| Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux ...Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations n.d.a. contenant en poids >= 70% d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles contenant principalement des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
21,6% |
| Engrais minéraux ou chimiques phosphatés (à l'excl...Engrais minéraux ou chimiques phosphatés (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg) |
5,1% |
| Voitures de tourisme et autres véhicules...Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que les véhicules pour le transport de >= 10 personnes, chauffeur compris, du n° 8702); voitures du type 'break' et voitures de course |
3,2% |
| Médicaments (à l'excl. des produits du n° 3002,...Médicaments (à l'excl. des produits du n° 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non-mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses [y.c. ceux destinés à être administrés par voie percutanée] ou conditionnés pour la vente au détail |
2,9% |
| Ciments hydrauliques, y.c. les ciments non-pulv...Ciments hydrauliques, y.c. les ciments non-pulvérisés dits 'clinkers', même colorés |
2,7% |
| Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou...Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais (sauf engrais d'origine uniquement animale ou végétale; engrais minéraux ou chimiques azotés, phosphatés ou potassiques); engrais d'origine animale ou végétale et engrais minéraux ou chimiques, présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg |
2,1% |
| Articles de friperie composés de vêtements,...Articles de friperie composés de vêtements, accessoires du vêtement, couvertures, linge de maison et articles d'aménagement intérieur, en tous types de matières textiles, y.c. les chaussures et coiffures de tous genres, manifestement usagés et présentés en vrac ou en paquets simpl. ficelés ou en balles, sacs ou conditionnements simil. (sauf tapis et autres revêtements de sol et sauf tapisseries) |
1,7% |
| Véhicules automobiles pour le transport de...Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, y.c. châssis comportant moteur et cabine |
1,5% |
| Froment [blé] et méteilFroment [blé] et méteil |
1,5% |
| Barres en fer ou en aciers non-alliés, simpl. forg...Barres en fer ou en aciers non-alliés, simpl. forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage |
1,4% |
| Sucres de canne ou de betterave et saccharose...Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide |
1,3% |
| Produits laminés plats, en fer ou en aciers...Produits laminés plats, en fer ou en aciers non-alliés, d'une largeur >= 600 mm, plaqués ou revêtus, laminés à chaud ou à froid |
1,3% |
| Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots,...Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients en verre pour le transport ou l'emballage commercial; bocaux à conserves en verre et bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture en verre (autres que les bouteilles isolantes et autres récipients dont l'isolation est assurée par le vide, les vaporisateurs de parfum et les bouteilles, flacons, etc. de pulvérisateurs) |
1,1% |
| Transformateurs électriques, convertisseurs ...Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques "p.ex. redresseurs", bobines de réactance et selfs, et leurs parties |
1,0% |
| Instruments et appareils pour la médecine, la...Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y.c. les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels, n.d.a. |
1,0% |
| Huile de palme et ses fractions, même raffinées,...Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
1,0% |
| Engrais minéraux ou chimiques azotés (à l'excl....Engrais minéraux ou chimiques azotés (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg) |
1,0% |
| Malt, même torréfiéMalt, même torréfié |
1,0% |
| MaïsMaïs |
0,9% |
| RizRiz |
0,9% |
| Produits laminés plats, en aciers inoxydables,...Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur >= 600 mm, laminés à chaud ou à froid |
0,9% |
| Articles de transport ou d'emballage, en matières...Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques |
0,9% |
| Farines de froment [blé] ou de méteilFarines de froment [blé] ou de méteil |
0,8% |
| Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement,...Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique, non-vernissés ni émaillés; cubes, dés et articles simil. en céramique, non-vernissés ni émaillés, pour mosaïques, même sur support (sauf articles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues; articles céramiques réfractaires; carreaux servant de dessous-de-plat; objets d'ornementation; carreaux spéciaux de faïence pour poêles) |
0,8% |
| Constructions et parties de constructions "p.ex....Constructions et parties de constructions "p.ex. ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades", en fonte, fer ou acier (sauf constructions préfabriquées en fer ou en acier du n° 9406; tôles, barres, tubes et simil., en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction) |
0,7% |
| Tubes, tuyaux et profilés creux [p.ex. soudés, riv...Tubes, tuyaux et profilés creux [p.ex. soudés, rivés, agrafés ou à bords simpl. rapprochés], en fer ou en acier (sauf tubes sans soudure et tubes de sections intérieure et extérieure circulaires et d'un diamètre extérieur > 406,4 mm) |
0,7% |
| Motocycles -y.c. les cyclomoteurs- et cycles équip...Motocycles -y.c. les cyclomoteurs- et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars |
0,7% |
| Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout...Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support ainsi que des matériaux de référence certifiés (à l'excl. des réactifs composés de diagnostic conçus pour être employés sur le patient, des réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins, du sang animal préparé à des fins de diagnostic ainsi que des vaccins, toxines, cultures de micro-organismes et produits simil.) |
