Accueil Données Export Profil des pays Gérer une entreprise

Liban : Gérer une entreprise

Dans cette page : Formes légales d'entreprises | La population active en chiffres | Les conditions de travail | Le coût du travail | Le management des ressources humaines

Formes légales d'entreprises

Société anonyme libanaise ou SAL: Nombre de partenaires et d'associés : 3 associés minimum.
Capital minimum et/ou maximum : Capital minimum de 30 000 000 LBP avec 25% à payer au moment de l'inscription.
Responsabilité des associés : La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
Société à responsabilité limitée ou SARL: Nombre de partenaires et d'associés : 3 associés minimum, avec un maximum de 20.
Capital minimum et/ou maximum : Capital minimum de 5 000 000 LBP a payer à l'ouverture.
Responsabilité des associés : La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
Société en nom collectif ou SNC: Nombre de partenaires et d'associés : 2 associés minimum.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : Responsabilité illimitée.
Société en commandité par actions ou SCA: Nombre de partenaires et d'associés : 2 associés minimum.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : Responsabilité illimitée pour les commandités. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports.
Société en commandité simple ou SCS: Nombre de partenaires et d'associés : 2 associés minimum.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : Responsabilité illimitée pour les commandités. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports.
La société Holding, soumise au Décret Loi no.45 du 24 Juin 1983 et ses modifications.: Nombre de partenaires et d'associés : 3 associés minimum.
Capital minimum et/ou maximum : Capital minimum de 30 000 000 LBP.
Responsabilité des associés : La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
La société Offshore soumise au Décret Loi no.46 du 24 Juin 1983: Nombre de partenaires et d'associés : 3 associés minimum.
Capital minimum et/ou maximum : Capital minimum de 30 000 000 LBP.
Responsabilité des associés : La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.

Fédérations d'entreprises: Annuaire répertoriant les principales associations d'entreprises au Liban.

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise	Liban	Middle East & North Africa
Procédures (nombre)	8,00	6,28
Temps (jours)	15,00	19,51

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Pour plus d'informations: Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise au Liban.
Autorité pour le développement de l'investissement
Les organismes compétents: C'est le ministère de l'économie et du commerce qui délivre les autorisations nécessaires mais concrètement l'investisseur qui souhaite créer une société au Liban n'a qu'un interlocuteur, l'Autorité pour le développement des investissements.

Les procédures de recouvrement

Les principes du recouvrement: Pour plus d'informations, cliquez ici.
Le ratio d'endettement: Pour plus d'informations, cliquez ici.
La loi sur les faillites: Pour plus d'informations, cliquez ici.
La législation encadrant la restructuration: Pour plus d'informations, cliquez ici.

La population active en chiffres

	2018	2019	2020
Population active	2.387.681	2.423.712	2.317.840

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

	2017	2018	2019
Taux d'activité total	50,31%	50,60%	51,07%
Taux d'activité des hommes	75,53%	75,80%	76,34%
Taux d'activité des femmes	25,04%	25,31%	25,63%

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

Les conditions de travail

Les horaires
La durée légale du temps de travail: 48 heures par semaine.
La durée maximum: 48 heures par semaine.
Les horaires de nuit: Pas de rémunération spécifique (les femmes ne peuvent pas travailler la nuit dans les industries mécaniques ou manuelles).

Les jours de repos hebdomadaire: Minimum 36h ininterrompues (le jour de repos dépend de l'entreprise).
Les congés payés: 15 jours (après un an dans la même entreprise).
L'âge de la retraite: 64 ans pour les hommes et les femmes.
L'âge minimum légal pour travailler: Pas de travail avant 13 ans révolus. Les enfants doivent passer un examen médical avant de commencer leur travail. Les enfant de moins de 15 ans ne peuvent travailler dans des industries pénibles ou pouvant mettre leur santé en danger.
Le marché du travail informel: 34,1%

Le coût du travail

Le salaire

Le salaire minimum: Selon les données gouvernementales, le salaire minimum est de 675 000 LPB par mois en 2020 (ou 30 000 LPB par jour).
Le salaire moyen: L'OIT ne dispose d'aucune donnée sur le salaire moyen au Liban. Il est aujourd'hui estimé à environ 2 280 000 LBP par mois.
Les autres formes de rémunérations
Pour les heures supplémentaires: Majorées a 50%.
Pour les week-end: Il n'y a pas de journée de repos fixe au Liban, donc les travailleurs sont payés de la même manière.
Pour les heures de nuits: Les heures de nuit ne sont pas majorées.
Pour les heures supplémentaires de nuit: Majorées a 50%.

Les coûts de sécurité sociale

Les domaines couverts

- Allocations familiales ;
- Maladie et maternité ;
- Indemnités retraites.

Les contributions

Les contributions sociales payées par l'employeur :

Allocations familiales: 6% (sur un maximum de 1,5 million LBP par mois)
Maladie et maternité: 8% (sur un maximum de 2,5 millions LBP par mois)
Rente compensatoire: 8,5% (aucun plafond ne s'applique)

Les contributions sociales payées par l'employé :
Maladie et maternité : 2%.

L'organisme compétent

CNSS

Le management des ressources humaines

Le recrutement

La méthode de recrutement: Recrutement par une agence de recrutement ou par contact. Envoi d'un CV et d'une lettre de motivation puis entretien.
Les agences de recrutement: Careers LB
Expertise Recruitment
Les sites de recrutement: Learn 4 good (en anglais)
Hire Land

Le contrat

Le type de contrat: Le contrat de travail est encadré par la loi et la négociation individuelle vient la compléter. Toute entreprise ayant plus de 15 employés doit envoyer une copie de son règlement intérieur au Ministère du Travail. Il existe des contrats de travail à durée déterminée, à durée indéterminée et des contrats de stage très encadrés par la législation libanaise mise en place en 1946 et ses modifications ultérieures.

La rupture de contrat

La retraite: Possibilité de prendre une retraite anticipée.
Les démissions: Voir les differentes conditions de renvois sur le site Ilo.org
Les autres méthodes possibles: Voir les differentes conditions de fins de contrat sur le site Ilo.org
Les lois du travail: Code du travail
Consultez le site Doing Business, pour connaître les réglementations du travail qui s'appliquent aux entreprises.

Le règlement des litiges

Les procédures de conciliation

Les sources de conflits: Le conseil d'arbitrage juge:
- Les conflits résultant de la fixation du salaire minimum ;
- Les conflits résultant des accidents du travail ;
- Les conflits résultant du licenciement, de l'abandon du travail, des amendes et, d'une manière générale, de tous les conflits entre les employeurs et les salariés résultant de l'application des prescriptions de la présente loi.
Pour plus d'informations, consultez le Code du travail sur le site Ilo.org.
Cadre juridique: Code du Travail
La procédure: Création d'un tribunal d'arbitrage qui rendra une décision.
Pour plus d'informations, consultez le Code du travail sur le site Ilo.org

Les structures juridiques

Cadre juridique: Pour plus d'informations, consultez le Code du travail sur le site Ilo.org.
L'organisme compétent: Le Mohafazat est compètent.
Pour plus d'informations, consultez le Code du travail sur le site Ilo.org.

Les partenaires sociaux

Le dialogue social et les partenaires sociaux: Le principal syndicat du Liban est la CGTL (Confédération Générale des travailleurs au Liban).
Le taux de syndicalisation: 56%
Les syndicats: Confédération Générale des travailleurs du Liban
Les organismes de régulation: Ministère du travail libanais

Consultez le Club ADEFI pour trouver les sociétés spécialisées en solutions RH prêtes à vous accompagner au Liban.

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.