Liban : Gérer une entreprise
Dans cette page : Formes légales d'entreprises | La population active en chiffres | Les conditions de travail | Le coût du travail | Le management des ressources humaines
Formes légales d'entreprises
- Société anonyme libanaise ou SAL
-
Nombre de partenaires et d'associés : 3 associés minimum.
Capital minimum et/ou maximum : Capital minimum de 30 000 000 LBP avec 25% à payer au moment de l'inscription.
Responsabilité des associés : La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
- Société à responsabilité limitée ou SARL
-
Nombre de partenaires et d'associés : 3 associés minimum, avec un maximum de 20.
Capital minimum et/ou maximum : Capital minimum de 5 000 000 LBP a payer à l'ouverture.
Responsabilité des associés : La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
- Société en nom collectif ou SNC
-
Nombre de partenaires et d'associés : 2 associés minimum.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : Responsabilité illimitée.
- Société en commandité par actions ou SCA
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Nombre de partenaires et d'associés : 2 associés minimum.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : Responsabilité illimitée pour les commandités. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports.
- Société en commandité simple ou SCS
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Nombre de partenaires et d'associés : 2 associés minimum.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : Responsabilité illimitée pour les commandités. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports.
- La société Holding, soumise au Décret Loi no.45 du 24 Juin 1983 et ses modifications.
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Nombre de partenaires et d'associés : 3 associés minimum.
Capital minimum et/ou maximum : Capital minimum de 30 000 000 LBP.
Responsabilité des associés : La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
- La société Offshore soumise au Décret Loi no.46 du 24 Juin 1983
-
Nombre de partenaires et d'associés : 3 associés minimum.
Capital minimum et/ou maximum : Capital minimum de 30 000 000 LBP.
Responsabilité des associés : La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
Les procédures de création d'entreprise
| Créer une entreprise | Liban | Middle East & North Africa |
|---|---|---|
| Procédures (nombre) | 8,00 | 6,28 |
| Temps (jours) | 15,00 | 19,51 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
- Les organismes compétents
- C'est le ministère de l'économie et du commerce qui délivre les autorisations nécessaires mais concrètement l'investisseur qui souhaite créer une société au Liban n'a qu'un interlocuteur, l'Autorité pour le développement des investissements.
- Pour plus d'informations
-
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise au Liban.
Autorité pour le développement de l'investissement
Annuaires d'informations financières
Dun & Bradstreet - Worldwide directory with financial information on businesses
Kompass - Lebanese business directory
Les procédures de recouvrement
La population active en chiffres
| 2018 | 2019 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Population active | 2.387.681 | 2.423.712 | 2.317.840 |
Source : International Labour Organization, ILOSTAT database
| 2017 | 2018 | 2019 | |
|---|---|---|---|
| Taux d'activité total | 50,31% | 50,60% | 51,07% |
| Taux d'activité des hommes | 75,53% | 75,80% | 76,34% |
| Taux d'activité des femmes | 25,04% | 25,31% | 25,63% |
Source : International Labour Organization, ILOSTAT database
Les conditions de travail
- Les horaires
-
- La durée légale du temps de travail
- 48 heures par semaine.
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- La durée maximum
- 48 heures par semaine.
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- Les horaires de nuit
- Pas de rémunération spécifique (les femmes ne peuvent pas travailler la nuit dans les industries mécaniques ou manuelles).
- Les jours de repos hebdomadaire
- Minimum 36h ininterrompues (le jour de repos dépend de l'entreprise).
- Les congés payés
- 15 jours (après un an dans la même entreprise).
- L'âge de la retraite
- 64 ans pour les hommes et les femmes.
- L'âge minimum légal pour travailler
- Pas de travail avant 13 ans révolus. Les enfants doivent passer un examen médical avant de commencer leur travail. Les enfant de moins de 15 ans ne peuvent travailler dans des industries pénibles ou pouvant mettre leur santé en danger.
