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Les IDE en chiffres

La taille réduite du marché intérieur décourage l'IDE au Brunei, malgré les avantages offerts par le Sultanat: incitations fiscales et exonérations de droits de douane sur certains secteurs, notamment pour les investissements non pétroliers; la liberté d'investissement dans tous les secteurs, à l'exception de certains domaines dans lesquels une participation locale est requise. Selon le rapport sur l’investissement dans le monde 2021 de la CNUCED, les flux d'IDE du Brunei s'élèvent à 577 millions de dollars en 2020, contre 275 millions de dollars en 2019, malgré la crise économique mondiale déclenchée par la pandémie de Covid-19. Le stock d'IDE est en hausse, atteignant 7,6 milliards USD en 2020. Le secteur des mines et des carrières reçoit la plus grande part des IDE. Le plus gros investissement étranger réalisé à ce jour est une distillerie de méthanol, partiellement financée par la société japonaise Mitsubishi Gas Chemical Company, tandis que la Chine est également présente dans le secteur des hydrocarbures. La Malaisie était la source immédiate des investissements, avec 496 millions USD. Le gouvernement s'est efforcé de diversifier l'économie et de faire de Brunei un centre bancaire et un centre financier international offshore.

En tant que pays producteur de pétrole, l'économie du Brunei, de taille relativement petite, est vulnérable aux fluctuations des prix internationaux du pétrole, ajoutant que ces dernières années, le pays, avec ses efforts pour attirer les investissements étrangers, a vu un certain nombre de sociétés étrangères, en particulier Les entreprises chinoises viennent pour affaires, contribuant à sa diversification économique. Pour stimuler sa diversification économique, le Brunei déploie des efforts supplémentaires pour attirer les investissements étrangers, y compris en provenance de Chine. Ces dernières années, les entrées d'IDE ont considérablement augmenté. Cependant, une étude de l'APEC Business Advisory Council (ABAC) a souligné les faiblesses du climat des affaires du pays dans plusieurs domaines (citant l'absence de zone économique spéciale, des problèmes bureaucratiques pour les investisseurs, etc.). Afin d'accroître la transparence et de renforcer la gouvernance d'entreprise, la loi sur les sociétés a été modifiée pour simplifier le climat des affaires. Le taux d'imposition des sociétés a également diminué et figure désormais parmi les plus bas des pays de l'ANASE (18,5%). Selon le rapport Doing Business 2020 de la Banque mondiale, le Brunei se classe 66e sur 190 en termes de climat des affaires (en baisse de 11 places).

 

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

  Brunei East Asia & Pacific Etats-Unis Allemagne
Index de transparence des transactions* 4,0 5,9 7,0 5,0
Index de responsabilité des managers** 8,0 5,2 9,0 5,0
Index de pouvoir des actionnaires*** 8,0 6,7 9,0 5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

 
Investissement Direct Etranger 201820192020
Flux d'IDE entrants (millions USD) 382275577
Stocks d'IDE (millions USD) 6.701,67.127,07.589,0
Nombre d'investissements greenfield* 3,01,02,0
Value of Greenfield Investments (million USD) 304313.694

Source : CNUCED - Dernières données disponibles

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

 

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Les taux d'imposition

Pas de taxe sur la consommation.
Pas de TVA à Brunei
Impôt sur les sociétés
18,5 %, facturés sur la base d'un seuil comme suit :
- 25% des premiers 100 000 BND de revenus imposables sont facturés à 18,5% ;
- 50 % des 150 000 BND suivants de revenus imposables sont facturés à 18,5 % ;
- le montant total des revenus imposables restants est imputé à 18,5%
Les retenues à la source
Dividendes : 0% ; Intérêts : 0% (résidents)/2,5% (non-résidents) ; Redevances : 0% (résidents)/10% (non-résidents).
Les accords bilatéraux
Le Sultanat de Bruneï et la France ne sont pas liés par une convention fiscale de non-double imposition.
Les contributions sociales payées par l'employeur
5% de contribution au Fonds d'affectation spéciale des employés, et une cotisation supplémentaire de 3,5% pour la retraite.
Les autres ressources utiles
Système d'administration fiscale et services fiscaux (STARS)
Vue d'ensemble des mesures fiscales de Brunei en réponse au Covid-19
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 
 

Les taxes sur le revenu des personnes

Brunei ne prélève aucun impôt sur le revenu. 0%
Rémunération versée à un dirigeant non-résident. 10% d'impôt libératoire
 
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Brunei Asie de l'est & Pacifique Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 5,0 23,4 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 52,5 195,1 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 8,0 33,8 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

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Les opportunités d'investissement

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
Tenders Info, Appels d'offres à Brunei
DgMarket, Appels d'offres dans le monde
Créer une entreprise
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise à Brunei.
Les ressources utiles
Agence d'investissement de Brunei
Contactez la mission économique.
Ambassade de France à Brunei
Ambassade de Brunei en France
 

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise Brunei East Asia & Pacific
Procédures (nombre) 3,00 7,25
Temps (jours) 5,50 29,73

Source : Doing Business.

 
 
 

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Plus d'informations sur la page "Investing in Brunei Darussalam" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.

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