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Dans cette page : Les règles comptables | Les taux d'imposition | La propriété intellectuelle | Cadre juridique | Les normes | Pratique des affaires

 

Les règles comptables

L'année fiscale
L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les normes comptables
Les normes comptables en Slovénie sont définies par la loi (Acte comptable , seulement disponible en slovène) et sont en accord avec les standards internationaux de l'IFRS adoptés par les membres de l'Union Européenne.
Les organismes comptables
La Cour d'Audit
Agency for the Public Oversight of Auditing (APOA)
La structure des comptes
Le nouveau système comptable slovène a été réalisé selon les normes comptables internationales et les principes généraux de comptabilité acceptés par l'Union Européenne selon une comptabilité en partie double, sauf pour les petits entrepreneurs.

Les rapports annuels des entrepreneurs et les entreprises privées doivent comprendre le bilan et le revenu.

Les rapports annuels des petites sociétés par actions qui ne sont pas en bourse doivent inclure le bilan, le revenu et les annexes avec une explication comme stipulé dans la loi.

Les rapports annuels des grandes et moyennes entreprises et les petites entreprises cotées en bourse doivent contenir le bilan, le revenu, les rapports de marge, un rapport sur les changements sur les capitaux propres.

Les obligations de publication
Les entreprises doivent publier un rapport financier annuel dans une période de 3 mois après la fin de l'année fiscale et le transmettre à l'agence AJPES. Les rapports d'audit sont obligatoires pour les grandes et moyennes entreprises. Les audits doivent avoir lieu 6 mois après la fin de l'année. Les rapports d'audit  accompagnés du rapport de l'auditeur doivent être soumis à l'AJPES dans les 8 mois.
Les organismes professionnels
Association des services comptables , en slovène.
Section des comptables
La certification et l'audit
Les standards comptables et d'audit sont mis en place par L'Institut des auditeurs Slovènes (en slovène seulement). Le rapport d'audit d'états financiers doit être préparé et signé par un auditeur certifié. Pour plus d'information consultez l'Auditing Act.
Vous pouvez contacter un auditeur externe : Ernst & Young, KPMG, PricewaterhouseCoopers, Deloitte.
Informations comptables

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Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la valeur ajoutée, ou, en slovène, davek na dodano vrednost (DDV).
Le taux standard
22%
Le taux réduit
La Slovénie applique un taux de TVA réduit de :

-    5% pour les livres et journaux (livres électroniques inclus)
-    9,5% sur certaines fournitures et certains services, y compris les denrées alimentaires; l'approvisionnement en eau;les  produits pharmaceutiques; l'équipement médical pour les personnes handicapées; le transport intérieur de passagers; les journaux et périodiques; les événements culturels et les parcs à thème; les écrivains et compositeurs; le logement social; la rénovation et la réparation de logements privés; le nettoyage des logements privés; les fournitures agricoles; les restaurants (préparation des repas seulement); les hébergements à l'hôtel; l'admission à des événements sportifs; l'utilisation des installations sportives; les services d'entrepreneurs de pompes funèbres et de crémation; la collecte des déchets ménagers; le traitement des déchets et des eaux usées; les réparations mineures de bicyclettes, de vêtements et de linge de maison, de chaussures et d'articles en cuir; les services de soins à la maison; la coiffure; les boissons gazeuses; le transport routier intracommunautaire et international de voyageurs; certaines importations de nourriture; les fleurs et plantes coupées à usage décoratif et pour la production alimentaire; certaines fournitures de bâtiments neufs; certains travaux de construction de bâtiments neufs
-    Sont exonérés : les transactions immobilières (sauf « nouveaux bâtiments ») ; les services financiers ; les transactions d’assurance ; les paris, les jeux de hasard et loteries ; les émissions publiques de radio et de télévision ; l’éducation ; les services médicaux et de santé ; les services culturels.
Les autres taxes à la consommation
L'alcool et les boissons alcoolisées, les produits du tabac, les huiles minérales et le gaz naturel, l'électricité, le charbon et le coke sont soumis à des droits d'accise.

Une taxe sur les véhicules à moteur s'applique à tous ceux immatriculés pour la première fois en Slovénie. La responsabilité incombe à l'entité qui importe le véhicule, les taux variant de 0,5% à 31% selon le type de carburant, la puissance du moteur et les émissions de CO2. De plus, le gouvernement impose une taxe supplémentaire sur les véhicules à moteur dont la cylindrée est supérieure à 2 500 cm3, qui varie de 0% à 16%, selon la cylindrée du moteur.

