Les procédures douanières

Les procédures d'importation

Les conditions d'importation du U.S. Customs and Border Protection (CBP) s'appliquent à toute personne qui fait entrer des articles étrangers aux États-Unis. Bien que le CBP n'exige pas d'un importateur qu'il possède une licence ou un permis pour importer des marchandises d'un pays étranger, tout article traversant la frontière des États-Unis est soumis au dédouanement et aux droits de douane, à moins d'en être spécifiquement exempté. Pour obtenir le dédouanement du CBP, les importateurs et leurs marchandises doivent prendre les mesures nécessaires en matière d'entrée, d'examen, d'évaluation, de classification et de dédouanement. Parmi les documents nécessaires à l'importation, il y a :

• Manifeste d'entrée ou demande et autorisation spéciale de livraison immédiate ou autre forme de libération de la marchandise requise par le directeur du port,
• Preuve du droit d'entrée,
• Une facture commerciale ou une facture pro forma lorsque la facture commerciale ne peut pas être produite,
• Listes de colisage,
• Autres documents nécessaires pour déterminer l'admissibilité des marchandises.

Les procédures d'importation répondent à des processus spécifiques. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la fiche conseil du Customs and Border Protection pour les nouveaux importateurs (en anglais). Le portail de la douane américaine fournit l'ensemble des informations nécessaires à l'importation.

Les procédures spécifiques à l'importation

La FDA est l'agence fédérale dont le rôle est de s'assurer que la nourriture est sûre, saine et sanitaire ; que les médicaments pour humains et vétérinaires ainsi que les produits biologiques et appareils médicaux sont sûrs et efficaces et que les produits électroniques qui émettent des radiations sont sûrs.

Importer des échantillons

Les principales options pour importer vos échantillons commerciaux aux États-Unis :

• Entrées de consommation hors taxes : les marchandises peuvent éventuellement entrer aux États-Unis avec des conditions d'entrée de consommation normales, mais sans aucun droit de douane. Cela s'applique aux petites quantités d'échantillons de consommation, y compris : les échantillons d'alcool, de tabac et les échantillons dont la valeur n'excède pas 1$.
• Importation temporaire sous douane (TIB) : Les échantillons entrant dans le cadre de cette procédure peuvent entrer aux États-Unis hors taxes en "déposant une caution". Cette caution est présentée par l'importateur, qui accepte d'exporter ou de détruire l'échantillon dans un délai précis
• Les carnets : Pour l'importation, l'exportation et la réexportation d'échantillons commerciaux, un carnet ATA (admission temporaire) peut être utilisé. Il doit être écrit sur le produit qu'il s'agit d'un échantillon gratuit et qu'il ne peut être vendu.

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés)

À compter du 29 août 2025, le Executive Order 14324 suspend le traitement de minimis en franchise de droits pour les envois de faible valeur (inférieure ou égale à 800 dollars) provenant de tous les pays.

Depuis cette date, ces envois sont soumis à l’ensemble des droits et procédures normalement applicables.

Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)

Depuis le début de l’année 2025, les États-Unis ont fortement intensifié leur politique tarifaire, multipliant les augmentations et l’imposition de droits de douane, d’abord sur des secteurs clés comme l’acier et l’automobile, puis sur d'autres produits, sur les biens en provenance de nombreux pays, notamment la Chine, le Mexique, le Canada et l'Union européenne.

Suite à la politique commerciale menée depuis début 2025, les droits de douane moyens imposés par les Etats-Unis au reste du monde sont passés de 2,5 % à environ 18%.

Les produits soumis à des droits de douane plus élevés

La politique douanière américaine en vigueur depuis le début de l'année 2025 s'étant intensifiée, de nombreux produits importés sont désormais soumis à des taxes élevées. Parmi les produits les plus touchés : Acier et aluminium, automobile et pièces détachées, viande, produits laitiers, large gamme de produits manufacturés (produits en céramique, articles de quincaillerie et construction, certains produits chimiques et plastiques).

Les produits soumis à des droits de douane moins élevés

Certains produits bénéficient de droits de douane plus bas ou même d'exemptions, en raison d'accords bilatéraux, de leur nature stratégique ou de négociations commerciales. Parmi eux : les produits pharmaceutiques et médicaux, les aéronefs et pièces détachées, les semi-conducteurs et produits de l'IA, les produits sous accord de libre-échange, les ressources naturelles non disponibles localement.

Il est à noter que les négociations commerciales étant en constante évolution, les taux peuvent changer rapidement.

La classification douanière

Les Etats-Unis appliquent le système douanier harmonisé (harmonised tariff schedule). Il dépend de l'origine des produits.

La méthode de calcul des droits de douane

Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur FOB.

