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Algérie : Gérer une entreprise

Dans cette page : Formes légales d'entreprises | La population active en chiffres | Les conditions de travail | Le coût du travail | Le management des ressources humaines

Formes légales d'entreprises

La société à responsabilité limitée (SARL): Nombre de partenaires et d'associés : De 2 à 20 associés (1 actionnaire et 1 administrateur). Le maximum de détention par des étrangers est désormais de 100% excepté les sociétés de négoce (importation pour la revente en l'état) et les sociétés relevant des industries militaires, pharmaceutiques, énergies et mines, et transports, qui elles restent assujetties à la règle des 51/49% (51 algérien-s et 49 étranger-s).
Capital minimum et/ou maximum : 100 000 DZD divisés en actions (1 000 DZD par action) minimum entièrement souscrit et libéré.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports.
La Société par Actions (SPA): Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 7 actionnaires. Le maximum de détention par des étrangers est désormais de 100% excepté les sociétés de négoce (importation pour la revente en l'état) et les sociétés relevant des industries militaires, pharmaceutiques, énergies et mines, et transports, qui elles restent assujetties à la règle des 51/49% (51 algérien-s et 49 étranger-s).
Capital minimum et/ou maximum : 1 million DZD entièrement payés / 5 millions DZD en cas d'appel public a l'épargne.
Responsabilité des associés : Leur responsabilité est limitée au montant des apports.
La société en nom collectif (SNC): Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 2 associés.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : Leur responsabilité est solidaire et indéfinie.
La société en commandite simple: Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 2 associés. Il y a deux types d'associés, les commandités et les commanditaires. Il doit y avoir un minimum de chaque catégorie d'associé.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : La responsabilité des commandités est indéfinie et solidaire. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports.
La société en commandite par actions: Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 2 associés. Il y a deux types d'associés, les commandités et les commanditaires. Les comanditaires (au moins 3) ont le même statut que les actionnaires d'une société par actions.
Capital minimum et/ou maximum : 1 million DZD entièrement payés.
Responsabilité des associés : La responsabilité des commandités est indéfinie et solidaire. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports.

Associations professionnelles générales: Forum des Chefs d'Entreprises

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise	Algérie	Middle East & North Africa
Procédures (nombre)	12,00	6,28
Temps (jours)	18,00	19,51

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Pour plus d'informations: Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Algérie.
Les organismes compétents: Le Centre National du Registre de Commerce

Les procédures de recouvrement

Les principes du recouvrement: Dans le cadre du plan de sauvegarde, deux décisions judiciaires sont donc généralement prises :
- Règlement judiciaire, état de cessation de paiement, impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible.
- Faillite, état de cessation des paiements qui persiste et redressement judiciaire manifestement impossible.
Les faillites et règlements judiciaires sont régis par le Code de Commerce.
Le ratio d'endettement: Aucun minimum
La loi sur les faillites: Livre III - Faillites et réglementation judiciaires du Code de commerce

La population active en chiffres

	2018	2019	2020
Population active	12.589.364	12.716.548	12.231.916

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

	2017	2018	2019
Taux d'activité total	46,39%	46,41%	46,37%
Taux d'activité des hommes	73,12%	73,40%	73,59%
Taux d'activité des femmes	19,19%	18,95%	18,70%

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

Employés, par type de métier (% de la population active)	2014
Transport et entreposage	35,3%
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et climatisation	17,8%
Distribution d'eau; réseau d'assainissement; gestion des déchets et activités de remise en état	14,8%
Activités de fabrication	11,3%
Agriculture, sylviculture et pêche	8,8%
Construction	6,3%
Commerce de gros et de détail, réparations de véhicules automobiles et de motocycles	4,4%
Activités extractives	1,3%

Pour plus de statistiques: Bureau International du Travail
Pour plus d'information sur le marché du travail: Organisation Internationale du Travail, Information sur le marché du travail algérien.

