Pologne : Investir
Dans cette page : Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir en Pologne | La protection des investisseurs étrangers | Les procédures relatives à l'investissement étranger | Les terrains et les immeubles | L'aide à l'investissement | Les opportunités d'investissement | Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres | Trouver de l'aide pour des informations complémentaires
Les IDE en chiffres
La Pologne figure parmi les pays les plus attractifs d'Europe en termes d'IDE. Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2021 de la CNUCED, les entrées d'IDE vers la Pologne sont restées stables en 2020, atteignant 10 milliards de USD, en ligne avec les 10,8 milliards de USD enregistrés un an plus tôt, malgré l'apparition de la pandémie de Covid-19 qui a provoqué une contraction de 42% des IDE mondiaux. Le stock total d'investissements dans le pays s'élevait à 236,5 milliards de USD en 2020. La Pologne se classait au cinquième rang mondial en termes de valeur des projets entièrement nouveaux annoncés la même année, pour un total de 24,3 milliards de USD (CNUCED). Les grands projets incluent la construction d'une région cloud en Pologne par Google pour 1,8 milliard de dollars. La Pologne est le premier destinataire des entrées d'IDE en Europe centrale. La majorité des actions sont détenues par les Pays-Bas, l'Allemagne, le Luxembourg et la France, avec des investissements principalement dirigés vers les secteurs de la fabrication, des activités financières et d'assurance, du commerce de gros et de détail et de l'immobilier. De plus, les données des dernières années ont montré un pourcentage élevé d'investisseurs venant de Chine et de Corée du Sud. Selon les derniers chiffres de l'OCDE, au premier semestre 2021, les entrées d'IDE vers la Pologne se sont élevées à 12,3 milliards de USD, en hausse de 27,4 % par rapport à la même période un an plus tôt (les entrées d'IDE s'élevaient alors à 9,6 milliards de USD).
Les principaux atouts de la Pologne sont sa position stratégique, une population nombreuse, son appartenance à l'Union européenne, sa stabilité économique, des coûts de main-d'œuvre qualifiée bon marché et un système fiscal attractif pour les entreprises. De plus, la Pologne compte un certain nombre de zones économiques spéciales dynamiques et le gouvernement a fondé l'Agence polonaise pour l'investissement et le commerce (PAIZ) afin d'améliorer les conditions d'IDE. Dans le cadre du budget de l'UE 2021-2027, la Pologne recevra 78,4 milliards de dollars de fonds de cohésion ainsi qu'environ 27 milliards de dollars de subventions et 40 milliards de dollars d'accès à des prêts de l'UE pour faciliter la reprise et la résilience. Cependant, la loi polonaise limite la propriété étrangère des entreprises dans certains secteurs stratégiques et restreint l'acquisition de biens immobiliers, en particulier les terres agricoles et forestières. En outre, une nouvelle loi est entrée en vigueur donnant au président de l'Office de la concurrence et de la protection des consommateurs le pouvoir d'examiner les IDE par des investisseurs hors EEE et hors OCDE pour des raisons de sécurité, d'ordre et de santé publics. Dans l'ensemble, le climat des affaires en Pologne est bon et la Banque mondiale classe la Pologne au 40e rang sur 190 pays dans son dernier classement Doing Business, soit sept positions de moins que dans l'édition précédente.
| Investissement Direct Etranger | 2019 | 2020 | 2021 |
|---|---|---|---|
| Flux d'IDE entrants (millions USD) | 13.510 | 13.831 | 24.816 |
| Stocks d'IDE (millions USD) | 240.586 | 249.723 | 269.225 |
| Nombre d'investissements greenfield* | 448 | 467 | 511 |
| Value of Greenfield Investments (million USD) | 24.462 | 22.757 | 21.871 |
Source : CNUCED, Dernières données disponibles.
Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.
LES STOCKS D'IDE PAR PAYS ET PAR SECTEURS D'ACTIVITE'
| Les pays investisseurs | 2019, en % |
|---|---|
| Pays-Bas | 21,0 |
| Allemagne | 18,0 |
| Luxembourg | 12,0 |
| France | 8,0 |
| Espagne | 4,0 |
| Autriche | 3,0 |
| Chypre | 3,0 |
| Royaume-Uni | 3,0 |
| Les secteurs investis | 2019, en % |
|---|---|
| Secteur manufacturier | 32,0 |
| Activités financières et d'assurance | 16,0 |
| Vente de gros et de détail, réparation de véhicules motorisés et de motos | 14,0 |
| Immobilier | 9,0 |
| Activités spécialisées, scientifiques et techniques | 6,0 |
| Information et communication | 5,0 |
Source : OCDE, Extrait des Statistiques - Dernières données disponibles.
