Accueil Gérer une entreprise

drapeau Liban Liban : Gérer une entreprise

Dans cette page : Formes légales d'entreprises | La population active en chiffres | Les conditions de travail | Le coût du travail | Le management des ressources humaines

 

Formes légales d'entreprises

Société anonyme libanaise ou SAL
Nombre de partenaires et d'associés : 3 associés minimum.
Capital minimum et/ou maximum : Capital minimum de 30 000 000 LBP avec 25% à payer au moment de l'inscription.
Responsabilité des associés : La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
Société à responsabilité limitée ou SARL
Nombre de partenaires et d'associés : 3 associés minimum, avec un maximum de 20.
Capital minimum et/ou maximum : Capital minimum de 5 000 000 LBP a payer à l'ouverture.
Responsabilité des associés : La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
Société en nom collectif ou SNC
Nombre de partenaires et d'associés : 2 associés minimum.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : Responsabilité illimitée.
Société en commandité par actions ou SCA
Nombre de partenaires et d'associés : 2 associés minimum.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : Responsabilité illimitée pour les commandités. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports.
Société en commandité simple ou SCS
Nombre de partenaires et d'associés : 2 associés minimum.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : Responsabilité illimitée pour les commandités. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports.
La société Holding, soumise au Décret Loi no.45 du 24 Juin 1983 et ses modifications.
Nombre de partenaires et d'associés : 3 associés minimum.
Capital minimum et/ou maximum : Capital minimum de 30 000 000 LBP.
Responsabilité des associés : La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
La société Offshore soumise au Décret Loi no.46 du 24 Juin 1983
Nombre de partenaires et d'associés : 3 associés minimum.
Capital minimum et/ou maximum : Capital minimum de 30 000 000 LBP.
Responsabilité des associés : La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
 

Business Directories

Financial Information Directories
Dun & Bradstreet - Worldwide directory with financial information on businesses
Kompass - Lebanese business directory

Pour aller plus loin, consultez notre service Annuaires professionnels.


 

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise Liban Middle East & North Africa
Procédures (nombre) 8,00 6,28
Temps (jours) 15,00 19,51

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

 
Les organismes compétents
C'est le ministère de l'économie et du commerce qui délivre les autorisations nécessaires mais concrètement l'investisseur qui souhaite créer une société au Liban n'a qu'un interlocuteur, l'Autorité pour le développement des investissements.
Pour plus d'informations
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise au Liban.
Autorité pour le développement de l'investissement
 

Les procédures de recouvrement

Les principes du recouvrement
Pour plus d'informations, cliquez ici.
Le ratio d'endettement
Pour plus d'informations, cliquez ici.
La loi sur les faillites
Pour plus d'informations, cliquez ici.
La législation encadrant la restructuration
Pour plus d'informations, cliquez ici.

Retour vers le haut

La population active en chiffres

201820192020
Population active 2.387.6812.423.7122.317.840

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

 
201720182019
Taux d'activité total 50,31%50,60%51,07%
Taux d'activité des hommes 75,53%75,80%76,34%
Taux d'activité des femmes 25,04%25,31%25,63%

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

 

Retour vers le haut

Les conditions de travail

Les horaires
 
  • La durée légale du temps de travail
48 heures par semaine.
  • La durée maximum
48 heures par semaine.
  • Les horaires de nuit
Pas de rémunération spécifique (les femmes ne peuvent pas travailler la nuit dans les industries mécaniques ou manuelles).
Les jours de repos hebdomadaire
Minimum 36h ininterrompues (le jour de repos dépend de l'entreprise).
Les congés payés
15 jours (après un an dans la même entreprise).
L'âge de la retraite
64 ans pour les hommes et les femmes.
L'âge minimum légal pour travailler
Pas de travail avant 13 ans révolus. Les enfants doivent passer un examen médical avant de commencer leur travail. Les enfant de moins de 15 ans ne peuvent travailler dans des industries pénibles ou pouvant mettre leur santé en danger.
Le marché du travail informel
34,1%

Retour vers le haut

Le coût du travail

Le salaire

Le salaire minimum
Selon les données gouvernementales, le salaire minimum est de 2.000.000 LPB par mois en 2022.
Le salaire moyen
Le salaire mensuel moyen des salariés exerçant leur emploi principal était d'environ 2.284.100 LBP en janvier 2022 (OIT et CAS).
Les autres formes de rémunérations
  • Pour les heures supplémentaires
Majorées a 50%.
  • Pour les week-end
Il n'y a pas de journée de repos fixe au Liban, donc les travailleurs sont payés de la même manière.
  • Pour les heures de nuits
Les heures de nuit ne sont pas majorées.
  • Pour les heures supplémentaires de nuit
Majorées a 50%.
 

