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Dans cette page : Formes légales d'entreprises | La population active en chiffres | Les conditions de travail | Le coût du travail | Le management des ressources humaines

 

Formes légales d'entreprises

Société à Responsabilité Limitée (SRL) / Besloten Vennootschap (BV)
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 1 actionnaire.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : La responsabilité des partenaires est limitée au montant apporté au capital.
Société Anonyme / Naamloze Vennootschap (SA/NV)
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 2.
Capital minimum et/ou maximum : 61 500 EUR
Responsabilité des associés : La responsabilité des actionnaires est limitée aux apports.
Société Simple / Maatschap
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 2.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : Une société simple peut acquérir la personnalité juridique et devenir une Société en nom collectif (Vennootschap Onder Firma) ou une Société en commandite (Commanditaire Vennootschap), selon que tous ou seulement certains partenaires sont conjointement responsable.
Société Coopérative (SC) / Coöperatieve Vennootschap (CV)
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 3 partenaires.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : La responsabilité des partenaires est limitée au montant apporté au capital.
Annuaires d'entreprises
BCC
 

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise Belgique OECD
Procédures (nombre) 5,00 5,21
Temps (jours) 5,00 9,47

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

 
Pour plus d'informations
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Belgique.
Registre du commerce belge (BCE/KBO)
Les organismes compétents
La banque, le notaire et les boutiques business one-stop.
 

Les procédures de recouvrement

La loi sur les faillites
Loi sur la Faillite de 1997.

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La population active en chiffres

201820192020
Population active 5.089.7525.137.1745.114.000

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

 
201720182019
Taux d'activité total 68,06%68,63%69,06%
Taux d'activité des hommes 72,83%72,86%73,13%
Taux d'activité des femmes 63,19%64,30%64,88%

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

 
Employés, par type de métier (% de la population active) 2015
Santé et et activités d'action sociale 14,7%
Commerce de gros et de détail, réparations de véhicules automobiles et de motocycles 13,6%
Activités de fabrication 12,9%
Éducation 9,3%
Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire 8,3%
Construction 7,1%
Activités de services administratifs et d'appui 5,7%
Transport et entreposage 5,5%
Activités professionnelles, scientifiques et techniques 5,1%
Activités d'hébergement et de restauration 3,4%
Activités financières et d'assurances 3,3%
Information et communication 3,1%
Arts, spectacles et loisirs 1,4%
Agriculture, sylviculture et pêche 1,2%
Distribution d'eau; réseau d'assainissement; gestion des déchets et activités de remise en état 0,8%
Activités immobilières 0,6%
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et climatisation 0,5%
Activités extractives 0,1%
 
Pour plus de statistiques
site statistique du gouvernement

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Les conditions de travail

Les horaires
 
  • La durée légale du temps de travail
35, 38 ou 39 heures par semaine.
  • La durée maximum
8 heures par jour.
Les jours de repos hebdomadaire
2
Les congés payés
En ce qui concerne les vacances, il existe une différence entre les travailleurs et les employés. L'Office national des vacances annuelles (ONVA/RJV) indique le droit en vacances du premier alors que l'employeur le fournit pour l'employé. Le nombre de jours de congés annuels dépend du nombre de jours ouvrés au cours de l'année précédente.
L'âge de la retraite
65 ans
L'âge minimum légal pour travailler
16 ans

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Le coût du travail

Le salaire

Le salaire minimum
Les salaires minimum ne sont pas déterminés par la loi. Les salaires minimum en vigueur sont habituellement fixés par des conventions collectives de travail (CCT). Depuis avril 2022, le salaire minimum national en Belgique s’élève à 1.806,16 EUR par mois.
Le salaire moyen
Selon l’OCDE, le salaire annuel moyen était de 54.327 euros en 2020 (dernières données disponibles).
 

Les coûts de sécurité sociale

Les domaines couverts
La vieillesse, la maladie et la maternité, le chômage, les accidents du travail et de l'assistance sociale, y compris les allocations familiales.
Les contributions
Les contributions sociales payées par l'employeur : Les cotisations de sécurité sociale standard des employeurs sont égales à 25% des salaires bruts (comprenant le taux de base de 19,88% et la modération salariale de 5,12%). Cependant, des contributions générales supplémentaires devraient être calculées (Fonds amiante, Fonds de fermeture, fonds sectoriel de subsistance, etc.), de sorte que la contribution moyenne des employeurs pour les cols blancs s’élève généralement à 27,5%.
Les contributions sociales payées par l'employé : Le taux d'imposition retenu à la source est estimé à 13,07% du salaire brut.
L'organisme compétent
Organisme national de la sécurité sociale.

