Impôt sur les sociétés

30%

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères

Les sociétés résidentes sont soumises à l'impôt sur les bénéfices de source béninoise et les dividendes, intérêts, redevances et plus-values de source étrangère, mais pas sur les bénéfices industriels et commerciaux de source étrangère. Les sociétés non-résidentes ne sont imposables que sur les revenus de source béninoise et sur la valeur locative de leur bien immobilier béninois.
Les succursales de sociétés étrangères sont imposées de la même manière que les sociétés nationales.

La taxation des plus-values

Les plus-values de cession de fonds de commerce sont imposées au taux ordinaire de l'impôt sur les sociétés sauf si un nouvel investissement est réalisé dans les 3 ans (sous conditions). Si le contribuable cesse ses activités ou cède son entreprise pendant la période de trois ans, les plus-values à réinvestir seront imposées immédiatement.
Les plus-values des sociétés non-résidentes sont taxées à 30%.

Les déductions et les crédits d'impôt

Des déductions sont normalement autorisées pour les dépenses engagées pour générer des revenus. Des frais de gestion peuvent être déduits s'ils sont raisonnables pour les services rendus.
Les pertes peuvent être reportées jusqu'à six ans. Le report en arrière des pertes n'est pas autorisé.

Les autres taxes sur les sociétés

Les autres impôts sur les sociétés comprennent : une taxe sur les salaires de 4 % ; des cotisations sociales égales à 15,4 % du salaire brut sont à la charge de l'employeur (6,4 % de pension et 9 % d'allocations familiales), plus 1 à 4 % pour l'assurance accidents du travail (selon le niveau de risque) ; les taxes d'apprentissage; les droits de timbre; un droit de 6 000 FCFA pour les augmentations de capital ; une taxe de 8 % sur les cessions de terrains, d'immeubles et sur les cessions d'actions qui aboutissent à la reprise d'une entreprise ; une taxe foncière de 6 % de la valeur locative pour un bien bâti et de 5 % pour un bien non bâti ; une taxe sur les véhicules d'une entreprise (entre 150 000 et 200 000 XOF, selon la cylindrée du moteur), une taxe radio annuelle de 1 000 XOF et une taxe télévision annuelle de 3 000 XOF.

Les autres ressources utiles

Direction Générale de la Fiscalité

Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Le taux standard

Les déductions et les crédits d'impôt

Les premiers 50 000 XOF de revenus du travail sont exonérés d’impôt. Des déductions sont disponibles pour les enfants à charge et les impôts sont réduits de la façon suivante :
-    0% pour un enfant à charge
-    5% pour deux enfants à charge
-    10% pour trois enfants à charge
-    15% pour quatre enfants à charge
-    20% pour cinq enfants à charge
-    23% pour six enfants à charge ou plus

Les régimes spéciaux concernant les expatriés

Une personne physique domiciliée fiscalement au Bénin est normalement imposée sur les revenus mondiaux, tandis que les personnes physiques non domiciliées dans le pays ne sont imposées que sur les revenus de source béninoise.
Le domicile est basé sur la résidence habituelle, qui peut être prouvée par un domicile permanent, une résidence principale ou un centre d'intérêts économiques.
Les revenus de source étrangère qui ont déjà été imposés peuvent être exonérés en vertu d'une convention fiscale internationale.