Les coûts de sécurité sociale

Les domaines couverts
- Allocations familiales ;
- Maladie et maternité ;
- Indemnités retraites.
Les contributions
Les contributions sociales payées par l'employeur :
  • Allocations familiales: 6% (sur un maximum de 1,5 million LBP par mois)
  •     Maladie et maternité: 8% (sur un maximum de 2,5 millions LBP par mois)
  •     Rente compensatoire: 8,5% (aucun plafond ne s'applique)

Les contributions sociales payées par l'employé : Assurance maladie : 3% (sur un maximum de 2,5 millions LBP par mois).
L'organisme compétent
CNSS

Retour vers le haut

Le management des ressources humaines

 

Le recrutement

La méthode de recrutement
Recrutement par une agence de recrutement ou par contact. Envoi d'un CV et d'une lettre de motivation puis entretien.
Les agences de recrutement
Careers LB
Expertise Recruitment
Les sites de recrutement
Learn 4 good (en anglais)
Hire Land
 

Le contrat

Le type de contrat
Le contrat de travail est encadré par la loi et la négociation individuelle vient la compléter. Toute entreprise ayant plus de 15 employés doit envoyer une copie de son règlement intérieur au Ministère du Travail. Il existe des contrats de travail à durée déterminée, à durée indéterminée et des contrats de stage très encadrés par la législation libanaise mise en place en 1946 et ses modifications ultérieures.

La rupture de contrat

  • La retraite
Possibilité de prendre une retraite anticipée.
  • Les démissions
Voir les differentes conditions de renvois sur le site Ilo.org
  • Les autres méthodes possibles
Voir les differentes conditions de fins de contrat sur le site Ilo.org
Les lois du travail
Code du travail
Consultez le site Doing Business, pour connaître les réglementations du travail qui s'appliquent aux entreprises.
 

Le règlement des litiges

 

Les procédures de conciliation

Les sources de conflits
Le conseil d'arbitrage juge:
- Les conflits résultant de la fixation du salaire minimum ;
- Les conflits résultant des accidents du travail ;
- Les conflits résultant du licenciement, de l'abandon du travail, des amendes et, d'une manière générale, de tous les conflits entre les employeurs et les salariés résultant de l'application des prescriptions de la présente loi.
Pour plus d'informations, consultez le Code du travail sur le site Ilo.org.
  • Cadre juridique
Code du Travail
  • La procédure
Création d'un tribunal d'arbitrage qui rendra une décision.
Pour plus d'informations, consultez le Code du travail sur le site Ilo.org
 

Les structures juridiques

  • Cadre juridique
Pour plus d'informations, consultez le Code du travail sur le site Ilo.org.
  • L'organisme compétent
Le Mohafazat est compètent.
Pour plus d'informations, consultez le Code du travail sur le site Ilo.org.
 

Les partenaires sociaux

Le dialogue social et les partenaires sociaux
Le principal syndicat du Liban est la CGTL (Confédération Générale des travailleurs au Liban).
Le taux de syndicalisation
56%
Les syndicats
Confédération Générale des travailleurs du Liban
Les organismes de régulation
Ministère du travail libanais
 

Consultez French Desk pour trouver les sociétés spécialisées en solutions RH prêtes à vous accompagner au Liban.

 

Retour vers le haut

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.

 

© Export Entreprises SA, Tous droits de reproduction réservés.
Dernières mises à jour en Septembre 2022

L'agence est le bras armé de la Région en termes de développement économique, d'innovation et de soutien à l'emploi. A ce titre, AD'OCC déploie les dispositifs de financement définis par la Région pour ancrer durablement l'emploi sur le territoire.

Contact Sites Pérols
  • 3840 avenue Georges Frêche 34477 Pérols
  • Tél : 04 99 64 29 29
Contact Site Toulouse
  • 55 Avenue Louis Breguet – La Cité CS 84008 – 31028 Toulouse Cedex 4
  • Tél : 05 61 12 57 12

Réseaux