Arabie saoudite : Gérer une entreprise
Dans cette page : Formes légales d'entreprises | La population active en chiffres | Les conditions de travail | Le coût du travail | Le management des ressources humaines
Formes légales d'entreprises
- Enterpreneur individuel.
-
Nombre de partenaires et d'associés : Une seule personne.
Capital minimum et/ou maximum : Aucun minimum de capital requis.
Responsabilité des associés : L'entrepreneur individuel garantit ses dettes avec ses biens personnels.
- Société à responsabilité limitée
-
Nombre de partenaires et d'associés : Au moins un administrateur et un actionnaire
Capital minimum et/ou maximum : Minimum 100 000 SAR.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant apporté au capital.
- Société par actions
-
Nombre de partenaires et d'associés : Au moins trois administrateurs et un actionnaire
Capital minimum et/ou maximum : Minimum : 500 000 SAR.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant apporté au capital.
- Partenariat limite
-
Nombre de partenaires et d'associés : Au moins un administrateur et deux associés
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum
Responsabilité des associés : Au moins un des partenaires doit avoir une responsabilité illimitée. La responsabilité des autres partenaires est limitée au montant apporté au capital.
Les procédures de création d'entreprise
| Créer une entreprise | Arabie saoudite | Middle East & North Africa |
|---|---|---|
| Procédures (nombre) | 3,00 | 6,28 |
| Temps (jours) | 10,40 | 19,51 |
Source : The World Bank - Doing Business, Dernières données disponibles.
- Les organismes compétents
-
L'aurorité pour l'investissement, Saudi Arabian General Investment Authority (SAGIA)
L'organisation pour les standards, Saudi Arabian Standards Organisation (SASO)
- Pour plus d'informations
-
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Arabie saoudite.
Annuaires d'informations financières
Dun & Bradstreet - Worldwide directory with financial information on businesses
Les procédures de recouvrement
- Les principes du recouvrement
- L'Arabie Saoudite a écrit une législation commerciale qui est en général appliquée de façon consistante. La loi autorise les débiteurs à conclure des règlements financiers avec leurs créditeurs en passant par des comités, sous les auspices de la Chambre saoudienne de Commerce et de l'Industrie, ou en passant par le Conseil des Griefs.
- La loi sur les faillites
- Le pays a écrit une législation sur la faillite qui est entrée en vigueur par décret royal n° N/16 du 4/9/1416H (ce qui correspond à 1/24/96). Cela s'appelle la Règlementations sur les règlements protecteurs de faillite.
La population active en chiffres
| 2018 | 2019 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Population active | 14.020.758 | 14.387.604 | 14.455.587 |
Source : International Labour Organization - ILOSTAT, Dernières données disponibles.
| 2017 | 2018 | 2019 | |
|---|---|---|---|
| Taux d'activité total | 57,85% | 57,50% | 57,95% |
| Taux d'activité des hommes | 80,79% | 80,32% | 80,71% |
| Taux d'activité des femmes | 23,72% | 23,12% | 23,31% |
Source : International Labour Organization - ILOSTAT, Dernières données disponibles.
- Pour plus de statistiques
-
Ministère de l'Economie et de la Planification
- Pour plus d'information sur le marché du travail
-
ILO, Organisation Internationale du Travail
Les conditions de travail
- Les horaires
-
- La durée légale du temps de travail
- 8 heures par jour ou 48 heures par semaine. Le nombre d'heures de travail pourra être de 9 heures par jour si le travailleur ne travaille pas en continu, comme par exemple dans les établissements saisonniers, les hôtels, snack bars, restaurants, etc.
-
- La durée maximum
- Pendant le mois du Ramadan les horaires de travail ne pourront pas dépasser 6 heures par jour ou 36 heures par semaine, en dehors des intervalles réservés aux prières, au repos et aux repas.
- Les jours de repos hebdomadaire
- Vendredi
- Les congés payés
- 20 jours avec salaire complet payable à l'avance après avoir travaillé pendant un an. 30 jours pour le travailleur qui a terminé 5 années continues.
- L'âge de la retraite
- 60 pour les hommes et 55 ans pour les femmes.
- L'âge minimum légal pour travailler
- 14 ans est l'âge minimum pour travailler. 18 ans pour travailler dans une mine ou une carrière.
Le coût du travail
Le salaire
- Le salaire minimum
- 4.000 SAR - Les entreprises privées sont tenues de payer aux citoyens un minimum de 4.000 SAR/mois pour compter les ressortissants dans le cadre du programme Nitaqat de Saudization. Cependant, ils ne sont ni obligés par la loi ni soumis aux règlements du programme Nitaqat.
- Le salaire moyen
- 10.186 SAR pour les Saoudiens, 4.023 SAR pour les non Saoudiens (GaStat, 4ème trimestre 2021)
- Les autres formes de rémunérations
-
- Pour les heures supplémentaires
- Salaire normal + 50%
-
- Pour les week-end
- Le double du salaire normal
Les coûts de sécurité sociale
- Les domaines couverts
- La sécurité sociale couvre les pensions vieillesse, d'invalidité, la rente des survivants, les accidents du travail et le chômage. Pour plus de détails, visiter le site de l'AISS.