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Le management des ressources humaines

 

Le recrutement

La méthode de recrutement
Le recrutement par connexion a un fort taux de réussite. Etant donné que les charges et les contraintes sont élevées pour l'employeur, la plupart d'entre eux testeront la personne sur une base intérimaire pour commencer. Les sociétés de grande taille recrutent au sein du groupe/compagnie.
Les agences de recrutement
Sam Headhunting
Chorus
Russel Reynolds associate
Michael Page (en inglés)
Le Forem
Les sites de recrutement
Stepstone
Xpatjobs
 

Le contrat

Le type de contrat
Il y a plusieurs types de contrats de travail qui sont couramment utilisés en Belgique. Les contrats sont différents pour les travailleurs manuels et pour les cols blancs. De plus, il existe des contrats séparés pour les travailleurs domestiques, les travailleurs étudiants, les sportifs professionnels et ceux qui font du télétravail. Vous trouverez plus d'informations sur Angloinfo.

La rupture de contrat

  • Les démissions
Le licenciement pour faute grave ou la démission signifient que sous des circonstances normales, l'employé n'a pas droit aux indemnités. Le licenciement doit être signifié par lettre recommandée.

Les travailleurs protégés, comme par exemple les représentants de syndicat, les conseillers en prévention, les travailleurs en congé maternité ou les femmes enceintes, ne peuvent être licenciés. Dans certains cas, le renvoi est possible mais avec le paiement d'indemnités de départ.
  • Les autres méthodes possibles
Il peut être mis fin à un emploi pour diverses raisons. Dans la plupart des cas, soit l'employeur, soit l'employé signifient leur congé. Les autres possibilités sont : l'expiration de la période convenue de travail, la mort, le licenciement pour faute grave, la force majeure ou l'accord mutuel.

Parfois, il arrive qu'un contrat soit suspendu à cause d'un cas temporaire de force majeure, comme un incendie ou un temps inclément. Si la suspension est de courte durée, l'employeur doit payer ; sinon, le paiement relève de la responsabilité du bureau du chômage.
Les lois du travail
Anglo info
Consultez le site Doing Business, pour connaître les réglementations du travail qui s'appliquent aux entreprises.
 

Le règlement des litiges

 

Les procédures de conciliation

  • La procédure
Le préavis doit être donné par écrit et indiquer un début et une durée de la période de préavis. Cette période varie selon si vous êtes un travailleur manuel ou un col blanc, si c'est l'employé qui donne son préavis (démission) ou l'employeur (licenciement). Il est possible de ne pas travailler pendant le préavis, auquel cas, il est remplacé par un paiement unique, dont le montant sera équivalent au salaire qui aurait été payé ou reçu pendant cette période.

En Belgique, la conciliation collective des différends de travail repose sur les principes de la conciliation volontaire. Elle est menée par des commissions conjointes qui sont des organes statutaires selon la loi publique, généralement présidées par des conciliateurs sociaux, des fonctionnaires du département du service des relations collectives de travail auprès du Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail.
 

Les structures juridiques

  • L'organisme compétent
 
 

Les partenaires sociaux

Le dialogue social et les partenaires sociaux
Un processus de négociation nationale couvre les accords inter-professionnels, que les confédérations syndicales négocient tous les deux ans avec le gouvernement et les associations d'employeurs.Les travailleurs belges sont fortement syndiqués.
Le taux de syndicalisation
60%
Les syndicats
Syndicat Libéral
Algemeen Christelijk Vakverbond / Confédération des Syndicats Chrétiens -
Nationale Bondsstaat van de Kaders / Confédération Nationale des Cadres -
Algemeen Belgisch Vakverbond / Fédération Générale du Travail de Belgique
Les organismes de régulation
Service public fédéral de l'Emploi, du Travail et du Dialogue social
 

Consultez French Desk pour trouver les sociétés spécialisées en solutions RH prêtes à vous accompagner en Belgique.

 

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