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Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
19%
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Les résidents fiscaux slovènes sont soumis à l'impôt sur les sociétés pour leurs revenus de toutes origines, tandis que les non-résidents ne sont soumis qu'à l'impôt sur les revenus de source slovène.
Une société est considérée comme résidente en Slovénie si son siège social ou son lieu de direction effective est situé dans le pays.
La taxation des plus-values
Les plus-values sont considérées comme des revenus ordinaires et imposées au taux de 19%. Les gains résultant d'une transaction soumise à la directive européenne sur les fusions sont exonérés.
Une part égale à 47,5% des plus-values de cession d'actions est exonérée si les actions représentent une participation d'au moins 8% et sont détenues depuis plus de six mois, et si au moins une personne est employée à temps plein pendant cette période. De la même manière, 50% de perte résultant de la cession d'une telle participation ne serait pas déductible de l'impôt sur les sociétés.
Les déductions et les crédits d'impôt
Les frais qui surviennent avant l'inscription d'une personne morale au registre judiciaire ne peuvent pas être considérés comme déductibles d'impôt. Les dépenses qui ne sont pas directement nécessaires à l'exercice d'activités commerciales ou qui ne sont pas engagées en raison d'une activité commerciale ne sont pas non plus déductibles. En général, les dépenses d'entreprise qui sont nécessaires pour générer des revenus imposables sont entièrement déductibles d'impôt.
Les sociétés peuvent déduire les intérêts débiteurs sur les emprunts contractés auprès de leurs propriétaires ou d'autres parties associées jusqu'à concurrence du montant calculé au moyen du taux d'intérêt prescrit publié par le ministère des Finances.
Certaines provisions ne sont déductibles d'impôt qu'à hauteur de 50% lorsqu'elles sont constituées, les 50% restants étant considérés comme déductibles d'impôt lorsqu'ils sont utilisés, comme les provisions pour garanties accordées lors de la vente de produits ou de prestations de services, les réorganisations/redondances, les pertes anticipées sur contrats onéreux, les retraites, les primes pour ancienneté, les indemnités de départ à la retraite.

Les provisions pour créances irrécouvrables ne sont déductibles d'impôt que si leur montant ne dépasse pas le moins élevé des deux montants suivants : (i) la moyenne arithmétique des créances irrécouvrables radiées au cours des trois dernières périodes fiscales, sous certaines conditions précisées dans la loi fiscale, et (ii) le montant correspondant à 1% des recettes imposables de la période fiscale.

Sous certaines conditions, une allocation déductible fiscalement pour l'assurance pension complémentaire volontaire peut s'appliquer (jusqu'à 24% des cotisations obligatoires pour l'assurance pension et invalidité des salariés assurés, sans toutefois dépasser 2 819,01 euros par an et par salarié).

Les dons humanitaires, handicapés, caritatifs, scientifiques, éducatifs, médicaux, sportifs, culturels, écologiques et religieux faits à des personnes résidant en Slovénie ou dans un pays membre de l'UE ou de l'Espace économique européen sont déductibles, à concurrence de 0,3% des recettes imposables. Une allocation supplémentaire de 0,2% des recettes imposables est disponible pour les paiements effectués à des fins culturelles et aux organisations bénévoles qui œuvrent dans l'intérêt public pour protéger le public contre les catastrophes naturelles et autres.
Les pertes fiscales peuvent être reportées sur les années suivantes sans limitation (mais seulement jusqu'à un maximum de 50% de la base imposable réelle), alors que les reports de pertes ne sont pas autorisés.
Les autres taxes sur les sociétés
Les autres taxes comprennent :

  • une taxe sur les transferts immobiliers de 2% prélevée sur les transferts immobiliers et les crédits-bails immobiliers, à moins que la TVA n'ait été prélevée sur la transaction ;
  • une taxe sur les services financiers fournis par les banques et autres institutions financières (le taux est de 8,5% et est appliqué aux honoraires du service financier) ;
  • une taxe sur les primes d'assurance prélevée au taux de 8,5% et versée par les assureurs ;
  • une taxe environnementale appliquée aux émissions de CO2, au traitement des déchets, aux huiles et liquides lubrifiants, aux pneus usagés et aux véhicules automobiles usagés ;
  • lors de la première immatriculation d'un véhicule à moteur en Slovénie, une taxe spécifique s'applique (les taux peuvent varier).


