Irak : Gérer une entreprise
Dans cette page : Créer une entreprise | La population active en chiffres | Les conditions de travail | Le coût du travail | Les partenaires sociaux
Créer une entreprise
- Entreprise unipersonnelle
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Nombre de partenaires et d'associés : Une personne
Capital minimum et/ou maximum : 500 000 dinars irakiens
Responsabilité des associés : Responsabilité personnelle illimitée
- Société simple
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Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 2 personnes, maximum 5 personnes
Capital minimum et/ou maximum : 500 000 dinars irakiens
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des capitaux apportés, si les associés ne sont pas mis d'accord sur une répartition des responsabilités.
- Société à responsabilité limitée
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Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 1 personne, maximum 25 personnes
Capital minimum et/ou maximum : 1 million de dinars irakiens
Responsabilité des associés : Limité aux capitaux apportés
- Société de personnes
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Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 2 personnes, maximum 25 personnes
Capital minimum et/ou maximum : 500 000 dinars irakiens
Responsabilité des associés : Responsabilité personnelle illimitée dans la limite des obligations de l'entreprise.
- Société par actions
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Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 5 membres (aucun plafond), qui participent en faisant l'acquisition d'actions au cours d'une offre publique de souscription
Maximum 100 membres
Capital minimum et/ou maximum : 2 millions de dinars irakiens
Responsabilité des associés : La responsabilité des actionnaires est limitée à la valeur nominale des actions, auxquelles ils ont souscrit.
- Les organismes compétents
- Ministère irakien du Commerce
| Créer une entreprise | Irak | Middle East & North Africa |
|---|---|---|
| Procédures (nombre) | 8,0 | 6,3 |
| Temps (jours) | 26,5 | 19,5 |
Source : Doing Business.
- Les procédures de création d'entreprise
-
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Irak.
La population active en chiffres
| 2018 | 2019 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Population active | 10.163.569 | 10.469.143 | 10.356.947 |
Source : International Labour Organization, ILOSTAT database
| 2017 | 2018 | 2019 | |
|---|---|---|---|
| Taux d'activité total | 44,25% | 44,56% | 44,67% |
| Taux d'activité des hommes | 76,28% | 76,70% | 76,72% |
| Taux d'activité des femmes | 11,78% | 11,92% | 12,06% |
Source : International Labour Organization, ILOSTAT database
Les conditions de travail
- La durée légale du temps de travail
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Secteur privé : 8 heures de travail quotidien, 6 jours par semaine.
Secteur public : déterminé par la direction de chaque ministère.
Pendant le Ramadan, les horaires de travail sont généralement réduits à 6 heures par jour. - L'âge de la retraite
- A l’âge de 60 ans (hommes) ou 55 ans (femmes) avec un minimum de 20 années de cotisations ; à n’importe quel âge avec au moins 30 ans (hommes) ou 25 ans (femmes) de cotisations.
- Les contrats de travail
- Les contrats de travail sont réglementés par la Loi sur le travail N°71 datant de 1987. Les contrats peuvent porter sur une durée limitée ou illimitée. Ils sont réglementés par des Conventions collectives. Les contrats de travail doivent être écrits et ils doivent comporter le type de travail qui va être réalisé, ainsi que le salaire qui va être versé.
- Les lois du travail
- Consultez le site Doing Business, pour obtenir une synthèse des réglementations du travail qui s'appliquent aux entreprises locales.
Le coût du travail
- Le salaire minimum
- Environ 210 dollars US par mois (Département d’Etat des Etats-Unis).
- Le salaire moyen
- Selon les données publiées par le Ministère irakien de la planification et de la coopération pour le développement, le salaire moyen des employés du secteur public est de 400 dollars US.
- Les cotisations sociales
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Les contributions sociales payées par l'employeur: 12%
Les contributions sociales payées par l'employé: Les cotisations patronales sont de 12% et les cotisations salariales de 5% du salaire net. Les cotisations des employeurs de première catégorie s’élèvent à 25%.
Les partenaires sociaux
- Le dialogue social et les partenaires sociaux
- Les syndicats et les fédérations peuvent conclure des accords collectifs au nom de leurs membres si les travailleurs les autorisent à le faire.
- Les syndicats
-
Fédération irakienne des syndicats
- Le taux de syndicalisation
- N/A
- Les organismes de régulation du travail
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Ministère irakien du travail et des affaires sociales
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