Accueil Environnement des affaires

drapeau Chypre Chypre : Environnement des affaires

Dans cette page : Les règles comptables | Les taux d'imposition | La propriété intellectuelle | Cadre juridique | Les normes | Pratique des affaires

 

Les règles comptables

L'année fiscale
L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les normes comptables
Les usages comptables chypriotes utilisaient les Standards Comptables Internationaux pour la préparation des rapports financiers. Etant membre de l'Union Européenne, les entreprises chypriotes doivent adopter les standards IFRS selon les requis de l'Union Européenne.
Les organismes comptables
Le Trésor Public Chypriote
La structure des comptes
Les entreprises sont tenues d'établir un bilan, un compte de résultats et une annexe en grec puis de retourner les documents au Registre des Entreprises.
Les obligations de publication
La Loi sur les Entreprises exige qu'une entreprise maintienne des registres comptables en conformité avec les normes comptables internationales (IAS). Les états financiers pour une période comptable de 12 mois doivent être préparés annuellement.

Les entreprises chypriotes ont l'obligation de maintenir à jour les livres de compte justifiant:
-les paiements reçus et dépenses encourues
-les ventes et achats de marchandises
-les dettes et détails des crédits

Les organismes professionnels
ICPAC , L'institut des comptables publics certifiés de Chypre (en anglais)
La certification et l'audit
Les entreprises chypriotes doivent désigner un ou plusieurs auditeurs externes pour valider les conclusions résultant de l'assemblée générale annuelle. Les compétences d'un auditeur doivent être conformes à celles requises par l'article 155 (1) de la Loi sur les Entreprises. Le recours à un expert-comptable chypriote certifié est nécessaire dans le cas où une entreprise: a l'obligation d'établir des comptes consolidés; est une Société Anonyme; ou ne remplit pas les critères d'une petite entreprise. Vous pouvez consulter un auditeur externe dans la liste suivante :
KPMG
, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers, Deloitte.
Informations comptables

Retour vers le haut

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Le taux standard
19%
Le taux réduit
Les exportations et le transport international sont détaxés, de même que le transport international de personnes et la fourniture, la location et la réparation de véhicules maritimes et d'aéronefs et les services connexes.
Le taux de taxe de 9 % s'applique à l'hébergement hôtelier, aux restaurants, à la restauration et à certains services de transport local (comme le transport de passagers et de leurs bagages en taxi).
Le taux d'imposition de 5% s'applique à l'achat, la construction ou la rénovation d'une maison ou d'un appartement à usage de résidence principale privée ; marchandises diverses pour personnes handicapées; les tarifs de bus pour les zones rurales et urbaines; les journaux, livres, magazines et articles similaires; l'eau; les médicaments; la nourriture (sauf fournie dans le cadre de la restauration); les services fournis par les entreprises de pompes funèbres; les services d'écrivains et de compositeurs; la collecte des ordures; le traitement des déchets; le nettoyage des routes; les engrais; aliments pour animaux; gaz de pétrole liquéfié.
Certains éléments sont exonérés de TVA, notamment les biens immobiliers (hors « constructions neuves », cession de terrains bâtis destinés à la construction d'ouvrages dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle, et location de biens immobiliers à des assujettis pour des activités professionnelles imposables , pour laquelle une non-imposition définitive de la TVA peut être exercée par le bailleur) ; les services de médecins et de dentistes; la sécurité sociale; la finance (à l'exception des services « SWIFT »); les assurances et réassurances; les organes humains; les services d'éducation.
Les autres taxes à la consommation
Des droits d'accise sont perçus lors de l'importation de certains produits comme les carburants, les véhicules, les cigarettes et l'alcool. La liste exhaustive des produits soumis aux droits d'accise peut être visualisée sur le site de l'Office des douanes chypriote.