0,7% |
| Moteurs et machines génératrices, électriques (à...Moteurs et machines génératrices, électriques (à l'excl. des groupes électrogènes) |
0,7% |
| Pneumatiques neufs, en caoutchoucPneumatiques neufs, en caoutchouc |
0,6% |
| Alcool éthylique non-dénaturé d'un titre alcoom...Alcool éthylique non-dénaturé d'un titre alcoométrique volumique >= 80% vol; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres |
0,6% |
| Tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs...Tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs 'homogénéisés' ou 'reconstitués'; extraits et sauces de tabac (sauf cigares, y.c. ceux à bouts coupés, cigarillos et cigarettes) |
0,6% |
| Postes téléphoniques d'usagers, y.c. les tél...Postes téléphoniques d'usagers, y.c. les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y.c. les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil [tel qu'un réseau local ou étendu]; leurs parties (à l'excl. des ceux du n° 8443, 8525, 8527 ou 8528) |
0,6% |
| Fils, câbles isolés, y.c. les câbles coaxiaux, à...Fils, câbles isolés, y.c. les câbles coaxiaux, à usages électriques, et autres conducteurs isolés pour l'électricité, même laqués ou oxydés anodiquement, munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion |
0,6% |
| Machines automatiques de traitement de...Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, n.d.a. |
0,5% |
| Sorgho à grainsSorgho à grains |
0,5% |
| Véhicules automobiles pour le transport de >= 10...Véhicules automobiles pour le transport de >= 10 personnes, chauffeur inclus |
0,5% |
| Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes...Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires |
0,5% |
| Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides...Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits simil., présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches |
0,5% |
| Machines et appareils, y.c. les appareils m...Machines et appareils, y.c. les appareils mécaniques, ayant une fonction propre, n.d.a. dans le chapitre 84, et leurs parties |
0,5% |
| Articles d'ameublement en tous types de matières...Articles d'ameublement en tous types de matières textiles (sauf couvertures, linge de lit, linge de table, linge de toilette et de cuisine, vitrages, rideaux, stores d'intérieur, cantonnières et tours de lit, abat-jour et les articles du n° 9404) |
0,5% |
| Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres...Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, n.d.a.; cartonnages de bureau, de magasin ou simil., rigides |
0,5% |
| Préparations alimentaires, n.d.a.Préparations alimentaires, n.d.a. |
0,5% |
| Eaux, y.c. les eaux minérales et les eaux gazéifi...Eaux, y.c. les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non-alcooliques (à l'excl. des jus de fruits ou de légumes ainsi que du lait) |
0,5% |
| Registres, livres comptables, carnets de notes,...Registres, livres comptables, carnets de notes, commandes ou quittances, agendas, blocs de papier à lettres et ouvrages simil., cahiers, sous-main, classeurs, reliures, chemises et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y.c. les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou collections et couvertures pour livres, en papier ou carton |
0,4% |
| Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la...Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques "p.ex. interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction", pour une tension > 1.000 v (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du n° 8537) |
0,4% |
| Mélanges de substances odoriférantes et mélanges,...Mélanges de substances odoriférantes et mélanges, y.c. les solutions alcooliques, à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons |
0,4% |
| Bières de maltBières de malt |
0,4% |
| Centrifugeuses, y.c. les essoreuses centrifuges ...Centrifugeuses, y.c. les essoreuses centrifuges (autres que pour la séparation isotopique); appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz, et leurs parties (autres que les reins artificiels) |
0,4% |
| Produits laminés plats, en fer ou en aciers...Produits laminés plats, en fer ou en aciers non-alliés, d'une largeur >= 600 mm, laminés à chaud, non-plaqués ni revêtus |
0,4% |
| Produits de beauté ou de maquillage préparés et pr...Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau (autres que les médicaments), y.c. les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures |
0,4% |
| Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages...Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires |
0,4% |
| Bouchons [y.c. les bouchons couronnes, les...Bouchons [y.c. les bouchons couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs], couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs |
0,4% |
| Chaussures à semelles extérieures et dessus en...Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique (sauf chaussures étanches du n° 6401, chaussures d'orthopédie, chaussures ayant le caractère de jouets, chaussures et protections utilisées pour le sport) |
0,4% |
| Sel, y.c. le sel préparé pour la table et le sel d...Sel, y.c. le sel préparé pour la table et le sel dénaturé, et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer |
0,4% |
| Accumulateurs électriques, y.c. leurs séparateurs,...Accumulateurs électriques, y.c. leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire, et leurs parties (sauf hors d'usage et autres qu'en caoutchouc non-durci ou en matières textiles) |
0,4% |
| Polymères de l'éthylène, sous formes primairesPolymères de l'éthylène, sous formes primaires |