Actuellement, il n'y a pas d'impôt spécifique prélevé sur les biens immobiliers en Slovénie. Toutefois, une redevance pour l'utilisation des terrains à bâtir est perçue sur les terrains à bâtir vacants et construits appartenant à des personnes morales et à des particuliers.
Les cotisations de sécurité sociale versées par l'employeur s'élèvent à 16,1% du salaire brut du salarié.

Les autres ressources utiles
Bureau de l'administration financière
Consultez le site Doing Business, pour obtenir un sommaire des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Slovénie Europe de l'est & Asie centrale Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 10,0 13,9 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 233,0 226,2 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 31,0 36,5 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

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Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Impôt sur le revenu des personnes physiques Les taux varient de 16% à 50% selon le niveau de revenu
De 0 à 8 500 EUR 16%
De 8 501 à 25 000 EUR 26%
De 25 001 à 50 000 EUR 33%
De 50 001 à 72 000 EUR 39%
Au-delà de 72 000 EUR 50%
Plus-value, intérêts, redevances et revenus locatifs Taux unique de 27,5%
Les déductions et les crédits d'impôt
La déduction fiscale générale individuelle valable pour chaque contribuable est basée sur le montant du revenu annuel. L'allocation générale pour les résidents peut passer de 3 500 euros à 9 233,73 euros ; celle pour les résidents handicapés à 100% est égale à 17 658,48 euros ; l'allocation personnelle spéciale pour un résident qui poursuit ses études et a un statut reconnu d'étudiant est de 3 500 euros ; l'allocation pour une assurance pension complémentaire peut aller jusqu'à 2 819,09 euros.
Il existe également diverses allocations pour les membres de la famille à charge (variant selon le nombre d'enfants, par exemple 2 436,92 euros pour les premiers enfants, 2 649,24 euros pour les seconds, 8 830 pour un enfant pour un enfant qui a besoin de soins spéciaux et d’être gardé, etc.)
Les régimes spéciaux concernant les expatriés
Les résidents slovènes sont imposés sur leur revenu de toutes origines, les non-résidents ne sont imposés que sur le revenu provenant de Slovénie. Une personne physique est considérée comme résidente fiscale si elle a un lien de résidence officiel avec la Slovénie, si elle a une résidence habituelle ou un centre d'intérêts personnels et économiques, ou si elle est présente plus de 183 jours dans une année d'imposition en Slovénie.
Il n'existe pas de régime fiscal particulier pour les expatriés. Néanmoins, les non-résidents qui résident dans un État membre de l'UE ou de l'EEE peuvent demander la déduction générale si au moins 90% de leur revenu personnel est imposable en Slovénie et si leur revenu est exonéré d'impôt dans leur pays de résidence. Cliquez ici pour plus de détails.

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Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
La liste des conventions de double imposition signées par la Slovénie.
Les retenues à la source
Dividendes : 0% (versé à une société résidente)/15 % (versé à une société non résidente)/ 27,5 % (versé à des particuliers); Intérêts : 0% (versé à une société résidente)/15 % (versé à une société non résidente)/27,5 % (versé à des particuliers); Redevances : 0% (versé à une société résidente)/15 % (versé à une société non résidente)/25 % (versé à des particuliers).

Les taux peuvent être inférieurs conformément à une convention fiscale ou à la directive mère-filiale de l'UE.

Les accords bilatéraux
La Slovénie et la France sont liées par une convention de non double imposition en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Celle-ci a été signée à Ljubljana le 7 avril 2004 et a été ratifiée le 20 mars 2007.
Téléchargez la convention en français.