Retour vers le haut

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
12,5%
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Les bénéfices des activités d'un établissement stable situé en dehors de Chypre sont totalement exonérés d'impôts. Dans les autres cas, l'impôt n'est payé que sur les revenus provenant d'activités exercées à Chypre.
Les sociétés résidentes fiscales sont imposées sur leurs revenus mondiaux.
Une entreprise est résidente à Chypre si sa gestion et son contrôle sont exercés dans le pays.
La taxation des plus-values
Les plus-values de cession d’actions cotées sont totalement exonérées d’impôt. Les plus-values provenant de la cession de biens immobiliers situés à Chypre et de la cession de parts d'une société non cotée détenant directement ou indirectement des biens immeubles situés à Chypre sont taxées à 20%. Les gains provenant de la vente d'actions d'une société qui détiennent indirectement des immeubles à Chypre et tirent au moins 50% de leurs revenus de ces biens sont également imposés à 20%.
Les déductions et les crédits d'impôt
L'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est déductible fiscalement à des taux allant de 3% à 100% (les biens immobiliers, les équipements, les bâtiments industriels et les hôtels acquis entre 2012 et 2018 sont éligibles aux méthodes d'amortissement accélérées). Les écarts d'acquisition peuvent être fiscalement amortis.
Les frais de démarrage ne sont généralement pas déductibles. Les frais d’intérêt et les créances douteuses sont déductibles. Les dons à des organisations caritatives sont entièrement déductibles. Les dons aux partis politiques peuvent donner lieu à une déduction pouvant atteindre 50 000 euros.
Les bénéfices tirés de l’exploitation des droits de propriété intellectuelle sont déductibles jusqu’à 80%, tandis que les bénéfices tirés de la vente de ces droits sont entièrement déductibles.
Les cotisations patronales sur les salaires des employés à des fonds approuvés sont entièrement déductibles. Les dépenses engagées par les petites et moyennes entreprises dans la recherche scientifique sont entièrement déductibles.
Les amendes et pénalités ne sont pas déductibles, tandis que la TVA non recouvrée et les cotisations sociales à la charge de l'employeur sont déductibles des impôts.
Les frais professionnels de divertissement sont déductibles jusqu’à 1% du revenu brut ou 17.086 EUR (selon le montant le moins élevé).
Les déficits fiscaux peuvent être reportées sur cinq ans. Le report en arrière de pertes n'est pas autorisé.
Les autres taxes sur les sociétés
Les cotisations patronales à la sécurité sociale s’élèvent à 10% du salaire (les taux devant augmenter de 0,5% chaque année jusqu’à atteindre 10,7% d’ici à 2039) (le montant maximal de la rémunération au titre duquel les contributions sont payables est de 57 408 EUR par mois en 2021). Les employeurs versent également une contribution équivalente à 2% du salaire au Fonds de cohésion sociale. Dans certains cas, les employeurs sont tenus de verser une contribution de 8% au fonds de vacances, de 0,5% au fonds de formation industrielle et de 1,2% au fonds de licenciement. Les travailleurs indépendants cotisent au taux de 15,6 %, calculé sur le revenu nominal, le taux varie en fonction des professions).
 
La taxe foncière a été supprimée le 1er janvier 2017, mais des taxes de cession de propriété sont à payer en fonction de la valeur du bien. Ils s'élèvent à 2 550 EUR (soit 3% de la valeur) pour tout bien immobilier évalué à 85 000 EUR ou moins. Le taux augmente à 5% pour les biens immobiliers d'une valeur comprise entre 85 001 EUR et 170 000 EUR et à 8% pour toute valeur supérieure à 170 000 EUR. Ces frais sont réduits de 50% si le bien est exonéré de TVA. Aucun droit ne s'applique si la propriété est soumise à la TVA. Les frais d’inscription hypothécaire correspondent à 1% de la valeur marchande de la propriété.
 
L’apport en capital lors de la création d’une société est de 105 EUR et 0,6% de la valeur nominale du capital autorisé. L’augmentation de capital est également soumise à cet impôt déduit du montant forfaitaire de 105 EUR.
Les droits de timbre sont plafonnés à 20 000 EUR par document et s’appliquent à toute transaction portant sur des biens situés à Chypre ou à tout acte signé à Chypre.
Les sociétés résidentes sont soumises à une contribution défensive spéciale de 17% sur les dividendes, 30% sur les intérêts et 3% sur les revenus locatifs.
 
Les établissements de crédit établis à Chypre et leurs succursales à l'étranger sont soumis à une taxe de 0,15% sur certains dépôts en argent. Les entreprises paient également un montant forfaitaire de 350 EUR par an, plafonné à 20 000 EUR par groupe.
Les autres ressources utiles
Consultez le site Doing Business de la Banque mondiale, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Chypre Europe de l'est & Asie centrale Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 16,0 13,9 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 119,5 226,2 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 22,4 36,5 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Retour vers le haut

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Impôt sur le Revenu Taux progressif de 0% à 35%.
0 -19.500 EUR 0%
19.501 - 28.000 EUR 20%
28.001 - 36.300 EUR 25%
36.301 - 60.000 EUR 30%
Plus de 60.000 EUR 35%
Contribution spéciale de défense 3% des revenus locatifs

