Bulgarie : Gérer une entreprise
Dans cette page : Créer une entreprise | La population active en chiffres | Les conditions de travail | Le coût du travail | Les partenaires sociaux
Créer une entreprise
- Ednolichen Tatgovetz ou E.T. (entreprise individuelle)
-
Nombre de partenaires et d'associés : 1 personne
Capital minimum et/ou maximum : pas de capital minimum requis
Responsabilité des associés : Pas de distinction entre l'individu et la société. La responsabilité de l'entrepreneur s'étend à son patrimoine personnel.
- Druzhestvo s ogranichena otgovornost ou O.O.D. (société à responsabilité limitée)
-
Nombre de partenaires et d'associés : 2 associés minimum. 1 personne dans le cas d'une SARL unipersonnelle.
Capital minimum et/ou maximum : capital minimum de 2 BGN
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports.
- Aktzionerno druzhestvo ou A.D. (société par actions)
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Nombre de partenaires et d'associés : 2 actionnaires minimum.
Capital minimum et/ou maximum : 50.000 BGN dont au moins 25 % doivent avoir été payés au moment de la constitution.
Responsabilité des associés : Responsabilité de la société sur ses biens et à hauteur de ceux-ci envers ses créanciers.
- Sabiratelno Druzhestvo ou S.D. (partenariat général)
-
Nombre de partenaires et d'associés : 2 associés minimum.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : Leur responsabilité est solidaire et illimitée.
- Komanditno druzhestvo ou K.D. (société en commandite)
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Nombre de partenaires et d'associés : 2 associés minimum, un commanditaire et un commandité.
Capital minimum et/ou maximum : pas de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : La responsabilité des commandités est solidaire et indéfinie. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports.
- Les organismes compétents
- Il est possible d'enregistrer son entreprise directement sur le site "Invest in Bulgaria" (seulement en anglais). Les formalités prennent entre 2 et 3 semaines.
| Créer une entreprise | Bulgarie | Eastern Europe & Central Asia |
|---|---|---|
| Procédures (nombre) | 7,0 | 5,3 |
| Temps (jours) | 23,0 | 11,8 |
Source : Doing Business.
- Les procédures de création d'entreprise
-
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Bulgarie.
Registre du commerce, uniquement en bulgare.
La population active en chiffres
| 2018 | 2019 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Population active | 3.327.434 | 3.377.388 | 3.238.899 |
Source : International Labour Organization, ILOSTAT database
| 2017 | 2018 | 2019 | |
|---|---|---|---|
| Taux d'activité total | 71,48% | 71,67% | 73,37% |
| Taux d'activité des hommes | 75,60% | 76,03% | 77,74% |
| Taux d'activité des femmes | 67,27% | 67,20% | 68,87% |
Source : International Labour Organization, ILOSTAT database
Les conditions de travail
- La durée légale du temps de travail
- 40 heures
- L'âge de la retraite
- 55 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes.
- Les contrats de travail
-
Les contrats peuvent être à durée déterminée ou indéterminée.
Pour plus d'informations, visitez le site Worldwide Tax (seulement en anglais). - Les lois du travail
- Consultez le site Doing Business, pour connaître les réglementations du travail qui s'appliquent aux entreprises.
Le coût du travail
- Le salaire minimum
- Le salaire minimum est de 650 BGN par mois en 2021 selon Eurostat.
- Le salaire moyen
- Selon les données de l'institut national des statistiques de la République de Bulgarie, le salaire mensuel moyen brut était de 1 386 BGN en 2020.
- Les cotisations sociales
-
Les contributions sociales payées par l'employeur: Entre 18,92% et 19,62% des salaires en fonction de la catégorie à laquelle appartiennent les salariés.
Les contributions sociales payées par l'employé: 13,78% du salaire brut.
Les partenaires sociaux
- Le dialogue social et les partenaires sociaux
- Les deux plus importantes confédérations de syndicats sont : La Confédération des Syndicats Indépendants de Bulgarie CITUB (en bulgare uniquement) et Podkrepa.
- Les syndicats
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Podkrepa
- Les organismes de régulation du travail
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Ministère du Travail
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Plus d'informations sur la page "Operating a Business in Bulgaria" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.
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