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Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales
Aperçu des mesures fiscales slovènes en réponse à la Covid-19
Bureau de l'administration financière
Ministère des finances
Les autres ressources utiles
Site web du bureau de l'administration des douanes

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La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
L'organisme responsable est le SIPO, l'Institut Slovène de la Propriété Intellectuelle.
Les organismes régionaux compétents
Membre de l'Office Européen des Brevets (OEB) et membre de l'Office d'enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l'Union Européenne (OHMI)
 

La législation nationale et les accords internationaux

 
Types de droits et textes de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets
 
Loi sur la Propriété Industrielle
20 ans
Marques
 
Loi sur la propriété industrielle
10 ans (renouvelable indéfiniment) Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design
 
Loi sur la propriété industrielle
5 ans (renouvelables, pour un total maximum de 25 ans)  
Droits de reproduction
 
Loi sur les droits d'auteur et droits relatifs
70 ans après la mort de l'auteur Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur

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Cadre juridique

L'indépendance de la justice
Le pouvoir judiciaire en Slovénie est en grande partie indépendant, bien qu'il soit surchargé de cas criminels qui sont longs à juger.
L'équité de traitement pour les étrangers
Toute discrimination basée sur la nationalité, la race, le sexe, la langue, la religion, les croyances politiques ou autres, le statut social, l'éducation ou n'importe quel caractéristique est interdite par la constitution.
La langue de la justice
La langue judiciaire est le Slovène.
Le recours à un interprète
Il est possible d'obtenir un interprète.
Les sources de la loi et les similarités légales
La principale source de la loi est la constitution de 1991. La Slovénie étant membre de l'Union Européenne, son droit se doit de se plier aux conditions de la législation communautaire.
La consultation des lois on-line
Site du journal officiel slovène où toutes les lois sont publiés (en Slovène seulement).
Source sur la loi sur la protection des données
Traduction en Français, Allemand et en Anglais de la traduction anglais
Traduction en Anglais de la constitution et de textes de loi

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Les normes

Les organismes de normalisation
Institut slovène de normalisation
Institut slovène de métrologie
L'insertion dans le réseau international de normalisation
Les règles d'accréditation, de test, de certification et de contrôle qualité respectent les standards européens SIST EN 45000 et les standards ISO 17000 internationaux et ceci en respectant les règles de l'EA, l'ILAC et l'IAF desquels la Slovénie est membre. L'Institut slovène de normalisation est membre à part entière de CEN, ISO, IEC, CENELEC et ETSI.
La classification des normes
SIST plus 4 numéros. Lorsqu'une norme internationale, européenne ou autre est adaptée aux normes slovènes, l'acronyme SIST doit être précédé d'un signe désignant l'origine de cette norme, par exemple: SIST ISO 710, SIST EN 1080, SIST DIN 1995 1.
La consultation des normes on-line
Catalogue des normes slovènes (SIST)
Les organismes de certification
Institut slovène de normalisation
Agence slovène d'accréditation (seulement en slovène)

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Pratique des affaires

Informations générales
Passport to trade, Culture d'entreprise slovène
Commisceo Global, Guide de la Slovénie
Les jours et les horaires d'ouverture
Les banques ont des heures d'ouverture qui peuvent varier mais en général, elles ferment durant le déjeuner. Elles sont généralement ouvertes de lundi à vendredi d'environ 8h00 jusqu'à environ midi puis de 14h00 à environ 17h00.

Les administrations publiques sont ouvertes du Lundi au Vendredi de 8h00 à midi et de 13h00 à 15h00. Les entreprises sont elles ouvertes de 8h00 à 16h00 et dans les grandes villes de 9h00 à 17h00.

La plupart des magasins sont ouverts du Lundi au Vendredi de 8h00 à 19h00 ou 20h00 (parfois 21h00), et le Samedi de 8h00 à midi. Quelques grands supermarchés sont ouverts du lundi au Samedi de 9h00 à 21h00 et le dimanche de 9h00 à 15h00.

 

Les jours fériés

Nouvel An 1er Janvier
Fête de la culture slovène 08 Février
Pâques (Dimanche et Lundi) Avril (dépend des années)
Célébration du soulèvement (Seconde Guerre Mondiale) 27 Avril
Fête du travail 1er et 2 Mai
Jour de la proclamation 25 Juin
Assomption 15 Août
Souvenir de la Réforme 31 Octobre
Toussaint 1er Novembre
Noël 25 Décembre
Fête de l'Indépendance 26 Décembre
 
 

Les périodes pendant lesquelles les entreprises sont généralement fermées

Nouvel An Une semaine entre Noël et le Nouvel An
1er Mai Une semaine du 27 Avril au 02 Mai
 

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Dernières mises à jour en Septembre 2022

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  • 3840 avenue Georges Frêche 34477 Pérols
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