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Dans cette page : Formes légales d'entreprises | La population active en chiffres | Les conditions de travail | Le coût du travail | Le management des ressources humaines

 

Formes légales d'entreprises

La société à responsabilité limitée (SARL)
Nombre de partenaires et d'associés : De 2 à 20 associés (1 actionnaire et 1 administrateur). Le maximum de détention par des étrangers est désormais de 100% excepté les sociétés de négoce (importation pour la revente en l'état) et les sociétés relevant des industries militaires, pharmaceutiques, énergies et mines, et transports, qui elles restent assujetties à la règle des 51/49% (51 algérien-s et 49 étranger-s).
Capital minimum et/ou maximum : 100 000 DZD divisés en actions (1 000 DZD par action) minimum entièrement souscrit et libéré.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports.
La Société par Actions (SPA)
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 7 actionnaires. Le maximum de détention par des étrangers est désormais de 100% excepté les sociétés de négoce (importation pour la revente en l'état) et les sociétés relevant des industries militaires, pharmaceutiques, énergies et mines, et transports, qui elles restent assujetties à la règle des 51/49% (51 algérien-s et 49 étranger-s).
Capital minimum et/ou maximum : 1 million DZD entièrement payés / 5 millions DZD en cas d'appel public a l'épargne.
Responsabilité des associés : Leur responsabilité est limitée au montant des apports.
La société en nom collectif (SNC)
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 2 associés.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : Leur responsabilité est solidaire et indéfinie.
La société en commandite simple
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 2 associés. Il y a deux types d'associés, les commandités et les commanditaires. Il doit y avoir un minimum de chaque catégorie d'associé.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : La responsabilité des commandités est indéfinie et solidaire. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports.
La société en commandite par actions
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 2 associés. Il y a deux types d'associés, les commandités et les commanditaires. Les comanditaires (au moins 3) ont le même statut que les actionnaires d'une société par actions.
Capital minimum et/ou maximum : 1 million DZD entièrement payés.
Responsabilité des associés : La responsabilité des commandités est indéfinie et solidaire. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports.
Associations professionnelles générales
Forum des Chefs d'Entreprises
 

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise Algérie Middle East & North Africa
Procédures (nombre) 12,00 6,28
Temps (jours) 18,00 19,51

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

 
Pour plus d'informations
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Algérie.
Les organismes compétents
Le Centre National du Registre de Commerce
 

Les procédures de recouvrement

Les principes du recouvrement
Dans le cadre du plan de sauvegarde, deux décisions judiciaires sont donc généralement prises :
- Règlement judiciaire, état de cessation de paiement, impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible.
- Faillite, état de cessation des paiements qui persiste et redressement judiciaire manifestement impossible.
Les faillites et règlements judiciaires sont régis par le Code de Commerce.
Le ratio d'endettement
Aucun minimum
La loi sur les faillites
Livre III - Faillites et réglementation judiciaires du Code de commerce

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La population active en chiffres

201820192020
Population active 12.589.36412.716.54812.231.916

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

 
201720182019
Taux d'activité total 46,39%46,41%46,37%
Taux d'activité des hommes 73,12%73,40%73,59%
Taux d'activité des femmes 19,19%18,95%18,70%

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

 
Employés, par type de métier (% de la population active) 2014
Transport et entreposage 35,3%
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et climatisation 17,8%
Distribution d'eau; réseau d'assainissement; gestion des déchets et activités de remise en état 14,8%
Activités de fabrication 11,3%
Agriculture, sylviculture et pêche 8,8%
Construction 6,3%
Commerce de gros et de détail, réparations de véhicules automobiles et de motocycles 4,4%
Activités extractives 1,3%
 

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Les conditions de travail

Les horaires
 
  • La durée légale du temps de travail
40 heures
  • La durée maximum
12 heures par jours sur 5 jours minimum
  • Les horaires de nuit
Entre 21h et 5h du matin
Les jours de repos hebdomadaire
Le vendredi
Les congés payés
2,5 jours par mois d'activité (jusqu'au maximum de 30 jours calendaires par année de travail), +10 jours par an pour ceux qui travaillent dans le sud.
L'âge de la retraite
60; réduction possible pour les «professions pénibles»
L'âge minimum légal pour travailler
16 ans
Le marché du travail informel
L'économie informelle représente 35% du PIB. Voir le rapport de l'OCDE à ce sujet (en anglais) .

