drapeau Etats-Unis Etats-Unis : Investir

Dans cette page : Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir aux États-Unis | La protection des investisseurs étrangers | Les procédures relatives à l'investissement étranger | Les terrains et les immeubles | L'aide à l'investissement | Les opportunités d'investissement | Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres | Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

 

Les IDE en chiffres

Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2022 de la CNUCED, les flux d'IDE vers les États-Unis ont fortement rebondi de 143,6 %, passant de 151 milliards USD en 2020 à 367 milliards USD en 2021, principalement en raison d'une augmentation des fusions et acquisitions transfrontalières. Les bénéfices réinvestis se sont élevés à 200 milliards USD en 2021, le niveau le plus élevé jamais enregistré. Ils étaient répartis dans de nombreuses industries de services, notamment l'information et la communication, le commerce, le transport et l'entreposage, la finance et l'assurance et les services professionnels. Le stock d'IDE des États-Unis en 2021 a atteint 13 619 milliards USD. Les prises de participation ont augmenté de 54% et les annonces de nouveaux projets greenfield ont également augmenté (+28%) à 86 milliards USD. Le pays est resté le plus grand destinataire d'IDE au monde (suivi par la Chine), grâce à sa large base de consommateurs, un système judiciaire prévisible et transparent, une main-d'œuvre productive, une infrastructure très développée et un environnement commercial qui favorise l'innovation. Selon les données de l'International Trade Administration des États-Unis, les IDE représentent près de 16 % de la recherche et du développement (R&D) des entreprises américaines et soutiennent directement près de 8 millions d'emplois dans le pays. Les principaux pays investisseurs aux États-Unis sont le Japon, l'Allemagne, le Canada, le Royaume-Uni, l'Irlande et la France. La plupart de ces investissements concernent les activités manufacturières, financières et d'assurance, ainsi que le commerce et l'entretien. En 2021, la Californie a reçu le plus d'investissements, suivie du Massachusetts et de New York (BEA). Les dernières données disponibles de l'OCDE montrent qu'au premier semestre 2022, les entrées d'IDE aux États-Unis ont diminué de 100 milliards USD, pour s'établir à environ 74 milliards USD au deuxième trimestre 2022 (contre près de 124 milliards USD au quatrième trimestre 2021).

Selon le dernier classement The Economist’s Business Environment, les États-Unis sont parmi les plus performants, occupant la 6ème position sur 82 pays. Le pays reste la première puissance économique mondiale, le plus grand centre financier international et le troisième plus grand pays du monde en termes de population. Les États-Unis sont l'un des pays ayant les meilleures performances réglementaires en matière de paiement d'impôts. En revanche, il y a les inégalités croissantes et le paysage politique polarisé, ainsi qu'un niveau élevé d'endettement des ménages. En outre, la loi sur la modernisation de l'évaluation des risques liés aux investissements étrangers (FIRRMA) a considérablement élargi le pouvoir d'examen de la Commission des investissements étrangers (CFIUS) pour des raisons de sécurité nationale, une question qui a été considérée comme l'une des principales causes de la baisse des investissements chinois. vers les États-Unis ces dernières années (car de nombreuses sociétés d'investissement chinoises appartiennent à l'État).

 
Investissement Direct Etranger 202020212022
Flux d'IDE entrants (millions USD) 95.882387.780285.057
Stocks d'IDE (millions USD) 10.292.40313.056.38210.461.684
Nombre d'investissements greenfield* 1.6551.6912.075
Value of Greenfield Investments (million USD) 69.27595.635163.858

Source : UNCTAD, Dernières données disponibles.

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

 

STOCKS D'IDE PAR PAYS ET PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ

Les pays investisseurs 2019, en %
Japon 15,0
Canada 12,0
Allemagne 11,0
Royaume-Uni 9,0
Irlande 7,0
France 6,0
Pays-Bas 6,0
Suisse 5,0
Autriche 1,0
Espagne 1,0
Les secteurs investis 2019, en %
Secteur manufacturier 48,0
Assurance et finance 16,0
Commerce de gros 12,0
Secteur pétrolier 9,0
Sociétés de holding (hors banques) 6,0
Services professionnels, scientifiques et techniques 6,0
Secteur bancaire 6,0
Information 5,0
Secteur minier 4,0
Transport et entreposage 2,0
Immobilier, location et leasing 2,0
Commerce de détail 2,0
Services publics 2,0

Source : OFII: Investissements directs étrangers aux USA, 2020, Dernières données disponibles.

