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Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
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Taux sur la valeur ajoutée (TVA)
- Le taux standard
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18% (taux normal)
- Le taux réduit
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Selon le Code Minier du Burkina Faso, les détenteurs de titres miniers ne sont pas redevables de la TVA. Durant la phase d’exploration, les détenteurs de titres miniers sont exonérés de TVA sur tous les biens importés (sous certaines conditions).
Les exportations sont exonérées.
- Les autres taxes à la consommation
-
Les produits importés au Burkina Faso sont normalement soumis à des droits de douanes. Des taxes spécifiques sont perçues sur les biens suivants : Boissons, tabac, produits de la parfumerie et des cosmétiques, emballages et sachets plastiques non biodégradables, produits pétroliers, café et thé, noix de cola et véhicules de tourisme dont la puissance est égale ou supérieure à 13 chevaux. Un prélèvement spécifique est perçu sur le prix des billets d'avion.
Les droits de douane varient entre 0% et 35%. Les importations sont également soumises à une redevance statistique (1%), une taxe communautaire de solidarité (1%), et une taxe communautaire CEDEAO (0,5%).
Plus d'informations sur la page "Service Providers in Burkina Faso" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.
Les taxes sur les sociétés
- Impôt sur les sociétés
-
27,5%
- Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
-
Une société résidente est soumise à l'impôt sur les revenus de capitaux mobiliers à l'échelle mondiale. Les autres types de revenus imposables sont imposés à la source. Les non-résidents ne sont imposés que sur les revenus de source burkinabè.
Une entité constituée au Burkina Faso est considérée comme résidente fiscale.
Les revenus de source burkinabè des succursales de sociétés étrangères sont soumis à un taux de précompte mobilier de succursale de 12,5 %. La base imposable s'applique à 75 % du revenu annuel de la succursale.
- La taxation des plus-values
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Les plus-value réalisées sur la cession d'actifs corporels et de participations sont intégrées au revenu imposable, mais seulement pour la moitié de leur montant. Les revenus d'investissemet provenant de fusions d'entreprises ou d'apport en capital sont exonérés d'impôt sur les sociétés. Les plus-values provenant de la vente de titres miniers sont taxées au taux de 20 %.
Les plus-value sur les ventes de biens immobiliers sont taxées à part, à un taux de 10%.
- Les déductions et les crédits d'impôt
-
Les frais professionnels sont déductibles à la conditions qu’ils soient strictement liés aux affaires. Les déficits sont reportables sur les 4 exercices suivant l’année de constatation de la perte.
La déduction des redevances versées à des parties liées pour des licences, brevets, marques, procédés ou formules de fabrication et autres droits similaires est limitée à 3,5% du chiffre d'affaires (hors TVA) réalisé avec des biens ou des services dont la production ou la commercialisation donne lieu à des redevances.
- Les autres taxes sur les sociétés
-
Les autres impôts sur les sociétés comprennent : les droits de timbre pour les actes administratifs (à taux fixe ou variable selon le type de document), un droit de mutation à 10 %, une taxe foncière à 0,1 % de la base imposable, un droit de licence, un droit de mutation immobilière à 8%.
Les cotisations sociales payées par l'employeur s'élèvent à 16 % des salaires versés (3,5 % pour la cotisation accident du travail, 7 % pour les allocations familiales et 5,5 % pour la pension de vieillesse).
- Les autres ressources utiles
-
Direction Générale de la Fiscalité
-
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises
|
Burkina Faso |
Afrique sub saharienne |
Etats-Unis |
Allemagne |
Nombre de paiements de taxes par an |
45,0 |
36,6 |
10,6 |
9,0 |
Temps requis pour les formalités administratives en heures |
270,0 |
284,8 |
175,0 |
218,0 |
Montant total des taxes en % des profits |
41,3 |
47,3 |
36,6 |
48,8 |
Source :
Doing Business
- Dernières données disponibles.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
Impôt sur le revenu des personnes physiques |
Taux progressifs de 12,1% à 25% |
De 0 à 30 000 XOF |
0% |
De 30 001 à 50 000 XOF |
12,1% |
De 50 001 à 80 000 XOF |
13,9% |
De 80 001 à 120 000 XOF |
15,7% |
De 120 001 à 170 000 XOF |
18,4% |
De 170 001 à 250 000 XOF |
21,7% |
Au dessus de 250.000 XOF |
25% |
- Les déductions et les crédits d'impôt
-
Plusieurs déductions sont prévues, dont les indemnités de transport, les allocations familiales, les pensions civiles et militaires et les indemnités de licenciement.
Le montant dû est réduit comme suit :
- 8% en cas d'une personne à charge
- 10% en cas de deux personnes à charge
- 12% en cas de trois personnes à charge
- 14% en cas de quatre personnes à charge
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
-
Les personnes physiques résidentes sont imposés sur leurs revenus à l’échelle mondiale, alors que les non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus professionnels provenant du Burkina Faso, à condition que leur travail soit réalisé dans le pays et que leur employeur y soit implanté.
Plus d'informations sur la page "Taxes and Accounting in Burkina Faso" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.
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Dernières mises à jour en Mai 2022