- Les contributions
-
Les contributions sociales payées par l'employeur : Les cotisations patronales s'élèvent à 9 % du salaire des employés saoudiens (pour les revenus compris entre minimum 1.500 SAR et maximum 45.000 SAR) et 2 % du salaire de tous les employés au titre de l'assurance accidents du travail (pour les revenus compris entre minimum 400 SAR et maximum 45.000 SAR), augmenté de 1 % pour l'assurance chômage depuis le 1 septembre 2014.
Les contributions sociales payées par l'employé : Les employés saoudiens contribuent à hauteur de 9 % des revenus bruts mensuels couverts, dans la limite maximale de 45 000 SAR. À partir du 1er septembre 2014, une cotisation supplémentaire de 1 % à l'assurance chômage est requise.
Les travailleurs saoudiens indépendants contribuent à hauteur de 18% du revenu déclaré (pour des revenus compris entre 1 200 SAR et 45 000 SAR). La contribution pour l'assurance chômage ne concerne pas les autoentrepreneurs. - L'organisme compétent
-
Organisation générale pour l'assistance sociale (GOSI)
Le management des ressources humaines
Le recrutement
- La méthode de recrutement
- Le recrutement direct est la méthode la plus populaire de recrutement. Cependant, Internet est aussi en train de devenir un outil de recrutement de plus en plus populaire.
- Les agences de recrutement
- L'Arabie Saoudite n'a pas de centres pour l'emploi organisés au niveau national et s'occuper de l'emploi relève de la responsabilité du Ministère du travail et des Affaires sociales.
- Les sites de recrutement
-
Bayt
4International Careers and Jobs
Le contrat
- Le type de contrat
- En gros, il y a deux types de contrats : les contrats à durée indéterminée et les contrats à durée déterminée.
La majorité des contrats pour les étrangers sont des contrats à durée déterminée, alors que pour les locaux, ils sont principalement de type indéterminés. Selon la décision du ministère du Travail d'avril 2017, les étrangers sont désormais interdits de travailler, en vertu de tout contrat, dans les centres commerciauxs en Arabie saoudite.
Le nombre de "contrats temporaires" est très bas.
La rupture de contrat
-
- La retraite
- Il est possible de mettre fin au contrat par accord entre les deux parties, à la fin de la période du contrat, ou à la demande de l'une ou l'autre des parties en cas de contrat à durée indéterminée ou en cas de force majeure.
-
- Les démissions
- Selon la loi saoudienne, un employeur a le droit de mettre fin aux services d'un employé sans donner de raison, mais cette position a été affaiblie par différentes décisions de la cour. Cependant, les employés ne peuvent pas être licenciés pendant qu'ils sont en congé maladie ou maternité.
-
- Les autres méthodes possibles
- • Licenciement collectif pour raisons d'ordre économique.
• Licenciement disciplinaire
• Démission selon les termes du contrat.
- Les lois du travail
-
Sommaire de la législation du travail saoudienne
Consultez le site Doing Business, pour connaître les réglementations du travail qui s'appliquent aux entreprises.
Le règlement des litiges
Les procédures de conciliation
-
- Cadre juridique
Les bureaux du travail tentent de résoudre à l'amiable les différends entre un employeur et un employé.
Au cas où la tentative échouerait, les plaintes sont référées à l'une des deux commissions, la Commission préliminaire pour le règlement des différends de travail, la Haute commission pour le règlement des disputes de travail.
Ces commissions règlent ces cas sur les bases de la législation du travail.-
- La procédure
- La loi islamique (Shari'a) forme la base de la législation du travail dans ce pays. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter Saudia-online.
Les structures juridiques
-
- Cadre juridique
- La loi islamique (la Sharia) est la principale source de la loi en Arabie Saoudite (depuis 2010 l’Arabie Saoudite a entrepris de codifier les règlements de la Shari’a afin de clarifier et d’uniformiser le système judiciaire).
-
- L'organisme compétent
- Il y a 37 bureaux du travail dans le pays. S'ils n'arrivent pas à régler un différend de travail, le cas est renvoyé devant la Commission préliminaire et la haute commission.
Les partenaires sociaux
- Le dialogue social et les partenaires sociaux
-
La législation du travail ne prévoit pas de négociations collectives. Cependant, les sociétés qui emploient plus de 100 Saoudiens sont autorisées à former des "comités de travail". Il y a 15 comités de travail enregistrés dans le royaume.
- Les organismes de régulation
-
Ministry of Human Resources and Social Development
Consultez French Desk pour trouver les sociétés spécialisées en solutions RH prêtes à vous accompagner en Arabie saoudite.
Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.
© eexpand, Tous droits de reproduction réservés.
Dernières mises à jour en Juillet 2024
