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Créer une entreprise |
La population active en chiffres |
Les conditions de travail |
Le coût du travail |
Les partenaires sociaux
Créer une entreprise
- Société à responsabilité limitée (D.O.O.)
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Nombre de partenaires et d'associés : Un partenaire ou plus, sans limitation du nombre.
Capital minimum et/ou maximum : Minimum 2 000 BAM
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant apporté au capital.
- Société par actions (D.D.)
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Nombre de partenaires et d'associés : Deux partenaires au moins
Capital minimum et/ou maximum : Minimum 20 000 BAM pour les sociétés anonymes fermées ; minimum 50 000 BAM pour les sociétés anonymes ouvertes.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant apporté au capital.
- Partenariat limité
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Nombre de partenaires et d'associés : Au moins deux.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : Il doit y avoir au moins un partenaire à responsabilité illimitée (y compris la propriété privée) et au moins un partenaire avec responsabilité limitée.
- Bureau de représentation
-
Nombre de partenaires et d'associés : Pas de minimum.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : Un bureau de représentation n'a pas le statut d'entité légale - il ne peut que s'engager dans des activités à but non lucratif : étude de marché, activités promotionnelles et d'information, représentation de la société. Un bureau de représentation ne peut pas signer de contrats au nom de sa société mère (à l'exception des bureaux de représentation des compagnies aériennes étrangères).
Créer une entreprise |
Bosnie-Herzégovine |
Eastern Europe & Central Asia |
Procédures (nombre) |
13,0 |
5,3 |
Temps (jours) |
80,0 |
11,8 |
Source : Doing Business.
- Les procédures de création d'entreprise
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Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Bosnie-Herzégovine.
Consultez le site de l'Agence de Promotion pour les Investissements Etrangers de Bosnie-Herzégovine, pour connaître les procédures pour monter une entreprise en Bosnie-Hezégovine.
La population active en chiffres
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2018 | 2019 | 2020 |
Population active |
1.319.663 | 1.336.172 | 1.297.577 |
Source :
International Labour Organization, ILOSTAT database
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2017 | 2018 | 2019 |
Taux d'activité total |
55,93% | 56,62% | 57,74% |
Taux d'activité des hommes |
67,53% | 68,87% | 68,64% |
Taux d'activité des femmes |
44,29% | 44,34% | 46,79% |
Source :
International Labour Organization, ILOSTAT database
Les conditions de travail
- La durée légale du temps de travail
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Les heures de travail à plein temps sont limitées à 40 heures par semaine. La semaine ouvrée dure 5 jours (du lundi au vendredi).
En cas de force majeure (incendie, tremblement de terre, inondations) ou d'augmentation soudaine de la charge de travail ou dans d'autres cas similaires de besoin d'urgence, un employé, à la demande de l'employeur, peut être obligé de travailler plus longtemps (heures supplémentaire). La limite d'heures supplémentaires permise est de 8 heures par semaines.
- L'âge de la retraite
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65 ans avec au moins 20 ans de cotisations.
- Les lois du travail
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Consultez le site Doing Business, pour connaître les réglementations du travail qui s'appliquent aux entreprises.
Le coût du travail
- Le salaire minimum
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Le gouvernement bosniaque a augmenté le salaire minimum à 520 BAM par mois en 2020 (Cleiss).
- Le salaire moyen
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En 2020, le salaire mensuel moyen brut était de 1472 BAM selon l'Office Fédérale des Statistiques de Bosnie-Herzégovine.
- Les cotisations sociales
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Les contributions sociales payées par l'employeur: Pour la Fédération de Bosnie-Herzégovine, l'employeur cotise 10,5% du salaire brut de l'employé à la sécurité sociale. Dans la République serbe de Bosnie, aucune cotisation n'est payée.
Les contributions sociales payées par l'employé: L'employé contribue à hauteur de 31% au sein de la Fédération de Bosnie-Herzégovine ou 32,8% au sein de la République serbe de Bosnie. Les employés du district de Brcko peuvent choisir entre le fonds de la Fédération de Bosnie-Herzégovine ou le fonds de la République de Srpska.
Plus d'informations sur la page "Operating a Business in Bosnia and Herzegovina" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.
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Dernières mises à jour en Avril 2022