- Les formes de sociétés préférées par les investisseurs
- Les entreprises peuvent être établies comme suit: sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée et partenariats.
- Les formes d'établissements préférés par les investisseurs
- Une entreprise
- Les principaux investisseurs
- Pour une liste des principales entreprises étrangères présentes en Pologne, veuillez consulter ce lien.
- Les sources statistiques
-
Bureau central des statistiques
Pourquoi choisir d'investir en Pologne
- Les points forts
-
Points forts pour les IDE en Pologne :
- Une économie en expansion,
- Une situation géographique préférentielle au cœur de l'Europe,
- Une main-d'œuvre polyglotte, qualifiée, apte aux métiers de l’export (à faible coût) dont la productivité croît rapidement font de la Pologne un pays attractif pour les IDE.
- Fort d’un secteur bancaire stable et d’une monnaie sous contrôle,
- Le pays jouit d'une économie saine et résiliente face aux crises économiques.
- Enfin, et contrairement à d'autres pays d'Europe centrale, sa population n’est pas confrontée au surendettement.
- Les points faibles
-
Inconvénients pour les IDE en Pologne :
- La rigidité du marché du travail,
- La lenteur des procédures administratives (120e pays pour la rapidité de création d'une entreprise d'après la Banque mondiale),
- Un compte courant déficitaire
- L'adoption de l'euro prévue initialement pour 2012 a été compromise par la crise financière, retardant par là même ses effets bénéfiques sur l'économie.
- Enfin, le paysage politique relativement instable ralentit l'application des réformes, pourtant nécessaires, et représente un frein certain à la captation d'IDE.
- Les mesures mises en place par le gouvernement
-
L'économie bien diversifiée de la Pologne réduit sa vulnérabilité aux chocs extérieurs, même si elle dépend fortement de l'UE en tant que marché d'exportation. La Pologne est l'un des pays les plus attrayants pour les investissements étrangers.
L'aide régionale est le type d'aide le plus populaire pour les entreprises qui réalisent des projets d'investissement en Pologne. Elles ne sont accordées que pour les investissements "initiaux" ou "nouveaux", qui sont généralement définis comme des investissements liés à : la création d'un nouvel établissement ; l'extension de la capacité d'un établissement existant ; la diversification de la production d'un établissement vers des produits qui n'étaient pas fabriqués auparavant. Le niveau maximum d'aide qu'un projet peut recevoir dépend de la taille de l'entreprise et de l'endroit en Pologne où le projet doit être situé.
Les aides régionales disponibles en Pologne peuvent être accordées sous différentes formes, telles que l'exonération de l'impôt sur les sociétés (CIT) dans les zones économiques spéciales (ZES), les subventions publiques (soutien du budget national) et les subventions ou prêts en espèces provenant des fonds de l'UE.
La subvention gouvernementale (Programme de soutien pluriannuel - MASP) est un régime d'aide régionale financé par le gouvernement polonais et destiné à soutenir les grands investissements dans les "secteurs prioritaires" : automobile, électronique, aviation, biotechnologie, services modernes (en particulier les centres informatiques, les BPO et les télécommunications) et la R&D ;
Dans le cas des entreprises enregistrées en Pologne, des subventions en espèces provenant de fonds de l'UE peuvent être obtenues pour la R&D, notamment : Les nouveaux investissements innovants, qui utilisent les nouvelles technologies ; Les projets d'efficacité énergétique ; La production d'énergie à partir de sources renouvelables.
Les aides d'État peuvent être accordées pour des projets de R&D qui effectuent de la recherche fondamentale, de la recherche industrielle ou du développement expérimental. Les entrepreneurs qui mènent des activités dans le domaine de la recherche et du développement peuvent bénéficier d'un allégement de l'impôt sur le revenu.