0,3% |
| Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres r...Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, n.d.a. |
0,3% |
| Remorques et semi-remorques pour tous véhicules;...Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules (non-automobiles, ne circulant pas sur rails); leurs parties, n.d.a. |
0,3% |
| Machines et appareils à trier, cribler, séparer,...Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides, y.c. -les poudres et les pâtes-; machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable, et leurs parties |
0,3% |
| Appareils d'éclairage, y.c. les projecteurs, et...Appareils d'éclairage, y.c. les projecteurs, et leurs parties, n.d.a.; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles simil., possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties, n.d.a. |
0,3% |
| Préparations pour sauces et sauces préparées;...Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée |
0,3% |
| Livres, brochures et imprimés simil., même sur...Livres, brochures et imprimés simil., même sur feuillets isolés (à l'excl. des publications périodiques et des publications à usages principalement publicitaires) |
0,3% |
| Sucreries sans cacao, y.c. le chocolat blancSucreries sans cacao, y.c. le chocolat blanc |
0,3% |
| Parties et accessoires de tracteurs, véhicules...Parties et accessoires de tracteurs, véhicules pour le transport de >= 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux du n° 8701 à 8705, n.d.a |
0,3% |
| Bouteurs 'bulldozers', bouteurs biais...Bouteurs 'bulldozers', bouteurs biais 'angledozers', niveleuses, décapeuses 'scrapers', pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés |
0,3% |
| Agents de surface organiques (autres que les...Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives, y.c. les préparations auxiliaires de lavage, et préparations de nettoyage, même contenant du savon (à l'excl. des préparations du n° 3401) |
0,3% |
| Sacs et sachets d'emballage en tous types de mati...Sacs et sachets d'emballage en tous types de matières textiles |
0,3% |
| Parties et accessoires de motocycles et cycles et...Parties et accessoires de motocycles et cycles et de fauteuils roulants et d'autres véhicules pour invalides, n.d.a. |
0,3% |
| Serviettes et tampons hygiéniques, couches et...Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières |
0,3% |
| Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de...Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits simil. |
0,3% |
| Machines à laver la vaisselle; machines et...Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises, y.c. les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable; machines et appareils à gazéifier les boissons; leurs parties |
0,3% |
| Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs, surg...Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs, surgélateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur, et leurs parties, autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415 |
0,2% |
| Meubles (autres que sièges et mobilier pour la m...Meubles (autres que sièges et mobilier pour la médecine, l'art dentaire et vétérinaire, la chirurgie) et leurs parties, n.d.a. |
0,2% |
| Jus de fruits - y.c. les moûts de raisins - ou de...Jus de fruits - y.c. les moûts de raisins - ou de légumes, non-fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants |
0,2% |
| Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la...Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques "p.ex. interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction", pour une tension <= 1.000 v (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du n° 8537) |
0,2% |
| Machines et appareils pour le travail du...Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, n.d.a. dans le chapitre 84, et leurs parties |
0,2% |
| étiquettes de tous genres, en papier ou en carton,...étiquettes de tous genres, en papier ou en carton, imprimées ou non |
0,2% |
| Hydroxyde de sodium [soude caustique]; hydroxyde...Hydroxyde de sodium [soude caustique]; hydroxyde de potassium [potasse caustique]; peroxydes de sodium ou de potassium |
0,2% |
| Torons, câbles, tresses et simil., en aluminium ...Torons, câbles, tresses et simil., en aluminium (sauf produits isolés pour l'électricité) |
0,2% |
| Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs ...Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques |
0,2% |
| Chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc,...Chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel (sauf chaussures d'orthopédie, chaussures auxquelles sont fixés des patins à glace ou à roulettes et chaussures ayant le caractère de jouets) |
0,2% |
| Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous...Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires |
0,2% |
| Diodes, transistors et dispositifs simil. à...Diodes, transistors et dispositifs simil. à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y.c. les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux (sauf génératrices photovoltaïques); diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés, et leurs parties |
0,2% |
| Levures, vivantes ou mortes; autres...Levures, vivantes ou mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'excl. des micro-organismes monocellulaires conditionnés comme médicaments); poudres à lever préparées |
0,2% |
| Poissons comestibles, séchés, salés ou en saumure;...Poissons comestibles, séchés, salés ou en saumure; poissons comestibles, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine |
0,2% |
| Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires...Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils du n° 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y.c. ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les armoires de commande numérique (autres que les appareils de commutation pour la téléphonie et la télégraphie par fil et les visiophones) |
