Les procédures douanières

Les procédures d'importation

Lors de la procédure d’importation au Sénégal, les documents suivants seront demandés :

• la facture commerciale du fournisseur et la facture de transport de marchandises ;
• le certificat d'origine délivré par la Chambre de Commerce du pays d'origine ;
• la liste de colisage (document énumérant toutes les parcelles et leurs caractéristiques) ;
• l’autorisation d'importer des marchandises soumises à quota (si applicable) ;
• le certificat d'assurance ;
• la déclaration préliminaire d'importation (DPI) sur des valeurs supérieures ou égales à 1 000 000 FCFA. Cette déclaration doit être domiciliée dans une banque locale.

En fonction du type d’importation, d’autres documents particuliers pourront être exigés. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le portail des douanes sénégalaises.

Les procédures spécifiques à l'importation

Pour importer au Sénégal, il faut obtenir le statut de commerçant exportateur/importateur.
Pour exercer le commerce au Sénégal, il est obligatoire de s’inscrire au registre du commerce. La carte de commerçant est délivrée après cette inscription. Elle est utile pour exercer certaines activités commerciales (commerce de gros, etc.).
Le dossier est à retirer à la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture du lieu d’exercice de l’activité. Il est à déposer à la Direction du Commerce Intérieur ou au service régional du commerce.
Il faut ensuite demander une carte d’import-export. La carte d’import-export est un document délivré aux commerçants se livrant à l’importation et à l’exportation de marchandises au Sénégal pour faciliter leurs opérations, en particulier au niveau du contrôle douanier. La carte d’import-export facilite les opérations d’importation et d’exportation de marchandises pour les personnes qui disposent d’une carte de commerçant.
Le dossier de demande ou de renouvellement doit être retiré à la Chambre de Commerce, d’industrie et d’agriculture du lieu d’exercice de l’activité et déposé à la Direction du Commerce Intérieur ou au service régional du Commerce.

 L’hydrocarbure et les produits protégés comme le sucre nécessitent une licence d’importation spécifique. Pour cela, il faut faire une demande individualisée d’importation.

Importer des échantillons

Les échantillons peuvent être acheminés dans le pays par admission temporaire grâce au carnet ATA.

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le droit de douane moyen
(moyenne pondérée)

8,4%
(Le droit de douane moyen pondéré appliqué correspond à la moyenne des taux effectivement appliqués, pondérée par les parts des importations de produits correspondant à chaque pays partenaire. Source : Banque Mondiale)

Les droits de douane les plus élevés

Le plus haut taux de droit de douane est à 35% pour les produits de catégorie 4. Sinon le taux de la catégorie 3 est de 20% pour les biens de consommation finale et autres produits non repris ailleurs.
La TVA est à taux unique de 18%.

Les tarifs préférentiels

Le Sénégal bénéficie de la CEDEAO, de l’UEMOA et de la ZLECAf (AfCFTA). Les produits originaires des États membres peuvent bénéficier d’exonérations tarifaires dans le cadre régional africain.

La classification douanière

Le Sénégal utilise le système de classification en accord avec l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine.

La méthode de calcul des droits de douane

Des droits de douane sont imposés sur les marchandises importées ou exportées. Ce sont surtout les importations qui sont taxées, de petites taxes frappant les exportations en général. Le taux appliqué sur la plupart des produits est de 10%. Toutefois, les produits de luxe sont assujettis à une taxe fiscale de 50%. De plus, il y a une taxe de 0,5% sur tous les produits importés non originaires d'un pays membre de l'UEMOA.

Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)

Pour importer au Sénégal d’autres taxes sont en vigueur :
Redevance Statistique (RS) en général de 1%
Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) en général de 1%
Prélèvement CEDEAO (PCC) 1%
Conseil Sénégalais des Chargeurs (COSEC) 0,4%
TVA au taux unique de 18% sauf pour les produits qui en sont exonérés ;

La Taxe conjoncturelle à l’importation est de 10% sur certains produits : sucre, farine de blé, concentré de tomate, jus de fruits, lait concentré sucré et non sucré.
Les taxes intérieures sur les alcools, boissons gazeuses, corps gras alimentaire et ses surtaxes 20% sur certains produits (cigarettes, oignons, pommes de terre, etc.)

