Algérie : Gérer une entreprise
Dans cette page : Formes légales d'entreprises | La population active en chiffres | Les conditions de travail | Le coût du travail | Le management des ressources humaines
Formes légales d'entreprises
- La société à responsabilité limitée (SARL)
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Nombre de partenaires et d'associés : De 2 à 20 associés (1 actionnaire et 1 administrateur). Le maximum de détention par des étrangers est désormais de 100% excepté les sociétés de négoce (importation pour la revente en l'état) et les sociétés relevant des industries militaires, pharmaceutiques, énergies et mines, et transports, qui elles restent assujetties à la règle des 51/49% (51 algérien-s et 49 étranger-s).
Capital minimum et/ou maximum : 100 000 DZD divisés en actions (1 000 DZD par action) minimum entièrement souscrit et libéré.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports.
- La Société par Actions (SPA)
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Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 7 actionnaires. Le maximum de détention par des étrangers est désormais de 100% excepté les sociétés de négoce (importation pour la revente en l'état) et les sociétés relevant des industries militaires, pharmaceutiques, énergies et mines, et transports, qui elles restent assujetties à la règle des 51/49% (51 algérien-s et 49 étranger-s).
Capital minimum et/ou maximum : 1 million DZD entièrement payés / 5 millions DZD en cas d'appel public a l'épargne.
Responsabilité des associés : Leur responsabilité est limitée au montant des apports.
- La société en nom collectif (SNC)
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Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 2 associés.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : Leur responsabilité est solidaire et indéfinie.
- La société en commandite simple
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Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 2 associés. Il y a deux types d'associés, les commandités et les commanditaires. Il doit y avoir un minimum de chaque catégorie d'associé.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : La responsabilité des commandités est indéfinie et solidaire. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports.
- La société en commandite par actions
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Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 2 associés. Il y a deux types d'associés, les commandités et les commanditaires. Les comanditaires (au moins 3) ont le même statut que les actionnaires d'une société par actions.
Capital minimum et/ou maximum : 1 million DZD entièrement payés.
Responsabilité des associés : La responsabilité des commandités est indéfinie et solidaire. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports.
Les procédures de création d'entreprise
| Créer une entreprise | Algérie | Middle East & North Africa |
|---|---|---|
| Procédures (nombre) | 12,00 | 6,28 |
| Temps (jours) | 18,00 | 19,51 |
Source : The World Bank - Doing Business, Dernières données disponibles.
- Les organismes compétents
- Le Centre National du Registre de Commerce
- Pour plus d'informations
-
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Algérie.
Annuaires d'informations financières
Dun & Bradstreet - Worldwide directory with financial information on businesses
Kompass - Algeria Business Directory
Les procédures de recouvrement
- Les principes du recouvrement
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Dans le cadre du plan de sauvegarde, deux décisions judiciaires sont donc généralement prises :
- Règlement judiciaire, état de cessation de paiement, impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible.
- Faillite, état de cessation des paiements qui persiste et redressement judiciaire manifestement impossible.
Les faillites et règlements judiciaires sont régis par le Code de Commerce. - Le ratio d'endettement
- Aucun minimum
- La loi sur les faillites
- Livre III - Faillites et réglementation judiciaires du Code de commerce
La population active en chiffres
| 2018 | 2019 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Population active | 12.589.364 | 12.716.548 | 12.231.916 |
Source : International Labour Organization - ILOSTAT, Dernières données disponibles.
| 2017 | 2018 | 2019 | |
|---|---|---|---|
| Taux d'activité total | 46,39% | 46,41% | 46,37% |
| Taux d'activité des hommes | 73,12% | 73,40% | 73,59% |
| Taux d'activité des femmes | 19,19% | 18,95% | 18,70% |
Source : International Labour Organization - ILOSTAT, Dernières données disponibles.
