Créer une entreprise

Les procédures de création d'entreprise

Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Bosnie-Herzégovine.
Consultez le site de l'Agence de Promotion pour les Investissements Etrangers de Bosnie-Herzégovine, pour connaître les procédures pour monter une entreprise en Bosnie-Hezégovine.

La population active en chiffres

Les conditions de travail

La durée légale du temps de travail

Les heures de travail à plein temps sont limitées à 40 heures par semaine. La semaine ouvrée dure 5 jours (du lundi au vendredi).

En cas de force majeure (incendie, tremblement de terre, inondations) ou d'augmentation soudaine de la charge de travail ou dans d'autres cas similaires de besoin d'urgence, un employé, à la demande de l'employeur, peut être obligé de travailler plus longtemps (heures supplémentaire). La limite d'heures supplémentaires permise est de 8 heures par semaines.

L'âge de la retraite

65 ans avec au moins 20 ans de cotisations.

Les lois du travail

Consultez le site Doing Business, pour connaître les réglementations du travail qui s'appliquent aux entreprises.

Le coût du travail

Le salaire minimum

Le gouvernement bosniaque a augmenté le salaire minimum à 520 BAM par mois en 2020 (Cleiss).

Le salaire moyen

En 2020, le salaire mensuel moyen brut était de 1472 BAM selon l'Office Fédérale des Statistiques de Bosnie-Herzégovine.

Les cotisations sociales

Les contributions sociales payées par l'employeur: Pour la Fédération de Bosnie-Herzégovine, l'employeur cotise 10,5% du salaire brut de l'employé à la sécurité sociale. Dans la République serbe de Bosnie, aucune cotisation n'est payée.
Les contributions sociales payées par l'employé: L'employé contribue à hauteur de 31% au sein de la Fédération de Bosnie-Herzégovine ou 32,8% au sein de la République serbe de Bosnie. Les employés du district de Brcko peuvent choisir entre le fonds de la Fédération de Bosnie-Herzégovine ou le fonds de la République de Srpska.

Les partenaires sociaux

Le dialogue social et les partenaires sociaux

La loi donne le droit de s'organiser et de conduire des activités syndicales sans interférence à la fois dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la République de Sprska. Cependant, les autorités n'ont pas imposé de sanctions (seulement des  amendes) contre les employeurs qui obstruaient les activités des syndicats. Le principal problème des syndicats est que les amendes ne sont pas assez élevées pour dissuader les employeurs de continuer à être indifférent envers les droits des syndicats. La loi dans les deux entités assure le droit de grève, mais à condition que l'employeur et les syndicats s'entendent sur quels employées indispensables resteront au travail. Généralement, les négociations collectives au sein des deux entités se traduisent par des ententes de travail entre le gouvernement et les travailleurs du secteur publique.

Les syndicats

Syndicat autonome de l'agriculture, alimentation, tabac, industries de l'eau, commerce, travailleurs de l'industrie du tourisme et de la restauration de Bosnie-Herzégovine (PPDIVUT)
Confédération des syndicats indépendants de Bosnie-Herzégovine (SSS BiH)
Confédération des syndicats indépendants de la République serbe de Bosnie (SSS RS)

Le taux de syndicalisation

La grande majorité des syndicats de Bosnie-Herzégovine est assez petite et a des pouvoirs limités, étant donné que le pays est divisé en trois parties et aussi à cause des contrastes ethniques et religieux du pays ou encore un secteur informel plutôt large. Le taux de syndicalisation est bien plus élevé dans le secteur public et les sociétés appartenant à l'Etat que dans les sociétés privées.

Les organismes de régulation du travail

Ministère Fédéral du Travail et de la Politique sociale - dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine (en langue locale uniquement)
Ministère du Travail et Affaires Sociales (en langue locale uniquement).

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.