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Le coût du travail

Le salaire

Le salaire minimum
Le salaire national minimum garanti (SNMG) est de 20 000 DZD par mois (en vigueur à compter du 1er juin 2020; source officielle du gouvernement)
Le salaire moyen
Le salaire brut mensuel moyen est de 41 900 DZD en 2020 (environ 320 USD)  selon l'Office National des Statistiques.
L'Organisation Internationale du Travail (OIT) ne fournit aucune donnée pour l'Algérie.
Les autres formes de rémunérations
  • Pour les heures supplémentaires
+50%
  • Pour les week-end
+100%
  • Pour les heures de nuits
+25% de 18h à minuit.
+50% entre minuit et 8h.
  • Pour les heures supplémentaires de nuit
+100%
 

Les coûts de sécurité sociale

Les domaines couverts
Assurance santé (soins médicaux, maternité, invalidité, décès), retraites, allocations familiales, indemnité chômage. L'Algérie est sur le point de conclure des accords de sécurité sociale avec la Belgique, la France, La Roumanie et la Tunisie.
Les contributions
Les contributions sociales payées par l'employeur : 26% du salaire brut est payé par l'employeur sous forme de cotisation mensuelle (tandis que le salarié contribue 9%).
Les contributions sociales payées par l'employé : 9% de taxe mensuelle retenue à la source.
L'organisme compétent
Caisse Nationale des Assurances Sociales

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Le management des ressources humaines

 

Le recrutement

La méthode de recrutement
En général, les candidatures se font par courrier. La méthode de recrutement en Algérie est l’entretien en face à face.
Les agences de recrutement
L'ANEM (Agence Nationale pour l'Emploi) est l'agence officielle pour l'emploi.
Les sites de recrutement
Site de recrutement en Algérie
Algérie Emploi
 

Le contrat

Le type de contrat
Le contrat de travail est encadré par la loi. Les conventions collectives et la négociation individuelle viennent la compléter.

La rupture de contrat

  • La retraite
Il y a plusieurs formes de départ à la retraite : le départ anticipé, préretraites, départ d’office et le départ à la retraite.
  • Les démissions
Le licenciement se fait sur l’initiative de l’employeur :
- le licenciement économique (on parle de compression en Algérie) est soit individuel soit collectif ;
- le licenciement pour faute.
Pour plus d'informations, cliquer ici.
  • Les autres méthodes possibles
La démission : elle se fait sur l’initiative du salarié
Les lois du travail
L'ensemble des éléments du droit social algérien sur le site de l'ILO
L'ensemble des éléments du droit social algérien sur le site LexAlgeria.
Consultez le site Doing Business, pour connaître les réglementations du travail qui s'appliquent aux entreprises.
 

Le règlement des litiges

 

Les procédures de conciliation

  • La procédure
Le Code du Travail
 

Les structures juridiques

  • Cadre juridique
Le Code du Travail
  • L'organisme compétent
Tribunaux des Affaires Sociales et Inspections du Travail
 

Les partenaires sociaux

Le dialogue social et les partenaires sociaux
En Algérie, un syndicat prédomine : l'UGTA, l'Union Générale des Travailleurs Algériens
Les syndicats
Union Générale des Travailleurs Algériens
Les organismes de régulation
Ministère du Travail et de la Solidarité nationale
 

Consultez le Club ADEFI pour trouver les sociétés spécialisées en solutions RH prêtes à vous accompagner en Algérie.

 

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