Bénin : Environnement des affaires
Dans cette page : Les règles comptables | Les taux d'imposition | La propriété intellectuelle | Les normes |
Les règles comptables
- Les organismes comptables
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Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA)
Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)
- Les organismes professionnels
- La certification et l'audit
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- Informations comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Le taux standard
- 18% (taux normal)
- Le taux réduit
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Certaines activités sont exonérées, notamment les banques et assurances générales, les importations de certains produits, les livres et journaux, les activités agricoles, le gaz pour la consommation intérieure, les œuvres d'art vendues par l'auteur et les marchés publics financés par l'extérieur (dans certains cas).
Les exportations de biens et de services sont détaxées. - Les autres taxes à la consommation
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Des droits d'accises sont perçus sur les produits suivants : tabac et cigarettes (100%), boissons (7% à 45%), farine de blé (1%), parfums et cosmétiques (10%), huiles et graisses alimentaires (1%), café (10%), thé (10%), sacs en plastique (5%), marbre, lingot d'or ou pierres précieuses (10%).
Les véhicules des entreprises sont également soumis à taxation (entre 150 000 et 200 000 XOF, selon la cylindrée du moteur).
Les taxes sur les sociétés
- Impôt sur les sociétés
- 30%
- Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
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Les sociétés résidentes sont soumises à l'impôt sur les bénéfices de source béninoise et les dividendes, intérêts, redevances et plus-values de source étrangère, mais pas sur les bénéfices industriels et commerciaux de source étrangère. Les sociétés non-résidentes ne sont imposables que sur les revenus de source béninoise et sur la valeur locative de leur bien immobilier béninois.
Les succursales de sociétés étrangères sont imposées de la même manière que les sociétés nationales. - La taxation des plus-values
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Les plus-values de cession de fonds de commerce sont imposées au taux ordinaire de l'impôt sur les sociétés sauf si un nouvel investissement est réalisé dans les 3 ans (sous conditions). Si le contribuable cesse ses activités ou cède son entreprise pendant la période de trois ans, les plus-values à réinvestir seront imposées immédiatement.
Les plus-values des sociétés non-résidentes sont taxées à 30%. - Les déductions et les crédits d'impôt
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Des déductions sont normalement autorisées pour les dépenses engagées pour générer des revenus. Des frais de gestion peuvent être déduits s'ils sont raisonnables pour les services rendus.
Les pertes peuvent être reportées jusqu'à six ans. Le report en arrière des pertes n'est pas autorisé. - Les autres taxes sur les sociétés
- Les autres impôts sur les sociétés comprennent : une taxe sur les salaires de 4 % ; des cotisations sociales égales à 15,4 % du salaire brut sont à la charge de l'employeur (6,4 % de pension et 9 % d'allocations familiales), plus 1 à 4 % pour l'assurance accidents du travail (selon le niveau de risque) ; les taxes d'apprentissage; les droits de timbre; un droit de 6 000 FCFA pour les augmentations de capital ; une taxe de 8 % sur les cessions de terrains, d'immeubles et sur les cessions d'actions qui aboutissent à la reprise d'une entreprise ; une taxe foncière de 6 % de la valeur locative pour un bien bâti et de 5 % pour un bien non bâti ; une taxe sur les véhicules d'une entreprise (entre 150 000 et 200 000 XOF, selon la cylindrée du moteur), une taxe radio annuelle de 1 000 XOF et une taxe télévision annuelle de 3 000 XOF.
- Les autres ressources utiles
- Direction Générale de la Fiscalité
- Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises
| Bénin | Afrique sub saharienne | Etats-Unis | Allemagne | |
|---|---|---|---|---|
| Nombre de paiements de taxes par an | 54,0 | 36,6 | 10,6 | 9,0 |
| Temps requis pour les formalités administratives en heures | 270,0 | 284,8 | 175,0 | 218,0 |
| Montant total des taxes en % des profits | 48,9 | 47,3 | 36,6 | 48,8 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Impôt sur le revenu | Taux progressifs annuels de 0% à 35% |
| Jusqu'à 50 000 XOF | 0% |
| De 50 001 à 130 000 XOF | 10% |
| De 130 001 à 280 000 XOF | 15% |
| De 280 001 à 530 000 XOF | 20% |
| Plus de 530 000 XOF | 30% |
- Les déductions et les crédits d'impôt
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Les premiers 50 000 XOF de revenus du travail sont exonérés d’impôt. Des déductions sont disponibles pour les enfants à charge et les impôts sont réduits de la façon suivante :
- 0% pour un enfant à charge
- 5% pour deux enfants à charge
- 10% pour trois enfants à charge
- 15% pour quatre enfants à charge
- 20% pour cinq enfants à charge
- 23% pour six enfants à charge ou plus - Les régimes spéciaux concernant les expatriés
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Une personne physique domiciliée fiscalement au Bénin est normalement imposée sur les revenus mondiaux, tandis que les personnes physiques non domiciliées dans le pays ne sont imposées que sur les revenus de source béninoise.
Le domicile est basé sur la résidence habituelle, qui peut être prouvée par un domicile permanent, une résidence principale ou un centre d'intérêts économiques.
Les revenus de source étrangère qui ont déjà été imposés peuvent être exonérés en vertu d'une convention fiscale internationale.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
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Conventions fiscales béninoises
- Les retenues à la source
- Dividendes : 7% (dividendes distribués par une entreprise dont les actions sont côtées sur une bourse agréée par le WAEMU) / 10% (dividendes distribués par une joint-venture) / 15%, Intérêts : 15%, Royalties : 10% (payées aux personnes physiques étrangères) / 12% (payées aux entreprises étrangères)
- Les accords bilatéraux
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La France et le Bénin sont liés par une convention fiscale, signée le 27 février 1975 et ratifiée le 10 janvier 1978.
Télécharger la convention fiscale.
Les sources d'information fiscale
- Les autorités fiscales
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Aperçu des nouvelles mesures fiscales béninoises en réponse au Covid-19
Direction Fiscale Générale
- Les autres ressources utiles
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Informations sur le système fiscal du Bénin
La propriété intellectuelle
- Les organismes nationaux compétents
-
Contact de l'ANAPI, le Centre national de la propriété industrielle.
Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat - Les organismes régionaux compétents
- Le Bénin est membre de l'OMPI et de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).
Les normes
- La consultation des normes on-line
- SO website - Benin standards consultation
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