Consulter le site du Market Access Database pour des compléments d’information.

Les règles d'emballage et d'étiquetage

L'emballage

Tout produit importé devra respecter les spécifications de qualité ou de normes, mises en place par l’ASN (Association Sénégalaise de Normalisation) qui est un organisme chargée de la coordination de la Politique nationale de la qualité.
Plus d’information sur le site ASN.

Les langues autorisées sur les emballages et les étiquettes

Toutes les exigences en matière de marquage et d'étiquetage sont en français.

Le marquage d'origine

Les denrées alimentaires préemballées doivent être étiquetées conformément à la norme Codex pertinente.[1]Certains produits doivent indiquer « Vente au Sénégal » (à vendre au Sénégal) notamment les allumettes, les cigarettes, les boissons en bouteille, certaines piles, les bougies et les tissus.[2]
[1]OMC,Examen de la politique commerciale de l'OMC de l’Union économique et monétaire ouest-africaine, 2017
[2]OMC,Examen de la politique commerciale de l'OMC de l’Union économique et monétaire ouest-africaine, 2017.

Toutefois, certains marquages sont prohibés. C’est le cas des produits étrangers portant, soit sur eux-mêmes, soit sur des étiquettes ou sur leur emballage, une marque de fabrique ou de commerce, un nom, un signe ou une indication quelconque de nature à faire croire qu’ils sont d’origine sénégalaise ou qu’ils ont été fabriqués au Sénégal. Les produits étrangers obtenus dans une localité de même nom qu’une localité sénégalaise doivent porter en caractères manifestement apparents le nom de cette localité, celui du pays d’origine et la mention « importé ».

La réglementation concernant l'étiquetage

L’emballage contenant le produit ou l’étiquette y apposée doit porter de façon visible et lisible les mentions suivantes :
-    La nature du produit
-    La composition du produit
-    Le nom et l’adresse du fabricant
-    Le poids ou le volume
-    La marque
-    La date de fabrication et d’expiration
-    Le numéro d’autorisation

Les réglementations spécifiques

Pour les denrées alimentaires préemballées l’étiquetage doit contenir :
-    L,e nom du produit
-    La liste des ingrédients
-    Contenu net et poids égoutté
-    Nom adresse et pays
-    Datage et instruction d’entreposage

Pour les marchandises de sac l’étiquetage doit contenir :
-    Identité du fabricant
-    Pays de fabrication du sac
-    Preuve du caractère biodégradable
-    Dimensions du sac : hauteur, largeur, soufflets
-    Grammage

Le réseau de distribution

E-commerce

Le marché du e-commerce

Il n'y a pas de données officielles sur la valeur et les revenus du commerce électronique au Sénégal. Cependant, on sait que le secteur des TIC contribue à 2% du PIB sénégalais (APA News). Selon un rapport de la CNUCED, le Sénégal faisait partie des 10 premières économies du commerce électronique grand public en Afrique en 2016. Il existe environ 60 sites Web de commerce électronique axés sur les méthodes de paiement électroniques, la logistique et les services de livraison (ICTSD). Dans le cadre du plan gouvernemental Digital Sénégal 2016-2025, le commerce électronique est renforcé par la mise à jour de son cadre juridique, la mise en place de conditions pour les opérations mutuelles des services financiers électroniques, le soutien à la création de sites Web de commerce électronique pour les produits locaux et la possibilité de paiement électronique. Le plan vise également à promouvoir l'autonomisation économique et sociale des femmes par le biais du commerce électronique, avec un taux d'utilisation prévu de 33% de la population féminine rurale d'ici 2025. Le Sénégal bénéficiant d'une stabilité politique et d'institutions efficaces, il attire davantage d'investissements étrangers que ses voisins. Cependant, la croissance du commerce électronique est loin d’atteindre le plein potentiel de ce secteur. Les obstacles actuels incluent des lois douanières sévères, peu d'options internationales de paiement électronique et un manque de confiance particulier entre les consommateurs et les vendeurs. Certains des principaux sites de commerce électronique du pays sont les sites étrangers vendant des produits importés, tels que Jumia.sn, CDiscount et Kaymu.sn.