 
Les formes de sociétés préférées par les investisseurs
La forme d'organisation la plus commune pour les investisseurs étrangers est la société à responsabilité limitée.
Les formes d'établissements préférés par les investisseurs
Société
Les principaux investisseurs
Parmi les entreprises étrangères présentes aux Etats-Unis figurent par exemple Rolls Royce, Volkswagen, BMW, Siemens, Airbus, BASF, Bridgestone, Michelin, Unilever, Shell, etc.
Les sources statistiques
Bureau américain des analyses économiques

Retour vers le haut

Pourquoi choisir d'investir aux États-Unis

Les points forts

Les points forts des États-Unis sont notamment les suivants :

  • Les États-Unis offrent le plus grand marché de consommation au monde avec un PIB de 23.000 milliards de dollars et 333,9 millions de personnes ;
  • La première économie mondiale, solide et avec une grande variété de secteurs performants ;
  • Position dominante en matière de recherche et développement ;
  • Un marché de l’emploi flexible et réactif ;
  • Très bonne qualité du système statistique national ;
  • 70% de la dette publique détenue par les Américains ;
  • La main-d’œuvre américaine est considérée comme ayant un niveau de qualification élevé, et comme l’une des plus productives et des plus innovantes au monde ;
  • Le dollar est central dans le système économique mondial ;
  • Grâce notamment au gaz de schiste, le pays est sur la voie de l’autonomie énergétique ;
  • Les États-Unis ont développés de puissants « clusters » régionaux (regroupements d'entreprises d'un même secteur d'activités sur une zone).
Les points faibles
  • Le marché américain est très concurrentiel. Les consommateurs sont habitués à avoir beaucoup de choix et ne sont pas nécessairement fidèles à une marque ;
  • De nombreux Américains au chômage sont hors du marché de l’emploi ;
  • Une productivité en baisse ;
  • Une importante dette publique ;
  • Un contexte politique polarisé ;
  • De fortes inégalités socio-économiques ;
  • Une partie du réseau d’infrastructures est en décrépitude ;
  • Le risque d’éclatement de la bulle des emprunts étudiants ;
  • Le dollar fort pèse sur le déficit commercial.
Les mesures mises en place par le gouvernement
Les États-Unis sont le plus grand bénéficiaire d'investissements directs étrangers (IDE) au monde. La politique de taxation et de réglementation américaine offre aux investisseurs étrangers une ample liberté de gestion. Cependant, dans le contexte actuel, les investissements contrôlés par les gouvernements étrangers sont parfois considérés comme une source d'inquiétude.

Les investissements étrangers sont examinés par le Comité des investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS) afin de prendre en compte les risques de sécurité nationale qui peuvent être présents dans un investissement étranger dans une entreprise américaine. En 2018, le Congrès a adopté, et le Président a signé le Foreign Investment Risk Review Modernization Act (FIRRMA) qui vise à moderniser et renforcer le Comité des Investissements Étrangers (CFIUS) afin de surveiller les investissements qui peuvent poser des problèmes pour la sécurité nationale des États-Unis. La FIRRMA a finalement été adoptée en février 2020. Jusqu'à l'adoption de la FIRRMA, il n'existait pas de concept de dépôt obligatoire pour toute acquisition ou investissement (avec ou sans contrôle). La FIRRMA a établi l'exigence d'une déclaration obligatoire pour les investissements dans 27 industries spécifiques (industries de programmes pilotes) impliquant ce que l'on appelle des "technologies critiques", des "infrastructures critiques" et des "données personnelles sensibles".
En octobre 2017, le Congrès a également adopté le United States Foreign Investment Review Act qui permettra au Département du Commerce d'examiner les effets économiques de certains investissements étrangers. Certains secteurs sont particulièrement concernés, car jugés stratégiques pour les États-Unis. En outre, les IDE en provenance de certains pays feront l'objet d'un examen particulièrement attentif. Plus d'informations sur ces décrets sont disponibles ici.