La Pologne impose des limites à la participation étrangère et aux capitaux propres étrangers pour un nombre limité de secteurs. La loi polonaise limite la participation des citoyens non européens à 49 % du capital d'une société dans les secteurs du transport aérien, de la radiodiffusion et de la télévision, et de l'exploitation des aéroports et des ports maritimes. Les licences et concessions pour la production de défense et la gestion des ports maritimes sont accordées sur la base du traitement national pour les investisseurs des pays de l'OCDE. La loi sur la liberté d'activité économique (LFEA) exige des entreprises qu'elles obtiennent des concessions, des licences ou des permis du gouvernement pour mener des activités dans certains secteurs, tels que la radiodiffusion, l'aviation, l'énergie, les armes/équipements militaires, l'exploitation minière et les services de sécurité privée.
En mai 2020, le gouvernement polonais a approuvé une réglementation visant à rendre difficile pour les investisseurs extérieurs à l'Union européenne les acquisitions à bas prix d'entreprises que la Pologne considère comme stratégiques pour son économie. Cette réglementation faisait partie d'un plan de sauvetage gouvernemental de plus de 300 milliards de PLN destiné à aider le pays à survivre à la pandémie de coronavirus et à la crise économique qui en a résulté.L'Agence polonaise pour l'investissement et le commerce (PAIH) soutient à la fois l'expansion des entreprises polonaises à l'étranger et l'afflux d'IDE en Pologne.
La protection des investisseurs étrangers
- Les conventions bilatérales d'investissement signées par la Pologne
- La Pologne a signé 64 accords d'investissement bilatéraux. Pour plus de détails voir ce lien.
- Les controverses enregistrées auprès de la CNUCED
- Le Navigateur ISDS contient des informations sur les cas d'arbitrage international connus, engagés par des investisseurs contre des États en vertu d'accords internationaux d'investissement. La Pologne est impliquée dans 7 affaires en tant qu'État d'origine du demandeur et dans 30 affaires en tant qu'État défendeur.
- Les organismes offrant leur assistance en cas de désaccord
-
ICCWBO , Cour internationale d'arbitrage, Chambre de commerce internationale
ICSID , Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
- Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA)
- La Pologne est signataire de la Convention MIGA.
| Comparaison internationale de la protection des investisseurs | Pologne | Europe de l'est & Asie centrale | Etats-Unis | Allemagne |
|---|---|---|---|---|
| Index de transparence des transactions* | 7,0 | 7,5 | 7,0 | 5,0 |
| Index de responsabilité des managers** | 2,0 | 5,0 | 9,0 | 5,0 |
| Index de pouvoir des actionnaires*** | 9,0 | 6,8 | 9,0 | 5,0 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.
Les procédures relatives à l'investissement étranger
- La liberté d'établissement
- La Pologne autorise les entités tant étrangères que nationales à créer et à posséder des entreprises et à exercer la plupart des formes d'activités rémunératrices en vertu de la loi sur les entrepreneurs qui est entrée en vigueur le 30 avril 2018.
- La réglementation concernant les prises de participation
- La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise locale est autorisée en Pologne, sous réserve d'obtenir une autorisation.
- Les obligations de déclaration
- L'agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation.
- L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement
-
Ministère de l'Environnement
Ministère de l'intérieur
Office de régulation de l'énergie
Conseil national de radiodiffusion
Département de l'aviation civile
- Demande d'autorisation spécifique
-
La loi polonaise limite la participation des citoyens non européens à 49 % du capital d'une société dans les secteurs du transport aérien, de la radiodiffusion et de la télévision, et de l'exploitation des aéroports et des ports maritimes. Les licences et concessions pour la production de défense et la gestion des ports maritimes sont accordées sur la base du traitement national pour les investisseurs des pays de l'OCDE.
La loi sur la liberté d'activité économique (LFEA) exige des entreprises qu'elles obtiennent des concessions, des licences ou des permis du gouvernement pour mener des activités dans certains secteurs, tels que la radiodiffusion, l'aviation, l'énergie, les armes/équipements militaires, l'exploitation minière et les services de sécurité privée.
Les terrains et les immeubles
- Les solutions temporaires
- Regus, Inoffice
- La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial
- Le droit polonais restreint les investissements étrangers dans certains terrains et biens immobiliers. Les types d'utilisation des terres tels que les parcs technologiques et industriels, les centres commerciaux et logistiques, les transports, les parcelles de logement, les terres agricoles dans les zones économiques spéciales, les jardins familiaux et les parcelles de deux hectares maximum sont exemptés des restrictions relatives à l'achat de terres agricoles.
