Népal : Investir
Les IDE en chiffres
Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2023 de la CNUCED, les entrées d'IDE au Népal ont diminué de 66,8 % en 2022, pour un total de 65 millions USD. À la fin de la même période, le stock d'IDE était estimé à 2 milliards USD, représentant seulement 5 % du PIB du pays. L'Inde, la Chine, Singapour et l'Irlande sont les principaux investisseurs du pays. Le secteur des services représente plus de 70 % du total des IDE (principalement dans la communication, l'intermédiation financière, l'éducation, l'hôtellerie et la restauration), devant les secteurs de l'industrie manufacturière, des mines et carrières et de l'énergie (Nepal Rastra Bank, 2023). Au cours des quatre premiers mois de l'année fiscale 2032-24, les promesses d'IDE au Népal ont bondi de 89 % en glissement annuel. Selon le ministère de l'Industrie, le Népal a obtenu des promesses d'IDE d'un montant de 21,88 milliards de roupies pour 178 projets au cours de cette période. Parmi ces projets, 170 étaient de petite taille, 5 de taille moyenne et 3 de grande taille. D'un point de vue sectoriel, la majorité des promesses, 86,48%, ont été dirigées vers le secteur du tourisme, suivi par 69,39% pour le secteur des services, 12,7% pour l'industrie manufacturière, 5,3% pour l'information, la communication et la technologie, 4,2% pour l'infrastructure, et 1% pour l'agriculture.
La CNUCED s'attend à ce que le Népal reçoive davantage d'IDE dans les années à venir grâce à l'amélioration du climat des affaires. En tant que membre de l'OMC et de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI), le Népal a signé la loi sur la protection et la promotion des investissements bilatéraux (BIPPA) avec six pays, dont l'Inde, afin d'encourager les entrées d'IDE. L'investissement étranger au Népal est réglementé et administré par la loi sur l'investissement étranger et le transfert de technologie et la loi sur les entreprises industrielles. Le pays est confronté à plusieurs défis dans le secteur des IDE, principalement en raison du manque de transparence, de la sélection aléatoire des projets et de la négligence de leurs impacts possibles sur l'économie nationale. La loi prévoit un système judiciaire indépendant, mais les tribunaux restent vulnérables aux pressions politiques, à la corruption et à l'intimidation. En outre, le pays dispose d'un potentiel inexploité en matière d'énergie hydroélectrique et de tourisme, et sa situation géographique entre l'Inde et la Chine peut constituer un atout stratégique. En revanche, la corruption, l'instabilité politique, la bureaucratie, la faiblesse des infrastructures, la main-d'œuvre non qualifiée et le manque de transparence des systèmes juridiques et réglementaires sont autant de freins à l'investissement. Les risques climatiques constituent également une menace pour les flux d'IDE. Les IDE sont soumis à l'approbation des autorités népalaises. Le 2 octobre 2023, le gouvernement népalais a introduit des procédures simplifiées pour l'approbation des investissements étrangers jusqu'à 500 millions NPR (environ 3,7 millions USD) par la voie automatique, en vertu de la section 42 de la loi de 2019 sur l'investissement étranger et le transfert de technologie. Cette initiative simplifie le processus d'attraction des investissements étrangers en permettant aux investisseurs de recevoir une approbation initiale en ligne dès la soumission de la demande. Les investisseurs étrangers, quelle que soit leur nationalité, peuvent désormais demander depuis l'étranger à investir jusqu'à 500 millions de NPR, en recevant une pré-approbation automatique via le système en ligne. Les domaines d'investissement éligibles sont la production d'énergie, l'agriculture et la production forestière, les infrastructures, le tourisme, les industries basées sur les technologies de l'information, les services et l'industrie manufacturière. En outre, la loi précise qu'il n'y a pas d'exigence d'investissement minimum pour les industries basées sur les technologies de l'information dans le cadre de la voie automatique. Les secteurs inéligibles aux investissements étrangers sont détaillés dans l'annexe de la FITTA 2019, comprenant les secteurs agricoles primaires tels que l'élevage, la pêche, l'apiculture et la transformation du pétrole, avec une exception en cours d'examen par la Cour suprême concernant l'ouverture potentielle aux IDE si 75 % des produits sont exportés. Sont également exclus les petites entreprises et les entreprises artisanales, les services personnels (tels que la coupe de cheveux et la couture), les industries d'armement et de munitions, l'immobilier (à l'exception de la construction), les commerces de détail, les services de messagerie et de restauration, les services de change et de transfert de fonds, ainsi que diverses activités liées au tourisme et les opérations des médias de masse. En outre, les services de gestion, de comptabilité, d'ingénierie, de conseil juridique, de formation linguistique, musicale et informatique, ainsi que les sociétés de conseil ayant plus de 51 % d'investissements étrangers, sont également interdits aux investissements étrangers. Dans l'ensemble, le Népal se classe 108e parmi les 180 économies selon l'Indice de perception de la corruption 2023 et 130e sur 184 pays selon le dernier Indice de liberté économique.