La méthode de paiement des droits de douane

La méthode la plus courante et la plus efficace pour les entreprises de payer ces frais est l'Automated Commercial Environment (ACE). Voici les principales méthodes utilisées par les importateurs pour payer les droits de douane aux États-Unis : Automated Clearinghouse (ACH), Periodic Monthly Statement (PMS), Commissionnaire en douane. Les paiements en personne et par courrier sont beaucoup moins courants pour les entreprises.

Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)

Les taxes à l'importation (aussi connues sous le nom de droit de douane ou un tarif d'importation), sont perçus par la douane américaine sur chaque importation qui entre aux Etats-Unis. Les taxes à l'importation sont une source de revenu pour le gouvernement américain et une façon de restreindre ou de faciliter l'importation de certaines commodités. Les frais d'utilisation dépendent du type d'entrée et du mode de transport. La taxe d'accise fédérale est imposée sur les importations de boissons alcoolisées et de tabac. Des frais de traitement des marchandises sont perçus sur les entrées formelles et informelles.

Les règles d'emballage et d'étiquetage

L'emballage

• Emballer le produit dans des containers solides, fermés et qui absorbent l'humidité
• Distribuer le poids du produit de façon équilibrée
• Fournir une protection adéquate et qui tient les marchandises en place à l'intérieur du container
• Utiliser des containers ou palets de mer pour l'emballage, afin de s'assurer qu'ils soient faciles à manipuler

Les langues autorisées sur les emballages et les étiquettes

L'anglais est exigé, les autres langues sont facultatives.

Les unités de mesures autorisées

Système métrique de poids et mesures.

Le marquage d'origine

Obligatoire.

La réglementation concernant l'étiquetage

Tous les produits importés doivent porter une étiquette indélébile mentionnant le pays d’origine. Selon les produits, des exigences spécifiques sont appliquées. Les aliments doivent comporter une liste de tous leurs ingrédients classés selon leur prévalence croissante et doivent indiquer leur information nutritionnelle. Les produits textiles et vêtements doivent indiquer le contenu de leurs fibres et les instructions d’entretien. Pour plus de détails consultez la Food and Drug Administration, la Federal Trade Commission et le Département de l’agriculture (USDA).

Les réglementations spécifiques

Pour certains produits alimentaires (nourriture, alcool, médicaments, appareils médicaux) et produits textile, appareils électriques et biens de consommation.

Le réseau de distribution

E-commerce

Le marché du e-commerce

Depuis 2011, la croissance du commerce de détail en ligne américaine s’est accélérée et, en 2017, le e-commerce représentait 13% du total des ventes au détail et 49% de la croissance de l’ensemble du secteur de la vente au détail. En 2017, les consommateurs américains ont dépensé 453,4 milliards de dollars en ligne pour des achats de détail, soit une augmentation de 16% par rapport aux 391 milliards de dollars de 2016 (données du Département du commerce des États-Unis). Alors que les deux principales entreprises du e-commerce, Amazon et eBay, sont pour la plupart des vendeurs en ligne uniquement, 60% des plus grands acteurs du e-commerce sont présents sur plusieurs canaux, la majorité des ventes étant réalisées en magasin (Walmart, etc.). Apple, Home Depot, Best Buy et Macy’s font partie des principaux magasins en ligne. En Amérique, l'électronique et les médias sont actuellement la principale catégorie de produits, suivis des jouets, des loisirs et du bricolage. Les Américains utilisent de plus en plus leurs smartphones pour surfer sur internet et faire des achats : on estime que les achats sur mobile représentent 40,3% du trafic total du e-commerce (Adobe Analytics).

Réseaux sociaux

Aujourd'hui, environ sept Américains sur dix utilisent les médias sociaux, contre 26% en 2008 (Pew Research Center, 2018). Bien que les jeunes adultes faisaient partie des premiers utilisateurs de médias sociaux, la part des utilisateurs âgés de 50 à 64 ans a augmenté et devrait atteindre 64%. Parmi les principales plateformes de médias sociaux, Facebook est la plus largement utilisée, avec 214 millions d'utilisateurs. Un plus petit nombre d'Américains utilisent des médias sociaux tels qu’Instagram (77,6 millions), Pinterest (75 millions), LinkedIn (133 millions) et Twitter (67 millions). YouTube est également très populaire (180 millions d'utilisateurs), tandis que les applications de messagerie instantanée telles que WhatsApp sont moins courantes (environ 20 millions). Pour de nombreux utilisateurs, les médias sociaux font partie de leur quotidien : environ 75% des utilisateurs de Facebook, et environ 60% des utilisateurs de Instagram, se rendent sur ces plateformes au moins une fois par jour.