- Les risques d'appropriation
- Selon l’Article 21 de la Constitution polonaises : « l’expropriation est possible uniquement pour des motifs publics et avec une compensation équitable. » Le gouvernement doit donc payer une compensation complète, selon la valeur du marché, pour une propriété expropriée.
L'aide à l'investissement
- Les formes d'aide
-
L'aide régionale est le type d'aide le plus populaire pour les entreprises qui réalisent des projets d'investissement en Pologne. Les aides régionales disponibles en Pologne peuvent être accordées sous différentes formes, telles que
- Exonération de l'impôt sur les sociétés (CIT) dans les zones économiques spéciales (ZES) ;
- Subventions gouvernementales (soutien du budget national) ;
- Subventions ou prêts en espèces provenant de fonds de l'UE.
L'Agence d'Investissement Polonaise fournit de nombreux renseignements.
- Les domaines privilégiés
-
Le gouvernement cherche à développer l'économie en soutenant les investissements dans les hautes technologies, en augmentant la productivité et le commerce extérieur, et en soutenant l'esprit d'entreprise, la recherche scientifique et l'innovation grâce à l'utilisation de fonds nationaux et européens.
La subvention gouvernementale (Programme de soutien pluriannuel - MASP) est un régime d'aide régionale financé par le gouvernement polonais et destiné à soutenir les grands investissements dans les secteurs prioritaires (automobile, électronique, aviation, biotechnologie, services modernes, notamment les centres informatiques, les BPO et les télécommunications et la R&D) et la formation du capital humain. - Les zones géographiques privilégiés
- Les zones économiques spéciales (ZES) ont été créées au milieu des années 1990 et couvrent certaines régions de Pologne où les entreprises peuvent opérer à des conditions préférentielles. Ce type d'aide est également un type d'aide régionale et est disponible sur la base d'un permis de ZES jusqu'à ce que la ZES cesse d'exister - ce qui est actuellement fixé au 31 décembre 2026 pour l'ensemble des 14 ZES. Dans le cas d'investissements dans des zones économiques spéciales, les investisseurs peuvent bénéficier d'un allégement fiscal. Les sociétés qui investissent en Pologne peuvent bénéficier d'une exonération de l'impôt sur les sociétés pour les activités commerciales menées dans les ZES. En outre, en cas d'embauche dans des régions où le taux de chômage est élevé, les sociétés peuvent bénéficier de réductions d'impôts.
- Les zones franches
- Il existe des zones économiques spéciales (et non des zones franches), telles que la zone économique spéciale de Mielec Euro-Park et la zone économique spéciale Wałbrzych INVEST-PARK.
- Organismes d'aides publiques et de financement
- Union européenne, Autorités des Zones économiques spéciales, Ministère de l'économie, Bureau local du travail.
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Les opportunités d'investissement
- Les secteurs économiques clés
- Construction mécanique, sidérurgie, mines de charbon, produits chimiques, transformation des aliments, filière volaille, automobile.
- Les secteurs à fort potentiel
- Technologies de l'information, centres d’affaires, environnement et construction écologique, cybersécurité, logiciels pour applications mobiles.
- Les programmes de privatisation
- Le gouvernement polonais a invité les investisseurs étrangers à participer à la plupart des programmes de privatisation, de sorte que l'économie polonaise est détenue en forte proportion par des intérêts étrangers, en particulier dans le secteur bancaire où les banques sous contrôle étranger détiennent plus de 70% des actifs. Les privatisations majeures sont terminées, et l'accent est mis sur la consolidation et l'amélioration de l'efficacité des entités toujours détenues l'État.
- Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
-
Tenders Info, Appels d'offres en Pologne
Ted - Marchés publics européens, Opportunités d'affaires dans l'UE 27
DgMarket, Appels d'offres dans le monde
Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres
- Les secteurs monopolistiques
- Énergie, finance, mines.
Trouver de l'aide pour des informations complémentaires
- Les agences d'aide à l'investissement
-
Agence polonaise d'investissement et de commerce
Agence polonaise de développement de l’Industrie
- Les autres ressources utiles
-
Site Internet officiel de la Pologne
- Les guides de l'investisseur
-
Doing Business in Poland (Guide PwC, en anglais)
Doing Business in Poland (Institute of Export & International Trade, en anglais)
Guide to doing business in Poland (Garrigues, en anglais)
Guide Deloitte des taxes - Pologne (en anglais)
Faire des affaires en Pologne - UHY (en anglais)
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