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Les IDE en chiffres

Monaco ne publie pas de chiffres sur le revenu national et n'est pas inclus dans le Rapport sur l'investissement dans le monde 2021 de la CNUCED. Le tourisme continue d'attirer la majeure partie des investissements étrangers, mais l'impact de la pandémie de Covid-19 sur ce secteur a été important. L'immobilier est un autre secteur attractif. Le principal investisseur du pays est la France.

Monaco a créé un environnement stimulant pour les investisseurs étrangers, comme en témoignent les procédures simplifiées de création d'entreprises dans la région et les taux d'imposition extrêmement bas qui ont contribué à faire de Monaco un paradis fiscal (seules les entreprises réalisant plus de 25% de leur chiffre d'affaires en dehors de la Principauté sont soumis à un impôt sur les bénéfices de 33,33%). Les Monégasques et les étrangers vivant et travaillant à Monaco ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, à l'exception des citoyens français. Les entreprises peuvent bénéficier de diverses incitations fiscales. Aucune restriction n'empêche les étrangers et les non-résidents d'acheter un bien immobilier ou d'ouvrir des comptes bancaires ou de courtage à Monaco. Les non-résidents représentent probablement plus de la moitié de tous les investissements immobiliers. Monaco est bien connue pour sa sécurité et sa stabilité politique. En 2013, la Principauté a commencé à mettre en œuvre des mesures visant à accroître la transparence fiscale et en 2014, elle a signé l'accord d'assistance administrative mutuelle en matière fiscale pour lutter contre la fraude. En juillet 2016, l'UE et Monaco ont signé un accord pour améliorer la lutte contre la fraude fiscale. Le pays a introduit de nouvelles mesures de lutte contre le blanchiment d'argent en juillet 2018 qui sont conformes aux directives de l'UE, avec la création d'un nouveau registre des bénéficiaires effectifs des entreprises et d'un registre des bénéficiaires effectifs de trusts. De nouvelles mesures comprenaient également la création d'un système interne de dénonciation anonyme. La Principauté de Monaco n'a signé aucun accord fiscal bilatéral, à l'exception de celui avec la France. Enfin, Monaco n'est pas classé dans le rapport Doing Business 2020 de la Banque mondiale.

 

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

  Monaco Etats-Unis Allemagne
 
Investissement Direct Etranger 201820192020
Nombre d'investissements greenfield* 2,08,04,0
Value of Greenfield Investments (million USD) 188931

Source : CNUCED - Dernières données disponibles

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

 

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Les taux d'imposition

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
20 % (tarif normal). Un taux réduit de 10 % s'applique à certains produits (produits pharmaceutiques, eau, restaurants, plats à emporter, hôtels, transport de passagers, certains types de rénovations immobilières).
Les autres taux réduits sont de 5,5% (produits et services pour personnes handicapées, livres (y compris e-books), la plupart des produits alimentaires et boissons, énergie) et 2,1% (certains médicaments et journaux).
Les exportations et les services connexes sont détaxés.
Impôt sur les sociétés
  • 26,55% pour l'exercice ouvert au 1er janvier 2021
  •     25% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022
Les retenues à la source
Dividendes : 0%, Intérêts : 0%, Redevances : 0%.
Les accords bilatéraux
Monaco et la France sont liés par une convention fiscale qui a été signée le  18 mai 1963, et ratifiée le 1er septembre 1963.

Téléchargez la convention.

Les contributions sociales payées par l'employeur
Fonds de pension pour les employés (CAR) : 8,07%
Assurance maladie pour les employés (CCSS) : 15,15%
Assurance chômage (ASSEDIC) : 4,05%
Fonds de pension supplémentaire (AMRR) : 5,85%
Les autres ressources utiles
Administration fiscale
Ministère des finances et de l’économie
 
 

Les taxes sur le revenu des personnes

Pas d'impôt sur le revenu (sauf pour les ressortissants français couverts par un traité fiscal entre Monaco et la France) 0%
 
 

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Les opportunités d'investissement

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
Banque asiatique de développement, Appels d'offres et projets en Asie
DgMarket, Appels d'offres dans le monde
Les ressources utiles
Chambre de développement économique de Monaco (CDE)
 
 
 

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Plus d'informations sur la page "Investing in Monaco" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.

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Dernières mises à jour en Février 2022