Comparaison internationale de la protection des investisseurs
Népal | Asie du sud | Etats-Unis | Allemagne | |
---|---|---|---|---|
Index de transparence des transactions* | 6,0 | 5,8 | 7,0 | 5,0 |
Index de responsabilité des managers** | 1,0 | 5,0 | 9,0 | 5,0 |
Index de pouvoir des actionnaires*** | 9,0 | 7,4 | 9,0 | 5,0 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.
Investissement Direct Etranger | 2020 | 2021 | 2022 |
---|---|---|---|
Flux d'IDE entrants (millions USD) | 126 | 196 | 65 |
Stocks d'IDE (millions USD) | 1.706,8 | 1.933,9 | 2.039,9 |
Nombre d'investissements greenfield* | 5,0 | 2,0 | 6,0 |
Value of Greenfield Investments (million USD) | 227 | 31 | 33 |
Source : CNUCED - Dernières données disponibles
Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.
Les taux d'imposition
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
-
13% (taux normal).
Les exportations sont détaxées.
Les articles exonérés comprennent : le riz, la farine de légumineuses, le poisson frais, la viande, les œufs, les fruits, les fleurs, l'huile comestible, l'eau courante, le bois de chauffage, les produits agricoles de base comme le paddy, le blé, le maïs, le millet, les céréales et les légumes, les services sociaux, y compris les médicaments , les services médicaux, les services vétérinaires et les services éducatifs, les biens destinés à l'usage des personnes handicapées, le transport aérien, les biens et services éducatifs et culturels tels que les livres et autres imprimés, les émissions de radio et de télévision, les biens artistiques, les programmes culturels, non professionnels événements sportifs et entrées dans des installations éducatives et culturelles, achat et location de terrains et de bâtiments, services financiers et d'assurance, timbres-poste et fiscaux, billets de banque, chéquiers. - Impôt sur les sociétés
- 25%
- Les retenues à la source
- Dividendes : 5%, Intérêts : 15%, Redevances : 15%.
- Les accords bilatéraux
- Le Népal et la France ne sont pas liés par une convention fiscale.
- Les contributions sociales payées par l'employeur
- 20%
- Les autres ressources utiles
- Administration fiscale
- Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
- Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
-
Banque asiatique de développement, Appels d'offres et projets en Asie
DgMarket, Appels d'offres dans le monde
- Créer une entreprise
-
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise au Népal.
- Les ressources utiles
-
Ambassade de France au Nepal
Ambassade du Nepal en France
Portail commercial de l'Asie
Portail commercial des pays de la SAARC
Les taxes sur le revenu des personnes
Impôt sur le revenu des personnes physiques | Taux progressifs de 1% à 25% |
Jusqu’à 400 000 NPR pour une personne seule et 450 000 NPR pour un couple | 1% |
Les 100 000 NPR suivants | 10% |
Les 100 000 NPR suivants | 20% |
Les 1 300 000 NPR suivants pour un individu et 1 250 000 NPR pour un couple | 30% |
Au dessus de 2 000 000 NPR | 36% |
Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises
Népal | Asie du sud | Etats-Unis | Allemagne | |
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Nombre de paiements de taxes par an | 46,0 | 26,7 | 10,6 | 9,0 |
Temps requis pour les formalités administratives en heures | 377,0 | 273,5 | 175,0 | 218,0 |
Montant total des taxes en % des profits | 41,8 | 43,9 | 36,6 | 48,8 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Les opportunités d'investissement
Les procédures de création d'entreprise
Créer une entreprise | Népal | South Asia |
---|---|---|
Procédures (nombre) | 8,00 | 7,12 |
Temps (jours) | 22,50 | 14,56 |
Source : Doing Business.
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