Les conditions de travail
- Les horaires
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- La durée légale du temps de travail
- 40 heures
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- La durée maximum
- 12 heures par jours sur 5 jours minimum
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- Les horaires de nuit
- Entre 21h et 5h du matin
- Les jours de repos hebdomadaire
- Le vendredi
- Les congés payés
- 2,5 jours par mois d'activité (jusqu'au maximum de 30 jours calendaires par année de travail), +10 jours par an pour ceux qui travaillent dans le sud.
- L'âge de la retraite
- 60; réduction possible pour les «professions pénibles»
- L'âge minimum légal pour travailler
- 16 ans
- Le marché du travail informel
- L'économie informelle représente 35% du PIB. Voir le rapport de l'OCDE à ce sujet (en anglais) .
Le coût du travail
Le salaire
- Le salaire minimum
- Le salaire national minimum garanti (SNMG) est de 20 000 DZD par mois (en vigueur à compter du 1er juin 2020; source officielle du gouvernement)
- Le salaire moyen
- Le salaire brut mensuel moyen est d’environ 41.800 DZD en 2019 selon l'Office National des Statistiques (derniéres données disponibles). Il est estimé à environ 41.000 DZD (205 EUR) en 2020 (Dzair Daily).
L'Organisation Internationale du Travail (OIT) ne fournit aucune donnée pour l'Algérie. - Les autres formes de rémunérations
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- Pour les heures supplémentaires
- +50%
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- Pour les week-end
- +100%
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- Pour les heures de nuits
- +25% de 18h à minuit.
+50% entre minuit et 8h. -
- Pour les heures supplémentaires de nuit
- +100%
Les coûts de sécurité sociale
- Les domaines couverts
- Assurance santé (soins médicaux, maternité, invalidité, décès), retraites, allocations familiales, indemnité chômage. L'Algérie est sur le point de conclure des accords de sécurité sociale avec la Belgique, la France, La Roumanie et la Tunisie.
- Les contributions
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Les contributions sociales payées par l'employeur : 26% du salaire brut est payé par l'employeur sous forme de cotisation mensuelle (tandis que le salarié contribue 9%).
Les contributions sociales payées par l'employé : 9% de taxe mensuelle retenue à la source. - L'organisme compétent
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Caisse Nationale des Assurances Sociales
Le management des ressources humaines
Le recrutement
- La méthode de recrutement
- En général, les candidatures se font par courrier. La méthode de recrutement en Algérie est l’entretien en face à face.
- Les agences de recrutement
- L'ANEM (Agence Nationale pour l'Emploi) est l'agence officielle pour l'emploi.
- Les sites de recrutement
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Site de recrutement en Algérie
Le contrat
- Le type de contrat
- Le contrat de travail est encadré par la loi. Les conventions collectives et la négociation individuelle viennent la compléter.
La rupture de contrat
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- La retraite
- Il y a plusieurs formes de départ à la retraite : le départ anticipé, préretraites, départ d’office et le départ à la retraite.
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- Les démissions
- Le licenciement se fait sur l’initiative de l’employeur :
- le licenciement économique (on parle de compression en Algérie) est soit individuel soit collectif ;
- le licenciement pour faute.
Pour plus d'informations, cliquer ici. -
- Les autres méthodes possibles
- La démission : elle se fait sur l’initiative du salarié
- Les lois du travail
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L'ensemble des éléments du droit social algérien sur le site de l'ILO
Consultez le site Doing Business, pour connaître les réglementations du travail qui s'appliquent aux entreprises.
Le règlement des litiges
Les structures juridiques
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- Cadre juridique
- Le Code du Travail
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- L'organisme compétent
- Tribunaux des Affaires Sociales et Inspections du Travail
Les partenaires sociaux
- Associations patronales
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CEIMI - Entrepreneurs & Industrialists of the Mitidja Club
CACI - Algerian Chamber of Commerce and Industry
- Le dialogue social et les partenaires sociaux
-
En Algérie, un syndicat prédomine : l'UGTA, l'Union Générale des
Travailleurs Algériens - Les organismes de régulation
-
Ministère du Travail et de la Solidarité nationale
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