La vente à distance

Les principales formes de vente à distance

Email, vente par correspondance, télémarketing, Télé-achat, ventes par internet et par téléphone portable.
Avec la révolution Iphone et l'émergence de l'ANP, le téléphone portable est de plus en plus utilisé pour accéder à Internet.

Les types de produits

Tous produits.

L'évolution du secteur

Le chiffre d'affaires total de la vente directe aux Etats-Unis s'élevait à 34,5 millions USD en 2014 (+5,5% par rapport à 2013). Le secteur emploie environ 18,2 millions de personnes. La vente directe est une industrie en pleine expansion aux Etats-Unis. Les sites de vente sur Internet sont de plus en plus utilisés pour fournir un lien direct entre le producteur et le consommateur. Aujourd'hui, plus de 55% des consommateurs américains achètent des biens ou des services via la vente directe.
Les plateformes de ventes virtuelles intensifient la compétition et font en sorte qu'il soit plus rapide et plus facile de comparer des produits, des prix et des caractéristiques techniques. La législation américaine permet de renvoyer un produit acheté en ligne dans les 21 jours.

Les entreprises du marketing direct

Best Buy, Entreprise de vente à distance
Staples, Entreprise de vente à distance

Les intermédiaires commerciaux

Les grossistes

 

• Type d'organisations

Selon la Division des statistiques des Nations Unies, "la vente en gros" est la revente (vente sans transformation) de marchandises neuves ou d'occasion à des détaillants, des industriels, ou des utilisateurs commerciaux, institutionnels ou professionnels ou à d'autres vendeurs en gros. Ou alors, elle consiste à tenir le rôle d'agent ou de courtier et à acheter des marchandises pour pareilles sociétés ou personnes, ou à leur vendre des marchandises.

Les ressources utiles

Moteurs de recherche pour trouver des grossistes

L'agent commercial

Trouver un agent commercial

Association du commerce international (en anglais)
Alibaba

Créer une unité commerciale

Les différentes formes d'implantation possibles

 

• L'office de représentation

Pareil bureau pourra obtenir des données sur le marché et autres informations, ainsi que fournir tout le soutien au niveau de la promotion et des services.

• La succursale

Une succursale pourra prendre des commandes et mener un programme marketing complet, y compris la publicité, le recrutement d'une force de vente et la réalisation d'activités promotionnelles.

• La société

Mettre en place une entreprise en propriété exclusive demandera plus de temps et de dépenses, mais c'est un moyen efficace de garantir une meilleure protection pour les informations confidentielles, obtenir des crédits et pénétrer des marchés.

La franchise

L'évolution du secteur

En 2019, il y avait 773 603 établissements franchisés aux États-Unis. En 2019, la production économique des établissements franchisés aux États-Unis était d'environ 787,5 milliards de dollars américains. Environ 8,43 millions de personnes ont travaillé pour les établissements de franchise aux États-Unis, ce qui a contribué à la production économique de ce secteur. Le plus grand segment du secteur de la franchise est celui des restaurants à service rapide, suivi des services aux entreprises. McDonald's est la franchise la plus populaire mais aussi la plus rentable des États-Unis, avec un chiffre d'affaires de plus de 96 milliards de dollars. Après McDonald's, c'est le 7-Eleven qui a réalisé un chiffre d'affaires de 86 milliards de dollars.

La franchise aux États-Unis est réglementée à la fois au niveau fédéral et au niveau de l'État. La règle générale aux États-Unis est la suivante:

• Les franchiseurs doivent respecter à la fois les lois fédérales et les lois sur les franchises nationales.
• La loi qui est la plus protectrice du franchisé prévaut.

Au niveau fédéral, la franchise est régie par la règle de réglementation commerciale de la Federal Trade Commission (FTC) intitulée Exigences et interdictions de divulgation concernant le franchisage (16 Code of Federal Regulations (CFR), partie 436 (2007)) (FTC Franchise Rule). L'enregistrement fédéral n'est pas requis. La règle de franchise de la FTC s'applique dans tous les 50 États et territoires américains et protectorats (y compris le District de Columbia, Porto Rico, Guam et les îles Vierges américaines). La Federal Trade Commission réglemente l'activité de franchise au niveau fédéral.

Les grandes enseignes franchisées

Mc Donald's, restauration rapide
UPS Store, transport maritime
7-Eleven Inc., café glacé
RE/MAX Int'l. Inc., immobilier
Groupe InterContinental Hotels

Pour plus d'informations

IFA, Association internationale de la franchise
AAFD, Association américaine des franchisés et vendeurs

Trouver de l'aide

Ressource recommandée

Faire des affaires aux Etats-Unis