Soudan du sud : Investir
Les IDE en chiffres
Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2023 de la CNUCED, les entrées d'IDE au Soudan du Sud ont atteint un sommet de 122 millions USD en 2022, contre 68 millions un an plus tôt. Toutefois, les stocks d'IDE dans le pays n'ont pas été mesurés dans le rapport de la CNUCED. La plupart des IDE au Sud-Soudan sont concentrés dans le secteur du pétrole et du gaz. D'autres secteurs ont attiré des investissements, notamment l'agriculture, l'exploitation minière et le développement d'infrastructures. La Chine, la Malaisie, l'Inde et l'Ouganda figurent parmi les principaux pays investissant au Sud-Soudan. Par exemple, la China National Petroleum Corporation (CNPC) a participé à des activités d'exploration et de forage pétroliers, et une coentreprise entre la CNPC, la société malaisienne Petronas et la société soudanaise Sudapet, appelée Petrodar Operating, a été créée pour mener des activités d'exploration, de forage et de transport pétroliers. Plusieurs autres investisseurs étrangers sont présents dans le pays : Les compagnies pétrolières et gazières russes Zarubezhneft, Gazprom Neft et Rosneft, la société indienne Oil and Natural Gas Corporation, la société malaisienne Petronas, les sociétés nigérianes Oranto Petroleum et Sahara Group, la société moldave Ascom et la société sud-africaine Strategic Fuel Fund (SFF), soutenue par l'État.
Le Sud-Soudan souffre d'un climat des affaires très défavorable. Les principaux facteurs qui entravent les flux d'IDE sont les menaces extérieures à la paix, à la sécurité et à la stabilité, les faiblesses des capacités institutionnelles et humaines, la forte dépendance à l'égard du secteur pétrolier et la vétusté des infrastructures (BAD). La guerre civile a entravé les investissements. La création d'institutions et la mise en place de régimes fiscaux attractifs ont été parmi les premières mesures prises par le gouvernement pour promouvoir les investissements étrangers. Le Southern Sudan Business Forum (SSBF) a été créé pour faciliter le dialogue entre les secteurs public et privé. En théorie, les investisseurs étrangers peuvent contrôler une entreprise dans tous les secteurs, mais les autorités se sont réservé le droit de réglementer un investissement dans chaque secteur. Il n'y a pas d'assurance sur les titres de propriété et il n'existe aucun moyen formel de déterminer la propriété en dehors de la possession actuelle. Le système juridique est sous-financé, dysfonctionnel et sujet à la corruption et à l'ingérence. Les entités gouvernementales n'appliquent pas les lois de manière équitable ou cohérente. Par conséquent, la corruption est endémique et le Soudan du Sud se classe 177e sur 180 pays dans l'Indice de perception de la corruption 2023 de Transparency International. En revanche, le pays est riche en ressources naturelles (pétrole, fer, diamant, cuivre, nickel, marbre et or) et dispose de sites hydroélectriques potentiels. La loi sud-soudanaise sur les sociétés de 2012 autorise les non Sud-Soudanais à investir dans les moyennes et grandes entreprises, à condition qu'un Sud-Soudanais en détienne au moins 31 % des parts. Les investisseurs étrangers doivent avoir un actionnaire local pour obtenir une licence d'exploitation. Toutefois, cette exigence ne s'applique pas aux entreprises étrangères qui établissent des filiales. Dans le secteur des industries extractives, les entreprises doivent avoir un propriétaire sud-soudanais, bien que le pourcentage exact de propriété ne soit pas spécifié. Le gouvernement de transition d'unité nationale du Soudan du Sud, dans le cadre de l'accord revitalisé signé en 2018, a fait preuve de lenteur dans sa mise en œuvre, repoussant la période de transition à février 2025, alors qu'elle était initialement prévue pour février 2023. Cette prolongation permet aux dirigeants de s'accrocher plus longtemps au pouvoir, mais ils n'ont pas tenu leurs promesses de paix, notamment en ce qui concerne la lutte contre la corruption et l'amélioration de la transparence des projets gouvernementaux. Bien que le gouvernement de transition ait identifié des secteurs clés pour l'investissement, tels que l'agriculture, les infrastructures de transport, le pétrole, les mines et l'énergie, il n'a pas encore mis au point de mesures incitatives convaincantes pour attirer les investisseurs. Néanmoins, au cours des dernières années, le gouvernement n'a pas introduit de nouvelles initiatives pour diversifier l'économie du pays.
Comparaison internationale de la protection des investisseurs
Soudan du sud | Afrique sub saharienne | Etats-Unis | Allemagne | |
---|---|---|---|---|
Index de transparence des transactions* | 2,0 | 5,5 | 7,0 | 5,0 |
Index de responsabilité des managers** | 1,0 | 3,5 | 9,0 | 5,0 |
Index de pouvoir des actionnaires*** | 5,0 | 5,5 | 9,0 | 5,0 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.
Investissement Direct Etranger | 2020 | 2021 | 2022 |
---|---|---|---|
Flux d'IDE entrants (millions USD) | 18 | 68 | 122 |
Nombre d'investissements greenfield* | 0,0 | 1,0 | 2,0 |
Value of Greenfield Investments (million USD) | 0 | 8 | 128 |
Source : CNUCED - Dernières données disponibles
Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.
Les taux d'imposition
- Taxe sur les ventes
- 18% (taux normal).
- Impôt sur les sociétés
- Taux progressifs en fonction de la taille de l'entreprise
- Les retenues à la source
- Dividendes : 10%, Intérêts : 10%, Redevances : 10%.
- Les accords bilatéraux
- Le Soudan du sud et la France ne sont pas liés par une convention de non - double imposition.
- Les contributions sociales payées par l'employeur
- 17%
- Les autres ressources utiles
- Ministère des finances et du budget
- site de Doing Business
- Les ressources utiles
-
Autorité pour les investissements au Soudan du sud (en anglais)
Opportunités d'investissement au Soudan du sud (en anglais)
Portail commercial de l'Afrique
Les taxes sur le revenu des personnes
Impôt sur le revenu des personnes physiques | Taux progressifs de 0% à 15% |
De 0 à 2 000 SSP | 0% |
De 2 001 à 5 000 SSP | 5% |
De 5 001 à 10 000 SSP | 10% |
de 10 001 à 15 000 SSP | 15% |
Au dessu de 15 000 SSP | 20% |
Les opportunités d'investissement
Les procédures de création d'entreprise
Créer une entreprise | Soudan du sud | Sub-Saharan Africa |
---|---|---|
Procédures (nombre) | 12,00 | 7,51 |
Temps (jours) | 13,00 | 21,30 |
Source : Doing Business.
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