Monaco : Investir
Les IDE en chiffres
Monaco ne publie pas de chiffres sur le revenu national et n'est pas inclus dans le Rapport sur l'investissement dans le monde 2023 de la CNUCED. Le tourisme continue d'attirer la majeure partie des investissements étrangers, mais l'impact de la pandémie de Covid-19 sur le secteur a été important. L'immobilier est un autre secteur attractif (on estime que les non-résidents représentent plus de la moitié des investissements immobiliers). En outre, Monaco est un centre financier réputé qui a attiré de nombreuses banques et institutions financières étrangères au fil des ans. En 2019, le pays a annoncé la création d'un nouveau pôle Fintech, MonacoTech, visant à soutenir la croissance des startups innovantes dans le secteur des technologies financières. Le principal investisseur dans le pays est la France.
Monaco, le deuxième plus petit pays du monde, se targue d'une économie ouverte qui encourage les investissements étrangers, offrant un niveau de vie élevé et un taux de chômage minime. Alors que les citoyens français sont soumis à l'impôt français sur le revenu des personnes physiques, les résidents et les travailleurs de Monaco en sont exonérés. Les sociétés bénéficient d'incitations fiscales et il n'y a pas de restrictions en matière de propriété immobilière ou de services bancaires pour les étrangers, bien que certaines banques puissent appliquer des frais aux comptes américains. Avec plus de la moitié des investissements immobiliers réalisés par des non-résidents, Monaco est réputé pour sa sécurité et sa stabilité politique. Lié économiquement à la France, Monaco utilise l'euro et fonctionne selon le droit douanier français, ce qui lui permet d'accéder au marché unique de l'Union européenne. Les activités économiques sont étroitement surveillées par le gouvernement, qui exige l'approbation préalable du Département de l'expansion économique pour toutes les opérations commerciales, y compris celles des sociétés étrangères. Le Bureau d'Accueil et d'Affaires de Monaco fournit une assistance aux particuliers et aux entrepreneurs qui s'installent dans la principauté, tandis que l'Espace Entreprises Monaco Business Office soutient les nouveaux investisseurs. En 2013, la Principauté a commencé à mettre en œuvre des mesures visant à accroître la transparence fiscale et, en 2016, l'UE et Monaco ont signé un accord visant à améliorer la lutte contre la fraude fiscale. En 2018, le pays a introduit de nouvelles mesures pour lutter contre le blanchiment d'argent qui sont conformes aux directives de l'UE, avec la création d'un nouveau registre des bénéficiaires effectifs des sociétés et d'un registre des bénéficiaires effectifs des trusts. Ces mesures comprenaient également la création d'un système interne de dénonciation anonyme. La Principauté de Monaco n'a signé aucune convention fiscale bilatérale, à l'exception de celle conclue avec la France. Enfin, Monaco n'est pas classé dans l'Indice de perception de la corruption 2023 ni dans le dernier Indice de liberté économique.
Comparaison internationale de la protection des investisseurs
Monaco | Etats-Unis | Allemagne |
---|
Investissement Direct Etranger | 2020 | 2021 | 2022 |
---|---|---|---|
Nombre d'investissements greenfield* | 4,0 | 6,0 | 7,0 |
Value of Greenfield Investments (million USD) | 32 | 30 | 51 |
Source : CNUCED - Dernières données disponibles
Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.
Les taux d'imposition
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
-
20 % (tarif normal). Un taux réduit de 10 % s'applique à certains produits (produits pharmaceutiques, eau, restaurants, plats à emporter, hôtels, transport de passagers, certains types de rénovations immobilières).
Les autres taux réduits sont de 5,5% (produits et services pour personnes handicapées, livres (y compris e-books), la plupart des produits alimentaires et boissons, énergie) et 2,1% (certains médicaments et journaux).
Les exportations et les services connexes sont détaxés. - Impôt sur les sociétés
-
- 26,55% pour l'exercice ouvert au 1er janvier 2021
- 25% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022
- Les retenues à la source
- Dividendes : 0%, Intérêts : 0%, Redevances : 0%.
- Les accords bilatéraux
-
Monaco et la France sont liés par une convention fiscale qui a été signée le 18 mai 1963, et ratifiée le 1er septembre 1963.
Téléchargez la convention.
- Les contributions sociales payées par l'employeur
-
Fonds de pension pour les employés (CAR) : 8,07%
Assurance maladie pour les employés (CCSS) : 15,15%
Assurance chômage (ASSEDIC) : 4,05%
Fonds de pension supplémentaire (AMRR) : 5,85% - Les autres ressources utiles
- Administration fiscale
- Ministère des finances et de l’économie
- Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
-
Banque asiatique de développement, Appels d'offres et projets en Asie
DgMarket, Appels d'offres dans le monde
- Les ressources utiles
-
Chambre de développement économique de Monaco (CDE)
Les taxes sur le revenu des personnes
Pas d'impôt sur le revenu (sauf pour les ressortissants français couverts par un traité fiscal entre Monaco et la France) | 0% |
Les opportunités d'investissement
© eexpand, Tous droits de reproduction réservés.
Dernières mises à jour en Mai 2024