Monténégro : Gérer une entreprise

Créer une entreprise

Société à responsabilité limitée (LLC/d.o.o): Nombre de partenaires et d'associés : Minimum:1 personne
Maximum: 30 personnes
Capital minimum et/ou maximum : Capital minimum: 1€
Responsabilité des associés : Responsabilité limitée au montant des apports.
Société par actions (JSC/a.d.): Nombre de partenaires et d'associés : Minimum:1
Capital minimum et/ou maximum : 25 000€
Responsabilité des associés : Responsabilité illimitée.
General Partnership (GP/o.d.): Nombre de partenaires et d'associés : Minimum: 2
Capital minimum et/ou maximum : Aucun capital minimum requis.
Responsabilité des associés : L'Associé Commandité est personnellement responsable, sans limitation, des dettes et obligations de la société.
Partenariat global (LP/k.d.): Nombre de partenaires et d'associés : Minimum: 2 partenaires.
Capital minimum et/ou maximum : Aucun capital minimum requis.
Responsabilité des associés : L'Associé Commandité est personnellement responsable, sans limitation, des dettes et obligations de la société.
Entrepreneur: Nombre de partenaires et d'associés : .
Capital minimum et/ou maximum : Aucun capital minimum requis.
Responsabilité des associés : Responsabilité illimitée.
Partie d'une société étrangère: Capital minimum et/ou maximum : Aucun capital minimum requis.
Responsabilité des associés : Responsabilité illimitée.

Les organismes compétents: Tous les documents sont disponibles au Registre Central du Tribunal de Commerce.

Créer une entreprise	Monténégro	Eastern Europe & Central Asia
Procédures (nombre)	8,0	5,3
Temps (jours)	12,0	11,8

Source : Doing Business.

Les procédures de création d'entreprise: Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise au Monténégro.
Service d'enregistrement des sociétés

	2018	2019	2020
Population active	277.006	282.668	271.834

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

La durée légale du temps de travail: La durée légale du travail est de 40 heures par semaine.

Un employé dispose de 18 jours ouvrables de congés annuels. Les employés mineurs disposent de 24 jours ouvrables et les employés à temps partiels de 30 jours.
L'âge de la retraite: Chez les hommes, l'âge de la retraite est fixé à 65 ans, avec 40 années de côtisations.

Chez les femmes, l'âge de la retraite est fixé à 60 ans, avec 35 années de côtisations.
Les contrats de travail: Les contrats de travail sont des contrats à durée indéterminée (CDI).
Il existe toutefois des contrats à durée déterminée (CDD) dans la limite de 9 mois consécutifs pour des travaux saisonniers, des augmentations d'activités ou des remplacements.
Il est possible de signer un CDD limité à 5 ans s'il s'agit de la réalisation d'un projet clairement défini qui nécessite une longue période.

Le salaire minimum: Le salaire minimum mensuel est de 550 EUR.
Le salaire moyen: Le salaire mensuel moyen brut au Monténégro est de 480 EUR.
Les cotisations sociales: Les contributions sociales payées par l'employeur: Les charges salariales payées par l'employeur sont:
- 9,6% pour les cotisations retraites et invalidité
- 6% pour l'assurance maladie
- 0,5% pour la caisse d'assurance chômage
Les contributions sociales payées par l'employé: Les cotisations sociales payées par le salarié sont:

- 12% pour les cotisations retraites et invalidité

- 7,5% pour l'assurance maladie

Le dialogue social et les partenaires sociaux: Les syndicats ont un pouvoir important au Monténégro, la Confédération des Syndicats du Monténégro (CUTM) regroupe 19 syndicats.

Le droit du travail, qui a été amendé pour la dernière fois en 2005, garantit la liberté syndicale à tous les salariés sans autorisation préalable, à condition que soient respectés les critères fixés dans le statut des organisations syndicales. Un syndicat peut voir le jour pour autant que cinq personnes au moins le souhaitent. Il doit demander son enregistrement auprès du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales. Les autorités ne peuvent pas dissoudre un syndicat ni suspendre ses activités.
Les syndicats: Confédération des Syndicats Indépendants du Monténégro (serbe)
Le taux de syndicalisation: Environ 95% de la main d'oeuvre dans l'économie formelle est syndiquée.
Les organismes de régulation du travail: Ministère du travail et de la protection sociale

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