0,2% |
| Pompes pour liquides, même comportant un...Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur (sauf en matières céramiques, sauf pompes médicales pour l'aspiration de sécrétions ou pompes médicales à porter sur le corps ou sous forme d'implants); élévateurs à liquides (à l'excl. des pompes), et leurs parties |
0,2% |
| Machines et appareils servant à l'impression au...Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442 (à l'excl. des duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à adresser et autres machines de bureau électriques et électroniques imprimantes du n° 8469 à 8472); autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; leurs parties |
0,2% |
| Pointes, clous, punaises, crampons appointés,...Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles simil., en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière (à l'excl. de ceux avec tête en cuivre et à l'excl. des agrafes en barrettes) |
0,2% |
| Appareils et matériel pour laboratoires...Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques, n.d.a. dans le chapitre 90; négatoscopes; écrans pour projections |
0,2% |
| Tubes et tuyaux et leurs accessoires [joints,...Tubes et tuyaux et leurs accessoires [joints, coudes, raccords, p.ex.], en matières plastiques |
0,2% |
| Machines et appareils, n.d.a. dans le chapitre 84,...Machines et appareils, n.d.a. dans le chapitre 84, pour la préparation ou la fabrication industrielles d'aliments ou de boissons, et leurs parties (autres que les machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales) |
0,2% |
| Tracteurs (à l'excl. des chariots-tracteurs du n°...Tracteurs (à l'excl. des chariots-tracteurs du n° 8709) |
0,2% |
| éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier...éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier tels que rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails |
0,2% |
| Peintures et vernis à base de polymères synth...Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux |
0,2% |
| Tissus de coton, contenant en prédominance, mais <...Tissus de coton, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de coton, autres que mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles |
0,2% |
| Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou...Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d'accélérateurs ou de retardateurs |
0,2% |
| Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au...Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique |
0,2% |
| Articles d'équipement pour la construction, en...Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, n.d.a. |
0,2% |
| Profilés, en fer ou en aciers non-alliés, n.d.a.Profilés, en fer ou en aciers non-alliés, n.d.a. |
0,2% |
| Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et...Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces], même à couche absorbante, réfléchissante ou non-réfléchissante, mais non autrement travaillée |
0,2% |
| Papiers et cartons, non-couchés ni enduits, des...Papiers et cartons, non-couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non-perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format; papiers et cartons formés feuille à feuille [papiers et cartons à la main] (à l'excl. du papier journal du n° 4801 et des papiers du n° 4803) |
0,2% |
| Bâches et stores d'extérieur, tentes, voiles pour...Bâches et stores d'extérieur, tentes, voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile et articles de campement, en tous textiles (à l'excl. des parasols-tentes et tentes-jouets, des toiles de protection en tissus légers confectionnées à plat, des sacs de campement, sacs militaires et contenants simil. ainsi que des sacs de couchage, matelas, oreillers et coussins rembourrés) |
0,2% |
| Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou...Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes, et leurs parties (à l'excl. des pompes siphons à émulsion pour mélanges de gaz, et sauf élévateurs et transporteurs horizontaux pneumatiques) |
0,2% |
| Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas...Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images |
0,1% |
| Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables...Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques |
0,1% |
| Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux...Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le traitement et la mise en conserve des produits de la pêche (autres que pour la pêche sportive) |
0,1% |
| Fils, en fer ou en aciers non-alliés, enroulés (à...Fils, en fer ou en aciers non-alliés, enroulés (à l'excl. du fil machine) |
0,1% |
| Composés à fonctions azotées (sauf composés aminés...Composés à fonctions azotées (sauf composés aminés à fonctions oxygénées, sels et hydroxydes organiques d'ammonium quaternaires, lécithines et autres phosphoaminolipides, composés à fonction amide de l'acide carbonique, composés à fonction amine, carboxyamide, carboxyimide, imine ou nitrile, composés diazoïques, azoïques ou azoxyques ainsi que les dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine) |
0,1% |
| Lampes et tubes électriques à incandescence ou à d...Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y.c. les articles dits 'phares et projecteurs scellés' et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; leurs parties |
0,1% |
| Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et...Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
0,1% |
| Survêtements de sport 'trainings', combinaisons et...Survêtements de sport 'trainings', combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain et autres vêtements n.d.a. (autres qu'en bonneterie) |