SelectUSA est un programme dirigé par le ministère américain du commerce qui facilite et encourage les investissements des entreprises créatrices d'emplois aux États-Unis. Pour plus d'informations sur les incitations à l'investissement étranger direct, cliquez ici.

Retour vers le haut

La protection des investisseurs étrangers

Les conventions bilatérales d'investissement signées par les États-Unis
Les Etats-Unis ont signé 47 conventions. La CNUCED vous permet de visualiser et télécharger les conventions signées par les Etats-Unis.
Les controverses enregistrées auprès de la CNUCED
Le Navigateur ISDS contient des informations sur les cas d'arbitrage international connus, engagés par des investisseurs contre des États en vertu d'accords internationaux d'investissement. Les États-Unissont impliqués dans 183 affaires en tant qu'État d'origine du demandeur et dans 17 affaires en tant qu'État défendeur.
Les organismes offrant leur assistance en cas de désaccord
ICCWBO , Cour internationale d'arbitrage, Chambre de commerce internationale
ICSID , Centre international pour le règlement des disputes d'investissement
Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA)
Les Etats-Unis en sont membre depuis sa création.
Le site Internet de l'AGIM donne une description détaillée de toutes les garanties qu'elle propose.
 
Comparaison internationale de la protection des investisseurs Etats-Unis OCDE Allemagne
Index de transparence des transactions* 7,0 6,5 5,0
Index de responsabilité des managers** 9,0 5,3 5,0
Index de pouvoir des actionnaires*** 9,0 7,3 5,0

Source : The World Bank - Doing Business, Dernières données disponibles.

Retour vers le haut

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement
Garantie
La réglementation concernant les prises de participation
Détenir une majorité des intérêts d'un holding dans le capital d'une société est légal aux Etats-Unis. l n'y a pas de restrictions au transfert d'actions à un investisseur étranger, mais il existe un certain nombre de situations dans lesquelles le gouvernement américain peut refuser ou restreindre de tels investissements par des personnes étrangères pour des raisons de sécurité nationale.
Le Comité des investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS) est chargé d'examiner les implications en matière de sécurité nationale des acquisitions ou des investissements dans une société américaine par des personnes étrangères et peut bloquer ou annuler ces transactions lorsqu'elles menacent la sécurité nationale des États-Unis. Les audits du CFIUS ne portent que sur les acquisitions ou les investissements impliquant le transfert du contrôle d'une société américaine à une entité étrangère.
Les obligations de déclaration
Le texte de référence pour les investissements étrangers est l'International Investment Survey Act de 1976, bien que chaque état ait ses propres règlementations sur les investissements directs étrangers.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement
Administration du commerce international (en anglais)
Demande d'autorisation spécifique
Les investissements devront être gouvernés par les politiques et les procédures spécifiques au secteur.Il existe des limites aux investissements étrangers dans certaines industries considérées comme ayant une incidence sur la sécurité nationale, notamment : le transport maritime, l'aéronautique, les banques, l'énergie, les communications et les médias et les marchés publics.

Retour vers le haut

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires
La règlementation de la propriété de terrains relève avant tout de la responsabilité de l'état. Il est possible de louer un bureau pour la journée ou par heure. Voir par exemple Regus ou Instant Offices.
La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial
En général, il n'y a pas de restrictions sur la propriété ou l'occupation de biens par des étrangers. Toutefois, il existe certaines exigences de retenue d'impôt pour les dispositions de biens immobiliers américains par une personne étrangère.
Les risques d'appropriation
Aux Etats-Unis, le droit du gouvernement de s'accaparer des propriétés privées ou personnelles pré date la Constitution et remonte à la loi commune anglaise. Ce droit a été reconnu de façon implicite par le 5ème amendement de la Constitution américaine de 1791. En général, l'expropriation par le gouvernement doit être conforme aux normes du droit international, ce qui signifie que l'expropriation doit être effectuée dans un but public. L'acte doit être non discriminatoire, légalement exécutoire et soumis au paiement d'une indemnisation rapide, adéquate et efficace.

