Qatar : Gérer une entreprise
Dans cette page : Créer une entreprise | La population active en chiffres | Les conditions de travail | Le coût du travail | Les partenaires sociaux
Créer une entreprise
- Société en nom collectif simple
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Nombre de partenaires et d'associés : Deux personnes physiques ou plus
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum
Responsabilité des associés : Les actionnaires sont conjointement et personnellement responsables des dettes de l'entreprise.
- Société en commandite
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Nombre de partenaires et d'associés : Composée de deux sortes d'associés : les administrateurs et les co-associés.
Capital minimum et/ou maximum : L'entreprise doit avoir un capital minimum de 200 000 riyals qatariens.
Responsabilité des associés : Il existe deux types d'associés et de responsabilités : il y a les "coassociés", qui sont habilités à administrer les affaires de l'entreprise et qui sont responsables personnellement et conjointement des dettes de l'entreprise. Il y a également les administrateurs, qui participent au capital de l'entreprise et dont la responsabilité est limitée à la valeur de leurs parts.
- Société à actionnariat public
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Nombre de partenaires et d'associés : Au minimum 5 actionnaires
Capital minimum et/ou maximum : Le capital ne doit pas être inférieur à 2 000 000 QAR. Le capital divisé en parts égales de valeur et sont transférables.
Responsabilité des associés : La responsabilité des actionnaires, concernant les engagements de l'entreprise, se limite au montant de la valeur nominale des parts auxquelles ils ont souscrit.
- Entreprise à responsabilité limitée
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Nombre de partenaires et d'associés : Au minimum 2 associés et au maximum 50. Les investisseurs étrangers sont autorisés à détenir un maximum de 49% dans la société et la LLC doit avoir un ou plusieurs partenaires qatariens.
Capital minimum et/ou maximum : L'entreprise doit avoir un capital minimum de 200 000 riyals qatariens.
Responsabilité des associés : Limité au montant des parts détenues dans l'entreprise.
- Entreprise individuelle
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Nombre de partenaires et d'associés : Une personne physique ou morale
Capital minimum et/ou maximum : L'entreprise doit disposer d'un capital de 200 000 riyals qatariens, totalement délivré.
Responsabilité des associés : Le propriétaire de l'entreprise est personnellement responsable des engagements de l'entreprise, sauf s'il sépare ses intérêts personnels de ceux de l'entreprise.
- Société holding
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Nombre de partenaires et d'associés : Une société par actions, une entreprise à responsabilité limitée ou individuelle contrôlent financièrement et administrativement une ou plusieurs autres entreprises quand elles possèdent au moins 51% des parts de l'entreprise.
Capital minimum et/ou maximum : La société doit avoir un capital minimum de 10 000 000 QAR (pour être déclarée en tant que société anonyme publique).
Responsabilité des associés : Cela dépend du cas (du type d'entreprise contrôlée).
- Les organismes compétents
- Les entreprises doivent être immatriculées auprès du Service d’enregistrement commercial et d’octroi des licences commerciales du ministère de l’Economie et du Commerce du Qatar.
| Créer une entreprise | Qatar | Middle East & North Africa |
|---|---|---|
| Procédures (nombre) | 8,0 | 6,3 |
| Temps (jours) | 8,7 | 19,5 |
Source : Doing Business.
- Les procédures de création d'entreprise
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Consultez le site Doing Business, Pour connaître les procédures de création d'une entreprise au Qatar.
UHY Ammo & CO Qatar, Un guide pour créer une entreprise au Qatar.
Ministère de l'Economie et du Commerce, Procédures pour créer une nouvelle entreprise au Qatar.
La population active en chiffres
| 2018 | 2019 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Population active | 2.085.153 | 2.124.262 | 2.146.738 |
Source : International Labour Organization, ILOSTAT database
| 2017 | 2018 | 2019 | |
|---|---|---|---|
| Taux d'activité total | 87,55% | 87,50% | 87,67% |
| Taux d'activité des hommes | 94,94% | 95,07% | 95,45% |
| Taux d'activité des femmes | 58,53% | 58,11% | 57,89% |
Source : International Labour Organization, ILOSTAT database
Les conditions de travail
- La durée légale du temps de travail
- 8 heures de travail par jour, 6 jours par semaine. Pendant le Ramadan, les horaires de travail sont généralement ramenés à 6 heures par jour. Si un employé dépasse son nombre normal d’heures, l’employeur doit lui payer des heures supplémentaires. Cependant, l’employé ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour sauf en cas de nécessité absolue. Le vendredi est le jour de repos, sauf si l’employé travaille en décalé.
- L'âge de la retraite
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Les citoyens qatariens employés par le gouvernement ont le droit de percevoir une retraite de la part de l’Etat à partir de 60 ans.
Les citoyens étrangers ne peuvent pas percevoir de retraite. - Les contrats de travail
- Les contrats de travail peuvent aller d’une durée limitée (avec une durée maximum de 5 ans) à une durée indéterminée. Si certaines modalités sont reconnues comme enfreignant le code du travail qatarien, alors elles seront considérées comme nulles et non avenues, sauf si ces modalités sont au profit de l’employé.
- Les lois du travail
- Consultez le site Doing Business, pour connaître les réglementations du travail qui s'appliquent aux entreprises.
Le coût du travail
- Le salaire minimum
- Un salaire minimum mensuel de 1 800 riyals qatariens (comprenant des allocations d'au moins 300 QAR et 500 QAR pour la nourriture et le logement respectivement), a été récemment introduit pour tous les travailleurs, de toutes les nationalités, dans tous les secteurs (OIT, 2021).
- Le salaire moyen
- Le salaire moyen annuel est de 11 183 riyals qatariens (Rapport mondial sur les salaires 2020-21 de l’OIT).
- Les cotisations sociales
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Les contributions sociales payées par l'employeur: Les employeurs n’ont pas d’obligation de payer des cotisations auprès de la Sécurité sociale pour la main d’œuvre étrangère qu’ils recrutent.
Selon la loi n°(24) de 2002, les employeurs ont l’obligation de cotiser auprès d’un fonds de pension pour ce qui est des travailleurs qatariens à un taux de 10 %.
Les contributions sociales payées par l'employé: Le niveau de cotisation s’élève à 5% du salaire brut des employés.
Les partenaires sociaux
- Le dialogue social et les partenaires sociaux
- Selon le droit qatarien, les ouvriers peuvent créer des syndicats et des associations professionnelles. La formation de comités de travailleurs dans de nombreuses organisations est considérée comme permise par la loi à condition que pas moins de mille travailleurs qatariens soient membres d’une telle organisation (loi n°14 de 1004, article 116). Pour plus d’informations, le code du travail du Qatar est disponible en ligne (OIT).
- Les syndicats
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Confédération internationale des syndicats
- Le taux de syndicalisation
- Les syndicats ont été interdits en 1957, à la suite de grandes manifestations contre la société Qatar Petroleum (la compagnie pétrolière nationale). Ils ont été rétablis par l’Emir avec le chapitre 12 de la loi n°14 de 2004, cependant, la réglementation a été fortement durcie.
- Les organismes de régulation du travail
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Ministère qatarien du Travail et des affaires sociales
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