17% des dividendes

30% d'intérêts (3% pour les obligations d'entreprise et d'Etat)

Les déductions et les crédits d'impôt
Les premiers 19 500 euros sont exonérés d'impôt.
Sous réserve d'un prélèvement global maximum d'un cinquième du revenu imposable, les dépenses déductibles comprennent les primes d'assurance-vie (plafonnées à 7 % du montant assuré), les cotisations salariales à la caisse d'assurance sociale, la pension individuelle, les cotisations à la caisse de prévoyance (plafonnées à 10 % de la rémunération), les cotisations à la caisse maladie (plafonnées à 1,5 % de la rémunération) et les cotisations au Régime général de santé.
Les contributions caritatives documentées à des organismes de bienfaisance approuvés sont déductibles.
Les dépenses liées à l'emploi d'un employé sont déductibles, à moins qu'elles ne soient remboursées par l'employeur ; alors que les frais de déplacement ne le sont pas.
Les investissements dans des petites/moyennes entreprises innovantes agréées peuvent être déduits (jusqu'à 50 % du revenu imposable ou 150 000 euros par an). Les investissements dans les infrastructures audiovisuelles et les équipements technologiques liés à l'industrie audiovisuelle ont droit à une déduction de 20 % (sous conditions).
Les régimes spéciaux concernant les expatriés
Les résidents sont imposés sur leurs revenus mondiaux alors que les non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus de source chypriote.
En général, les particuliers sont considérés comme résidents à Chypre aux fins de l'impôt sur le revenu s'ils sont présents dans le pays pendant une période ou des périodes de plus de 183 jours au total au cours d'une année fiscale.

Retour vers le haut

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Voir la liste des convention signées
Les retenues à la source
Dividendes: 0% (non-résidents) / 17% (pour les résidents - prélevés comme contribution spéciale à la défense), intérêts: 0% (non-résidents) / 30% (pour les résidents), redevances: 0 (pour l'utilisation des droits en dehors de Chypre par des non-résidents) /5% (droits d'auteur des films) / 10%
Les accords bilatéraux
La France et Chypre sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée le 18 décembre 1981 à Nicosie et est entrée en vigueur le 1er avril 1983.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.
Télécharger la convention en français.

Retour vers le haut

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
L'organisme responsable de la protection des marques et brevets à Chypre est le Department of Registrer of Companies and Official Receiver.
Les organismes régionaux compétents
Aucun
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
Signataire des ADPIC - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
 

La législation nationale et les accords internationaux

 
Types de droits et textes de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets
 
Loi sur les Brevets (dernier amendement en 1999)
20 ans à partir de la date d'enregistrement de la demande. Le breveté doit payer les droits annuels renouvelables. Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Marques
 
Loi sur les Marques
7 ans, renouvelable pour 14 ans Traité sur le droit des marques
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design
 
Loi sur les modèles et Design Industriel (dernier amendement en 2003)
25 ans à partir de la date de publication. La durée est de 5ans renouvelable 5 fois.  
Droits de reproduction
 
Loi sur le Copyright (dernier amendement en 2004)
La Protection subsiste jusqu'à 70 après la mort de son auteur Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)
Modèles industriels
 
Loi sur les modèles et Design Industriel (dernier amendement en 2003)
25 ans à partir de la date de publication. La durée est de 5ans renouvelable 5 fois.  

Retour vers le haut

Cadre juridique

L'indépendance de la justice
Le pouvoir judiciaire est indépendant à Chypre. Il fonctionne selon la tradition britannique, en respectant la présomption d'innocence et le droit à un procès équitable.
L'équité de traitement pour les étrangers
Les ressortissants étrangers bénéficient d'un traitement équivalent à celui des Chypriotes et ce, même lors de litiges d'ordre commercial.
La langue de la justice
Le grec et le turc sont les deux langues judiciaires du pays.
Le recours à un interprète
Il est toujours possible d'obtenir un interprète.
Les sources de la loi et les similarités légales
La source de la loi est la constitution de 1960, qui est basée sur le common law. Le pays accepte la juridiction obligatoire de la CIJ mais avec des réserves. Chypre a rejoint l'Union Européenne en mai 2004. L'application de l'acquis communautaire est suspendue dans la partie nord.
La consultation des lois on-line
Cyprus Government Gazette online

