Serbie : Gérer une entreprise
Dans cette page : Créer une entreprise | La population active en chiffres | Les conditions de travail | Le coût du travail | Les partenaires sociaux
Créer une entreprise
- Drustvo sa ogranicenom odgovornoscu ou D.O.O. (société à responsabilité limitée)
-
Nombre de partenaires et d'associés : De 1 à 50 actionnaires.
Capital minimum et/ou maximum : 500 EUR
Responsabilité des associés : Leur responsabilité est limitée au montant des apports.
- Akcionarsko drustvo ou A.D. (société anonyme)
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Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 2 actionnaires, maximum 100 pour une a.d. fermée, pas de maximum pour une a.d. ouverte.
Capital minimum et/ou maximum : Equivalent de 10 000 EUR minimum pour une a.d. fermée, 25 000 EUR pour une a.d. ouverte
Responsabilité des associés : Leur responsabilité est limitée au montant des apports.
- Ortacko drustvo ou O.D. (société en nom collectif)
-
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 2 associés.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : Leur responsabilité est solidaire et illimitée.
- Komanditno drustvo ou K.D. (société en commandite)
-
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 2 associés.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : La responsabilité des commandités est illimitée. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports.
- Les organismes compétents
- L' Agence serbe d'enregistrement des sociétés.
| Créer une entreprise | Serbie | Eastern Europe & Central Asia |
|---|---|---|
| Procédures (nombre) | 7,0 | 5,3 |
| Temps (jours) | 7,0 | 11,8 |
Source : Doing Business.
- Les procédures de création d'entreprise
-
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Serbie.
Registre du commerce
La population active en chiffres
| 2018 | 2019 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Population active | 3.242.002 | 3.240.312 | 3.167.119 |
Source : International Labour Organization, ILOSTAT database
| 2017 | 2018 | 2019 | |
|---|---|---|---|
| Taux d'activité total | 66,22% | 67,40% | 67,60% |
| Taux d'activité des hommes | 73,04% | 74,33% | 74,15% |
| Taux d'activité des femmes | 59,42% | 60,46% | 61,03% |
Source : International Labour Organization, ILOSTAT database
Les conditions de travail
- La durée légale du temps de travail
- 40 heures. Une réduction du temps de travail peut être signée entre l'employeur et les employés avec un minimum de 36 heures par semaine.
- L'âge de la retraite
-
65 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes, à condition d'avoir travaillé 15 ans.
63 ans pour les hommes et 58 ans pour les femmes, à condition d'avoir travaillé 20 ans.
53 ans, à condition d'avoir travaillé 40 ans pour les hommes et 35 ans pour les femmes. - Les contrats de travail
-
L'employeur est obligé de signer une convention collective, sauf s'il n'existe pas de syndicat représentatif ou, à titre temporaire, s'il n'y a pas d'accord sur la convention collective dans les 60 jours suivant le début des négociations. Dans ces deux cas, l'employeur doit établir un livre de règles, qui doit être conforme aux contrats et à la Loi .
Toute personne qui a plus de 15 ans et qui est en bonne santé générale peut être employée. Le contrat de travail peut être à durée déterminée, au maximum un an, ou à durée indéterminée. Un contrat de travail peut être établi pour un travail à temps partiel, les charges sociales sont alors calculées au prorata de la durée du travail. Il est possible d'employer des stagiaires, pour une durée maximale d'un an.La loi sur le travail a beaucoup évolué au cours des cinq dernières années. Des mesures ont été prises pour flexibiliser le marché du travail, jusqu'alors plutôt favorable aux employés : facilitation de l'embauche et du licenciement, réduction de la durée du congé maternité. Des amendements à la loi sur le travail sont attendus dans les mois à venir.
- Les lois du travail
- Consultez le site Doing Business, pour connaître les réglementations du travail qui s'appliquent aux entreprises.
Le coût du travail
- Le salaire minimum
- Le salaire minimum est d'environ 43 100 RSD (366,04 EUR) par mois en 2021 selon Eurostat.
- Le salaire moyen
- En 2021, le salaire moyen mensuel brut est de 87 058 RSD (739,58 EUR) selon l'Office statistique de la République de Serbie.
- Les cotisations sociales
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Les contributions sociales payées par l'employeur: 16,65% (11,5% de retraite et d'assurance-invalidité et 5,15% d'assurance-maladie).
Les contributions sociales payées par l'employé: 19,9% (14% de retraite et d'assurance-invalidité, 5,15% d'assurance-maladie et 0,75% de cotisations chômage).
Les partenaires sociaux
- Le dialogue social et les partenaires sociaux
- La confédération des syndicats autonomes de Serbie est le syndicat le plus ancien.
- Les syndicats
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Syndicats unis: Nezavisnost
- Le taux de syndicalisation
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La Serbie s’est convertie en successeur légal de l’union d’États de Serbie-et-Monténégro, qui a cessé d’exister en juin 2006, lorsque le Monténégro a voté sa séparation de la Serbie à l’issue d’un référendum âprement disputé. Les dissensions concernant l’avenir de la région du Kosovo se sont intensifiées en octobre suite au boycott par la majorité albanaise du Kosovo du référendum serbe sur la constitution et l’avenir de la région.
L’UE et l’OTAN ont critiqué la Serbie pour avoir manqué d’appréhender des personnes suspectées de crimes de guerre. Ceci n’a toutefois pas empêché la Serbie d’être admise au Programme de partenariat pour la paix de l’OTAN en décembre. Les arriérés salariaux continuent à représenter un grave problème et les faibles salaires ont été à l’origine de manifestations de masse d’employés de la police et des chemins de fer.
- Les organismes de régulation du travail
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le site du Ministère du Travail de Serbie (en serbe)
le site de l'OIT
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