA peut par exemple être dotée d'un capital 100% étranger (cette possibilité est soumise à une autorisation ministérielle). Il est également possible de créer des sociétés mixtes (à capitaux privés et publics -participation de structures publics à hauteur de 25% minimum).

La création d'une filiale assure plus d'autonomie vis à vis de la société étrangère, et constitue ainsi le mode de pénétration du marché syrien le plus complet possible.

La franchise

L'évolution du secteur

Le marché syrien de la franchise n'était pas bien développé, et le conflit en cours et les sanctions en place contre la Syrie (qui ont été introduites en 2011, prolongées jusqu'en 2021) ont contribué à sa réduction. Cependant, aucun chiffre officiel ou fiable n'est disponible pour le moment.