Les conditions de travail

Les horaires
La durée légale du temps de travail: 40 heures
La durée maximum: 12 heures par jours sur 5 jours minimum
Les horaires de nuit: Entre 21h et 5h du matin

Les jours de repos hebdomadaire: Le vendredi
Les congés payés: 2,5 jours par mois d'activité (jusqu'au maximum de 30 jours calendaires par année de travail), +10 jours par an pour ceux qui travaillent dans le sud.
L'âge de la retraite: 60; réduction possible pour les «professions pénibles»
L'âge minimum légal pour travailler: 16 ans
Le marché du travail informel: L'économie informelle représente 35% du PIB. Voir le rapport de l'OCDE à ce sujet (en anglais) .

Le coût du travail

Le salaire

Le salaire minimum: Le salaire national minimum garanti (SNMG) est de 20 000 DZD par mois (en vigueur à compter du 1er juin 2020; source officielle du gouvernement)
Le salaire moyen: Le salaire brut mensuel moyen est de 41 900 DZD en 2020 (environ 320 USD) selon l'Office National des Statistiques.
L'Organisation Internationale du Travail (OIT) ne fournit aucune donnée pour l'Algérie.
Les autres formes de rémunérations
Pour les heures supplémentaires: +50%
Pour les week-end: +100%
Pour les heures de nuits: +25% de 18h à minuit.
+50% entre minuit et 8h.
Pour les heures supplémentaires de nuit: +100%

Les coûts de sécurité sociale

Les domaines couverts: Assurance santé (soins médicaux, maternité, invalidité, décès), retraites, allocations familiales, indemnité chômage. L'Algérie est sur le point de conclure des accords de sécurité sociale avec la Belgique, la France, La Roumanie et la Tunisie.
Les contributions: Les contributions sociales payées par l'employeur : 26% du salaire brut est payé par l'employeur sous forme de cotisation mensuelle (tandis que le salarié contribue 9%).
Les contributions sociales payées par l'employé : 9% de taxe mensuelle retenue à la source.
L'organisme compétent: Caisse Nationale des Assurances Sociales

Le management des ressources humaines

Le recrutement

La méthode de recrutement: En général, les candidatures se font par courrier. La méthode de recrutement en Algérie est l’entretien en face à face.
Les agences de recrutement: L'ANEM (Agence Nationale pour l'Emploi) est l'agence officielle pour l'emploi.
Les sites de recrutement: Site de recrutement en Algérie
Algérie Emploi

Le contrat

Le type de contrat: Le contrat de travail est encadré par la loi. Les conventions collectives et la négociation individuelle viennent la compléter.

La rupture de contrat

La retraite: Il y a plusieurs formes de départ à la retraite : le départ anticipé, préretraites, départ d’office et le départ à la retraite.
Les démissions: Le licenciement se fait sur l’initiative de l’employeur :
- le licenciement économique (on parle de compression en Algérie) est soit individuel soit collectif ;
- le licenciement pour faute.
Pour plus d'informations, cliquer ici.
Les autres méthodes possibles: La démission : elle se fait sur l’initiative du salarié
Les lois du travail: L'ensemble des éléments du droit social algérien sur le site de l'ILO
L'ensemble des éléments du droit social algérien sur le site LexAlgeria.
Consultez le site Doing Business, pour connaître les réglementations du travail qui s'appliquent aux entreprises.

Le règlement des litiges

Les procédures de conciliation

La procédure: Le Code du Travail

Les structures juridiques

Cadre juridique: Le Code du Travail
L'organisme compétent: Tribunaux des Affaires Sociales et Inspections du Travail

Les partenaires sociaux

Le dialogue social et les partenaires sociaux: En Algérie, un syndicat prédomine : l'UGTA, l'Union Générale des Travailleurs Algériens
Les syndicats: Union Générale des Travailleurs Algériens
Les organismes de régulation: Ministère du Travail et de la Solidarité nationale

Consultez le Club ADEFI pour trouver les sociétés spécialisées en solutions RH prêtes à vous accompagner en Algérie.

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