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Les IDE en chiffres

Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2021 de la CNUCED, les entrées d'IDE sont passées de 962 millions USD en 2019 à 1 milliard USD en 2020, malgré la crise sanitaire et économique déclenchée par la pandémie de Covid-19. Près de 80 % des investissements étrangers sont réalisés dans le secteur pétrolier, la baisse des prix du pétrole et la forte dépendance du pays à ce secteur ont donc fortement influencé les IDE. Le stock d'IDE a augmenté pour atteindre 20,6 milliards USD en 2020. L'accès aux entreprises en Équateur reste un défi : la réglementation du travail est très complexe et les politiques gouvernementales ont tendance à être très interventionnistes, notamment dans le secteur pétrolier. Les flux d'IDE restent très faibles par rapport aux autres pays de la région.

Dans le rapport Doing Business 2020 de la Banque Mondiale publié en 2020, l'Équateur se classait au 129e rang sur 190, soit un recul de six places par rapport à l'année précédente. Les principaux atouts de l'Équateur sont l'important potentiel minier, pétrolier et gazier du pays ; un climat varié qui permet une grande variété de cultures ; des ressources marines ; un faible risque inflationniste en raison d'une économie entièrement dollarisée, des zones franches, une réglementation du travail souple permettant également aux entreprises d’employer des travailleurs temporaires ainsi qu’un potentiel touristique élevé. Parmi les faiblesses du pays, on peut citer le fait que l’économie est fortement dépendante du pétrole, un secteur informel important et une main-d’œuvre peu qualifiée, un interventionnisme de la part de l’État et de faibles niveaux d’investissement privé national et étranger. L’Équateur s’emploie à s’ouvrir au monde et à attirer davantage les investissements étrangers. Afin d'atteindre ses objectifs, le pays a adopté la Loi sur la Promotion Productive et l'Attraction des Investissements Étrangers en 2018. Cette loi prévoit d'importants avantages fiscaux pour les nouveaux investissements en Équateur et s'applique aux nouvelles entreprises et aux entreprises déjà existantes. En outre, il aborde les tolérances d'intérêts, charges et amendes des obligations fiscales non acquittées et d'autres obligations avec différents types d'autorités. Outre cette loi, le pays a mis en place une série de mesures pour attirer des IDE, telles que la révision de ses traités d’investissement bilatéraux et le processus de signature d’un accord commercial avec les États-Unis. Cependant, malgré les efforts du gouvernement pour attirer des IDE, le climat général de l’investissement reste incertain, car les politiques économiques, commerciales et d’investissement sont soumises à de fréquents changements. Récemment, la Chine est devenue le plus grand pays investisseur en Équateur. Cependant, en termes de région, les investissements des pays d'Amérique latine se taillent la part du lion. La compagnie pétrolière chinoise CNPC a investi plus de 10 milliards USD dans un projet de construction de raffinerie (Rafinería del Pacífico) et a exprimé son intérêt pour les projets en aval. La société canadienne Lundin Gold Inc. est en train de développer la mine d'or Fruta del Norte dans le sud-est de l'Équateur. La mine d’or souterraine - qui devrait fonctionner pendant 15 ans - sera la plus grande d’Équateur et devrait produire à terme une production annuelle d’environ 340 000 onces d’or.

 

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

  Equateur Amérique latine & Caraïbes Etats-Unis Allemagne
Index de transparence des transactions* 2,0 4,1 7,0 5,0
Index de responsabilité des managers** 5,0 5,2 9,0 5,0
Index de pouvoir des actionnaires*** 6,0 6,7 9,0 5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

 
Investissement Direct Etranger 201920202021
Flux d'IDE entrants (millions USD) 9751.104621
Stocks d'IDE (millions USD) 19.663,220.767,421.388,0
Nombre d'investissements greenfield* 13,018,016,0
Value of Greenfield Investments (million USD) 706686720

Source : CNUCED - Dernières données disponibles

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

 

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Les taux d'imposition

Taux sur la valeur ajoutée (TVA) - Impuesto al valor agregado (IVA)
12% (taux normal).
Les éléments exonérés comprennent: la vente d'une entreprise; fusions, scissions et conversions d'entreprises; dons à des organismes de bienfaisance; les transferts d'actions, d'actions et d'autres instruments négociables; les paiements de loyers immobiliers et les frais d'entretien connexes.
Les éléments détaxés comprennent : l'éducation; services de santé; fourniture publique d'électricité, d'eau potable et d'assainissement ; loyer à des fins de logement; bourses de valeurs financières; cuisines électriques avec systèmes à induction à usage domestique; panneaux solaires et installations de traitement des eaux usées; lampes LED; chargeurs de véhicules électriques; aliments non transformés; les produits agricoles (tels que les semences, les plantes et les racines certifiées) et l'équipement ; médicaments et produits vétérinaires; papier, journaux, magazines, livres et services d'édition; marchandises exportées; transport de personnes et de matériaux et transport de fret aérien; fourniture de domaines de pages Web, de serveurs (hébergement) et d'informatique en nuage.
Impôt sur les sociétés
25%
Les retenues à la source
Dividendes: 0% (non-résident) / 10% (résident dans un paradis fiscal); Intérêts: 0 (sur les prêts obtenus auprès d'institutions financières non résidentes, d'entités non financières spécialisées qualifiées par les autorités équatoriennes et les organisations multilatérales) / 25%; Redevances: 25% (non-résident) / 35% (résident dans un paradis fiscal)
Les accords bilatéraux
L'Equateur et la France sont liés par une convention fiscale qui a été signée le 16 mars 1989, et ratifiée le 25 mars 1992.
Téléchargez la convention (en français).
Les contributions sociales payées par l'employeur
12,15% du revenu mensuel minimum imposable de chaque catégorie de cotisation.
Les autres ressources utiles
Service fiscal de l'Équateur
Aperçu des mesures fiscales de l'Équateur en réponse au Covid-19
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 
 

Les taxes sur le revenu des personnes

Impôt sur le revenu Taux progressifs de 0% à 35%
De 0 USD à 11 212 USD 0%
De 11 212 à 14 285 USD 5%
De 14 285 USD à 17 854 USD 10%
De 17 854 USD à 21 442 USD 12%
De 21 442 USD à 42 874 USD 15%
De 42 874 USD à 64 297 USD 20%
De 64 297 USD à 85 729 USD 25%
De 85 729 USD à 114 288 USD 30%
Au-dessus de 114 288 USD 35%
 
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Equateur Amérique latine & Caraïbes Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 8,0 28,2 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 664,0 327,5 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 34,4 46,8 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

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Les opportunités d'investissement

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
Banque Inter-américaine de développement, Appels d'offres en Amérique Latine
DgMarket, Appels d'offres dans le monde
Créer une entreprise
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Equateur.
Les ressources utiles
Société pour la promotion des exportations et des investissements (uniquement en Espagnol)
Contactez la mission économique.
Ambassade de France en Equateur
Ambassade d'Equateur en France
 

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise Equateur Latin America & Caribbean
Procédures (nombre) 11,00 8,00
Temps (jours) 48,50 25,22

Source : Doing Business.

 
 
 

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Dernières mises à jour en Septembre 2022

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