0,1% |
| Appareils et dispositifs, même chauffés ...Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l'excl. des fours et autres appareils du n° 8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement (sauf appareils domestiques); chauffe-eau non-électriques, à chauffage instantané ou à accumulation, et leurs parties |
0,1% |
| Vins de raisins frais, y.c. les vins enrichis en...Vins de raisins frais, y.c. les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, partiellement fermentés et d'un titre alcoométrique acquis > 0,5% vol, ou moûts de raisins, additionnés d'alcool, ayant un titre alcoométrique acquis > 0,5% vol |
0,1% |
| Engrais minéraux ou chimiques potassiques (à...Engrais minéraux ou chimiques potassiques (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg) |
0,1% |
| Préparations et conserves de viande, d'abats ou de...Préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang (à l'excl. des saucisses, saucissons et produits simil. ainsi que des extraits et jus de viande) |
0,1% |
| Articles de robinetterie et organes simil. pour...Articles de robinetterie et organes simil. pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants simil., y.c. les détendeurs et les vannes thermostatiques, et leurs parties |
0,1% |
| Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes,...Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs en métaux communs haches, serpes et outils simil. à taillants en métaux communs; sécateurs de tous types en métaux communs; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main, en métaux communs |
0,1% |
| Machines pour le nettoyage, le triage ou le...Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs; machines et appareils pour la minoterie ou le traitement des céréales ou légumes secs, et leurs parties (autres que les machines et appareils du type agricole, les installations de traitement thermique, les essoreuses centrifuges et les filtres à air) |
0,1% |
| Bigues; grues et blondins; ponts roulants,...Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues (à l'excl. des grues automotrices et des wagons-grues du réseau ferroviaire) |
0,1% |
| Peintures et vernis à base de polymères synth...Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non-aqueux; solutions (autres que les collodions), dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans le libellé du n° 3901 à 3913, pour autant que la proportion du solvant > 50% du poids de la solution |
0,1% |
| Préparations et articles pharmaceutiques visés aux...Préparations et articles pharmaceutiques visés aux sous-positions 3006.10.10 à 3006.60.90 |
0,1% |
| Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou...Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés |
0,1% |
| Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie...Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques (à l'excl. des baignoires, des douches, des lavabos, des bidets, des cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, des réservoirs de chasse et des articles simil. pour usages sanitaires ou hygiéniques) |
0,1% |
| Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies de...Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies de viande ou d'autres substances, ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé |
0,1% |
| Imprimés, y.c. les images, les gravures et les...Imprimés, y.c. les images, les gravures et les photographies, n.d.a. |
0,1% |
| Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à m...Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles simil.; parties, y.c. les capuchons et les agrafes de ces articles (à l'excl. de celles du n° 9609) |
0,1% |
| Vaseline; paraffine, cire de pétrole...Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, 'slack wax', ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits simil. obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés |
0,1% |
| Véhicules automobiles à usages spéciaux (autres...Véhicules automobiles à usages spéciaux (autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises), p.ex. dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques |
0,1% |
| Extraits de malt; préparations alimentaires de...Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant < 40% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a.; préparations alimentaires à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghourt, de képhir et autres produits simil. du n° 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant < 5% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a. |
0,1% |
| Machines et appareils de levage, de chargement, de...Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention "p.ex. ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques" (sauf palans, treuils et cabestans, crics et vérins, grues de tous genres, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues et sauf chariots-gerbeurs et autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage) |
0,1% |
| Vêtements en feutres ou non-tissés, même imprégnés...Vêtements en feutres ou non-tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, ainsi que vêtements en tissus autres qu'en bonneterie caoutchoutés ou imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou autres matières (sauf vêtements pour bébés et sauf accessoires du vêtement) |
0,1% |
| Câbles de filaments artificiels, tels que définis...Câbles de filaments artificiels, tels que définis dans la note 1 du présent chapitre |
0,1% |
| Piles et batteries de piles électriques, et leurs...Piles et batteries de piles électriques, et leurs parties (sauf hors d'usage) |
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64,5% |
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