Réseaux sociaux

Le pays possède 7,81 millions utilisateur d’internet. Le taux de pénétration d’internet dans le pays est de 46%.
Le taux de croissance de l’utilisation d’internet est de 2,6%.
Les publicités sur Instagram peuvent toucher jusqu’à 1,20 millions d’utilisateurs.
Facebook est le support le plus utilisé.
3.90 millions de sénégalais actifs sur les réseaux sociaux ce qui représente 23% de la population totale.
L’évolution annuelle du nombre d’utilisateurs actifs est de 14.7% entre janvier 2020 et janvier 2021.
3.4 millions de personnes se connectent sur les réseaux sociaux via un smartphone soit 98.4% du nombre total d’utilisateurs actifs.
Les publicités sur Instagram peuvent toucher jusqu’à 1,20 millions d’utilisateurs.
Facebook est le support le plus utilisé.
3.90 millions de sénégalais actifs sur les réseaux sociaux ce qui représente 23% de la population totale.

Il y a 700 milles utilisateurs de Facebook Messenger soit 6.6% des internautes avec 63.4% d’hommes connectés sur ce réseau contre 36.6% de femmes.
Le nombre d’internautes utilisant LinkedIn est de 680 milles. L’évolution trimestrielle de la portée publicitaire est de +3% et il y a 63% d’hommes sur ce réseau contre 37% de femmes.

Twitter reste le réseau social le moins utilisé sur la sphère digitale sénégalaise avec seulement 148 milles usagers et une évolution trimestrielle de -5.8%. Seulement 18% de femmes sont présentes sur ce réseau contre plus de 81% d’hommes.

La vente à distance

L'évolution du secteur

La vente en direct à toujours une place importante bien que les jeunes et la classe aisé et moyenne élevé développe un attrait pour les achats en ligne.

Les intermédiaires commerciaux

Les grossistes

 

• Type d'organisations

Une liste de grossistes actifs au Sénégal peut être consultée ici.

Créer une unité commerciale

Les différentes formes d'implantation possibles

 

• La succursale

Dans l’espace OHADA, l’implantation d’une société étrangère ou la démultiplication d’une structure locale, peut notamment s’effectuer par une succursale.

Elle se définit comme « un établissement commercial ou industriel ou de prestations de services, appartenant à une société ou à une personne physique et dotée d’une certaine autonomie de gestion ».
En d’autres termes, la succursale est un établissement secondaire de l’entreprise constituante, et n’a pas d’autonomie juridique, de personnalité morale propre, ou de patrimoine distinct de cette dernière. Ainsi, les droits et obligations qui naissent à l’occasion de son activité ou résultant de son existence, sont compris dans le patrimoine de la société constituante.
Néanmoins, la gestion d’une succursale dans cet espace implique qu’elle est souvent assujettie à l’établissement des états financiers de synthèse, mais aussi à la législation sociale et fiscale territoriale.
L’ouverture d’une succursale implique que la société ou la personne physique (entreprise individuelle) constituante, ait une existence légale. Cette existence légale est acquise par l’obtention d’un Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ou du Registre de Commerce des Sociétés (RCS)

• La société

Il n’y a pas d’avantage à ouvrir une filiale ou succursale.

La franchise

L'évolution du secteur

Le secteur se développe au Sénégal à l’instar de Buger King, Eric Kayser, boulangerie Paul… Ils sont signe de qualité et donc pratiquent des prix qui sont plutôt élevé par rapport au niveau de vie des Sénégalais et s’adresse à la classe moyenne supérieur qui se développe au Dakar.

Les grandes enseignes franchisées

Eric Kayser, Boulangerie
Burger King, Fast food
Paul, Boulangerie

Pour plus d'informations

, Aucun organisme encadre les franchises dans le pays.