Retour vers le haut

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide

Au niveau de l'état et au niveau fédéral, les investisseurs étrangers peuvent recevoir des subventions de financement comme des prêts subventionnés à long terme. Pour encourager la création de nouvelles entreprises sur leur territoire, les Etats-Unis ont commencé une bataille de compétitivité dont le but est d'offrir aux investisseurs les meilleurs services et avantages possibles. Les principaux types de programmes aux États-Unis sont le crédit d'impôt, la subvention, le prêt et l'exception fiscale.
Les sociétés étrangères peuvent bénéficier d'aide, fournie par trois agences fédérales :

  • L'EDA (Economic Development Administration) offre des prêts à long terme, avec des taux préférentiels pour des projets de création et d'activité d'extension menant à de nouvelles immobilisations et créations d'emplois.
  • La Small Business Administration (SBA) propose des garanties pour prêts contractés par des PME et peut financer des constructions d'usine ou l'achat de matériel grâce à des prêts à moyen et long terme.
  • Le Développement rural (qui dépend du Ministère de l'Agriculture - USDA) peut garantir jusqu'à 90% des prêts octroyés à des sociétés commerciales qui créent des emplois dans les zones rurales.
Les domaines privilégiés
Subventions, reductions, exemptions, facilités de crédit.
Les zones géographiques privilégiés
Energie propre et renouvelable, environement, pêche, développement rural, recherche et nouvelles technologies.
Les zones franches
Les zones de commerce extérieur (FTZ) sont des lieux désignés aux États-Unis où les entreprises peuvent bénéficier de droits de douane et de frais de douane réduits. Il existe environ 250 FTZ et plus de 500 sous-zones de commerce extérieur aux États-Unis, et la valeur des marchandises traitées par les FTZ dépasse 640 milliards de dollars.
Organismes d'aides publiques et de financement
Divers organisations dont l'EDA (Economic Development Administration), la SBA (Small Business Administration), le Développement rural (qui dépend du Ministère de l'Agriculture - USDA).
 

Consultez French Desk pour trouver les banques et les sociétés d'assurances prêtes à vous accompagner aux États-Unis.

 

Retour vers le haut

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés
Biotechnologie, haute technologie, télécommunications et technologies de l'information et de la communication, industrie aérospatiale, automobile, industrie chimique, immobilier, industrie agroalimentaire, hydrocarbures (notamment l'exploitation du gaz de schiste), agriculture, secteur financier, industrie pharmaceutique, biens de consommation, logistique, machines-outils, industrie culturelle, technologies médicales, la finance et l'assurance.
Les secteurs à fort potentiel
Énergies renouvelables, technologies environnementales, industrie des semi-conducteurs.
Les programmes de privatisation
Avec la victoire de Biden aux élections présidentielles de novembre 2020, il ne devrait pas y avoir de privatisation prochaine des secteurs industriels.
Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
SAM.gov, Appels d'offres du gouvernement américain
Tenders Info, Appels d'offres aux États-Unis
DgMarket, Appels d'offres dans le monde

Retour vers le haut

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques
Énergie, défense, vente de boissons alcoolisées.

Retour vers le haut

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.

 

© eexpand, Tous droits de reproduction réservés.
Dernières mises à jour en Novembre 2023

L'agence est le bras armé de la Région en termes de développement économique, d'innovation et de soutien à l'emploi. A ce titre, AD'OCC déploie les dispositifs de financement définis par la Région pour ancrer durablement l'emploi sur le territoire.

Contact Sites Pérols
  • 3840 avenue Georges Frêche 34477 Pérols
  • Tél : 04 99 64 29 29
Contact Site Toulouse
  • 55 Avenue Louis Breguet – La Cité CS 84008 – 31028 Toulouse Cedex 4
  • Tél : 05 61 12 57 12

Réseaux