Retour vers le haut

Les normes

Les organismes de normalisation
CYS, Organisme des Normes de Chypre
L'insertion dans le réseau international de normalisation
Dans le cadre de son accession à l'Union Européenne en 2004, les normes et contraintes techniques chypriotes se sont de plus en plus alignées sur les standards européens. L'organisme en charge de la définition des normes techniques est la CYS (Cyprus Organization for Standards and Control of Quality), organisation rattachée au Ministère du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme. La CYS est membre affilié du CENORM (Comité Européen de Normalisation), du CENELEC (Comité Européen pour les normes électro-techniques) et de l'ETSI (Institut Européen pour les normes dans les Télécommunications). Le CYS est également membre de l'ISO (Organisation Internationale de Normalisation).
La classification des normes
Chypre a adopté plus de 15.000 normes européennes depuis son accession à l'Union Européenne.
Tout d'abord, en termes de normalisation, Chypre doit respecter les règles et directives de l'UE, et les règles nationales peuvent s'appliquer dans le cadre des standards. Un des meilleurs exemples est le marquage CE qui est obligatoire pour certains produits. Pour une vision générale du processus de normalisation au sein de l'Union Européenne, consultez le site européen dédié: New Approach.
La consultation des normes on-line
Le catalogue des normes applicables à Chypre est disponible sur le site de l'Organisme des normes de Chypre.
Les organismes de certification
CYCERT L'Entreprise de Certification Chypriote

Retour vers le haut

Pratique des affaires

Informations générales
Commisceo Global, La culture des affaires chypriote vue par Commisceo Global
Passport to trade, Culture des affaires chypriote
Les jours et les horaires d'ouverture
- Banques :
Lundi - vendredi : 8h30-12h30. Les banques situées dans le centre des villes offrent “des services d’après-midi pour touristes”.
Les banques aux aéroports internationaux de Larnaca et Paphos sont ouvertes au public durant la journée et assurent un service de nuit aux heures de la plupart des vols.

 

- Magasins :
a) Horaires d'hiver (1er novembre - 31 mars)
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : jusqu'à 18h00 ; mercredi, samedi : jusqu'à 14h00.
b) Horaires de printemps (1er avril – 31 mai) et d'automne (15 septembre – 31 octobre)
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : jusqu'à 19h00 ; mercredi, samedi : jusqu'à 14h00.
c) Horaires d'été (1er juin – 14 septembre)
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : jusqu'à 19h30 mais fermeture l'après-midi de 13h00 à 16h00 ; mercredi, samedi : jusqu'à 14h00.

- Bureaux :
15 septembre – 31 mai
Lundi - vendredi : 8h00 – 13h00, 15h00 – 18h00.
1er juin – 14 septembre
Lundi - vendredi : 8h00 – 13h00, 16h00 – 19h00.

- Administration :
Horaire d’hiver (1er septembre - 30 juin)
Lundi - vendredi : 7h30 – 14h30 ; jeudi : 07h30 – 14h30, 15h00 - 18h00.
Horaire d’été (1er juillet – 31 août)
Lundi - vendredi : 07h30 – 14h30.

 

Les jours fériés

Jour de l'An 1er Janvier
Epiphanie 6 Janvier
Lundi Vert Il est célébré au début de la 7ème semaine de l'année.
Fête de l'Indépendance Grecque 25 Mars
Fête Nationale 1er Avril
Vendredi Saint Orthodoxe Le Vendredi Saint Orthodoxe est célébré le vendredi précédent le lundi de Pâques.
Lundi de Pâques Commémoré le lundi de la 8ème semaine de l'année.
Fête du Travail 1er Mai
Pentecôte 50 jours après la Pâques orthodoxe grecque.
Assomption 15 Août
Fête de l'Indépendance 1er Octobre
Fête Nationale Grecque 28 Octobre
Noël 24-26 Décembre
 
 

Les périodes pendant lesquelles les entreprises sont généralement fermées

Vacances de Noël 3-7 jours pendant la période de Noël
Vacances d'été Fermeture durant le mois d'Août
 

Retour vers le haut

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.

 

© Export Entreprises SA, Tous droits de reproduction réservés.
Dernières mises à jour en Septembre 2022

L'agence est le bras armé de la Région en termes de développement économique, d'innovation et de soutien à l'emploi. A ce titre, AD'OCC déploie les dispositifs de financement définis par la Région pour ancrer durablement l'emploi sur le territoire.

Contact Sites Pérols
  • 3840 avenue Georges Frêche 34477 Pérols
  • Tél : 04 99 64 29 29
Contact Site Toulouse
  • 55 Avenue Louis Breguet – La Cité CS 84008 – 31028 Toulouse Cedex 4
  • Tél : 05 61 12 57 12

Réseaux