- Le marché du travail informel
- 34,1%
Le coût du travail
Le salaire
- Le salaire minimum
- Selon les données gouvernementales, le salaire minimum est de 2.000.000 LPB par mois en 2022.
- Le salaire moyen
- Le salaire mensuel moyen des salariés exerçant leur emploi principal était d'environ 2.284.100 LBP en janvier 2022 (OIT et CAS).
- Les autres formes de rémunérations
-
- Pour les heures supplémentaires
- Majorées a 50%.
-
- Pour les week-end
- Il n'y a pas de journée de repos fixe au Liban, donc les travailleurs sont payés de la même manière.
-
- Pour les heures de nuits
- Les heures de nuit ne sont pas majorées.
-
- Pour les heures supplémentaires de nuit
- Majorées a 50%.
Les coûts de sécurité sociale
- Les domaines couverts
-
- Allocations familiales ;
- Maladie et maternité ;
- Indemnités retraites. - Les contributions
-
Les contributions sociales payées par l'employeur :
- Allocations familiales: 6% (sur un maximum de 1,5 million LBP par mois)
- Maladie et maternité: 8% (sur un maximum de 2,5 millions LBP par mois)
- Rente compensatoire: 8,5% (aucun plafond ne s'applique)
Les contributions sociales payées par l'employé : Assurance maladie : 3% (sur un maximum de 2,5 millions LBP par mois). - L'organisme compétent
-
CNSS
Le management des ressources humaines
Le recrutement
- La méthode de recrutement
- Recrutement par une agence de recrutement ou par contact. Envoi d'un CV et d'une lettre de motivation puis entretien.
- Les agences de recrutement
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Careers LB
Expertise Recruitment - Les sites de recrutement
-
Learn 4 good (en anglais)
Hire Land
Le contrat
- Le type de contrat
- Le contrat de travail est encadré par la loi et la négociation individuelle vient la compléter. Toute entreprise ayant plus de 15 employés doit envoyer une copie de son règlement intérieur au Ministère du Travail. Il existe des contrats de travail à durée déterminée, à durée indéterminée et des contrats de stage très encadrés par la législation libanaise mise en place en 1946 et ses modifications ultérieures.
La rupture de contrat
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- La retraite
- Possibilité de prendre une retraite anticipée.
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- Les démissions
- Voir les differentes conditions de renvois sur le site Ilo.org
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- Les autres méthodes possibles
- Voir les differentes conditions de fins de contrat sur le site Ilo.org
- Les lois du travail
-
Code du travail
Consultez le site Doing Business, pour connaître les réglementations du travail qui s'appliquent aux entreprises.
Le règlement des litiges
Les procédures de conciliation
- Les sources de conflits
- Le conseil d'arbitrage juge:
- Les conflits résultant de la fixation du salaire minimum ;
- Les conflits résultant des accidents du travail ;
- Les conflits résultant du licenciement, de l'abandon du travail, des amendes et, d'une manière générale, de tous les conflits entre les employeurs et les salariés résultant de l'application des prescriptions de la présente loi.
Pour plus d'informations, consultez le Code du travail sur le site Ilo.org. -
- Cadre juridique
- Code du Travail
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- La procédure
- Création d'un tribunal d'arbitrage qui rendra une décision.
Pour plus d'informations, consultez le Code du travail sur le site Ilo.org
Les structures juridiques
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- Cadre juridique
- Pour plus d'informations, consultez le Code du travail sur le site Ilo.org.
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- L'organisme compétent
- Le Mohafazat est compètent.
Pour plus d'informations, consultez le Code du travail sur le site Ilo.org.
Les partenaires sociaux
- Le dialogue social et les partenaires sociaux
- Le principal syndicat du Liban est la CGTL (Confédération Générale des travailleurs au Liban).
- Le taux de syndicalisation
- 56%
- Les syndicats
-
Confédération Générale des travailleurs du Liban
- Les organismes de régulation
-
Ministère du travail libanais
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