Mauritanie : Gérer une entreprise
Dans cette page : Créer une entreprise | La population active en chiffres | Les conditions de travail | Le coût du travail | Les partenaires sociaux
Créer une entreprise
- La Société en Nom Collectif (SNC).
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Nombre de partenaires et d'associés : Pas de limitation sur le nombre de partenaires.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de montant de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : Leur responsabilité est solidaire et indéfinie des dettes de la société.
- La Société en Commandite Simple (SCS).
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Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 2 associés.
Deux types d'associés : les commandités et les commanditaires.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de montant de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : La responsabilité des commandités est indéfinie et solidaire. La responsabilité des commanditaires est limitée à leurs apports.
- La Société en Participation.
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Nombre de partenaires et d'associés : Pas de limitation sur le nombre de partenaires.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de montant de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : La responsabilité est personnelle quand l'associé contracte en son nom personnel, et solidaire quand il agit en qualité d'associé.
- La Société à Responsabilité Limitée (SARL).
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Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 1 associé.
Maximum 50 associés.
Capital minimum et/ou maximum : 1 million MRU au minimum.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée aux apports.
- La Société Anonyme (SA) est une société par action.
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Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 5 associés.
Capital minimum et/ou maximum : 20 000 000 MRU minimum si la société fait publiquement appel à l'épargne
5 000 000 minimum dans le cas contraire.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée aux apports.
- Les organismes compétents
- Depuis 1998, le gouvernement mauritanien dans un souci d'encourager les investissements étrangers a créé un guichet unique pour simplifier les procédures d'implantation. Ce guichet est rattaché au Ministère de l'Economie et des Finances. Il permet d'orienter les investisseurs et tous les projets qui lui sont soumis sont ensuite étudiés en Conseil des Ministres. Ils sont généralement tous acceptés.
Créer une entreprise | Mauritanie | Sub-Saharan Africa |
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Procédures (nombre) | 4,0 | 7,5 |
Temps (jours) | 6,0 | 21,3 |
Source : Doing Business.
- Les procédures de création d'entreprise
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Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Mauritanie.
Enregistrer une société en Mauritanie
La population active en chiffres
2018 | 2019 | 2020 | |
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Population active | 1.196.744 | 1.234.266 | 1.249.658 |
Source : International Labour Organization, ILOSTAT database
2017 | 2018 | 2019 | |
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Taux d'activité total | 46,42% | 46,52% | 46,54% |
Taux d'activité des hommes | 64,01% | 64,01% | 63,87% |
Taux d'activité des femmes | 28,72% | 28,90% | 29,07% |
Source : International Labour Organization, ILOSTAT database
Les conditions de travail
- La durée légale du temps de travail
- 40 heures. Mais, dans la réalité, il n'est pas rare qu'un ouvrier fasse des semaines de 56 heures.
- L'âge de la retraite
- 60 ans pour les hommes, 55 ans pour les femmes
- Les contrats de travail
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La législation du travail en Mauritanie est définie par la loi n°2004-015 portant sur le Code du travail. Celle-ci reconnaît deux types de contrats : le CDI et le CDD (renouvelable 2 fois dans une limite de 2 ans consécutifs). Elle fixe les conditions de licenciement, et celles du travail des femmes et des enfants. Elle établit les modalités de contrôle par l'inspection et la médecine du travail et soumet les infractions à pénalités. Les différends sont traités par le Tribunal du travail qui peut être saisi après qu'une tentative de conciliation ait eu lieu. La Direction du travail du ministère du travail a la responsabilité de faire appliquer la loi, mais dans les faits, le respect du droit du travail est limité.
Le droit à la négociation collective est garanti par le code du travail. Un processus de consultation tripartite existe également ; il réunit l'Etat, les représentants syndicaux et le Conseil économique et social. - Les lois du travail
- Consultez le site Doing Business, pour connaître les réglementations du travail qui s'appliquent aux entreprises.
Le coût du travail
- Le salaire minimum
- 30 000 MRU par mois (Source : Minimum-Wage.org).
- Le salaire moyen
- 238 900 MRU par an (Source : World Salaries)
- Les cotisations sociales
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Les contributions sociales payées par l'employeur: 15%.
Les contributions sociales payées par l'employé: 1%.
Les partenaires sociaux
- Le dialogue social et les partenaires sociaux
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L'organisation syndicale est divisée en cinq centrales et quatre syndicats autonomes. Les centrales sont l'Union des travailleurs de Mauritanie (UTM), la Confédération générale des travailleurs de Mauritanie (CGTM), la Confédération libre des travailleurs de Mauritanie (CLTM), l'Union des syndicats libres de Mauritanie (USLM) et l'Union générale des travailleurs de Mauritanie (UGTM). Les syndicats autonomes concernent la profession de dockers et l'enseignement. La Mauritanie est également membre de l'Union des Syndicats des Travailleurs du Maghreb Arabe. Différents facteurs limitent le pouvoir d'action des syndicats : ils manquent d'unité d'action, ils subissent des pressions et sont victimes d'intimidations politiques. Face à l'éclosion d'une économie informelle qui échappe à la législation du travail, ils ne savent pas comment intervenir.
La Mauritanie compte également une organisation patronale : la Confédération nationale du patronat en Mauritanie (CNPM). - Les syndicats
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Confédération Générale des Travailleurs de Mauritanie.
- Le taux de syndicalisation
- Entre 25 et 30% mais ces chiffres sont à manier avec précaution.
- Les organismes de régulation du travail
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Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale et son résumé du régime mauritanien de sécurité sociale
Pour consulter le code du travail mauritanien (texte en français)
Pour consulter la loi n2004-017 portant sur le code du travail (texte en français)
Pour consulter la convention collective interprofessionnelle mauritanienne (texte en français)
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